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Danger, le certificat Covid s’impose au quotidien

Johan Rochel

Johan Rochel est chercheur en droit éthique à l'EPFL, co-fondateur et co-directeur du Laboratoire d'éthique de l'innovation ethix, ainsi que membre de la constituante valaisanne.

Nous y voici: le Conseil fédéral envisage de rendre obligatoire le certificat Covid dans la presque totalité des activités du quotidien. Il confirme également la fin de la gratuité des tests individuels dits «de convenance». En bref, le domaine «orange» — incluant restaurants, cafés, activités culturelles et sportives en intérieur, visites dans les EMS – deviendrait l’équivalent du domaine «rouge» (festivals, grandes manifestations, discothèques): le certificat y serait obligatoire. L’idée est en consultation auprès des cantons et des partenaires jusqu’au 30 août. Si le Conseil fédéral confirme son choix, la situation suisse pourrait devenir quasi équivalente à la situation française.

Pour imager le propos, le Conseil fédéral possède 3 leviers principaux dans ce débat. Il peut actionner ou non ces leviers. Mon analyse: plus il actionne de leviers, plus la situation devient problématique dans l’hypothèse où nous maintenons le principe d’une vaccination non-obligatoire. Avec sa nouvelle proposition, le Conseil fédéral confirme actionner le premier levier et s’apprête à actionner le deuxième. En d’autres mots, il n’en reste qu’un pour tenir un bien fragile édifice.

1. Levier « gratuité des tests »

La confirmation du jour: les tests gratuits dits de «convenance» ne seront plus remboursés. La possibilité d’obtenir un certificat sans être vacciné dépend d’un test négatif. Si les tests deviennent payants, la question devient donc un défi de justice sociale. Qui aura les moyens de se payer combien de tests durant une semaine «normale»? Allons-nous vers des contingents de tests gratuits par semaine? Quels effets sur la fréquentation des activités quotidiennes du domaine «orange»?

2. Levier «domaines d’utilisation»

A la suite de la décision du jour, il deviendra difficile de vivre une journée «normale» sans montrer son certificat. Surtout si le gouvernement confirme son ambition d’ouvrir le domaine «orange» aux entreprises. Dans son communiqué de presse, le Conseil fédéral écrit vouloir «clarifier par voie d’ordonnance la question de l’utilisation du certificat dans le cadre professionnel». En arrière-fond se profile également une décision similaire pour les hautes écoles du pays. Elles pourraient passer du domaine «vert» (interdiction d’exiger le certificat) au domaine «orange» ou «rouge», à la condition de maintenir la possibilité de tests gratuits directement sur place.

3. Levier «conditions d’obtention du certificat»

En levant la gratuité des tests, le Conseil fédéral rend plus difficile l’obtention du certificat. Néanmoins, il ne touche pas formellement à ses conditions. Il est toujours possible d’être vacciné, testé négativement ou guéri pour obtenir le précieux sésame.

Deux des trois leviers principaux à la disposition du Conseil fédéral ont donc été actionnés – à mes yeux, le certificat entre dans une zone de plus en plus problématique. D’une part, il renforce sa fonction d’outil de pression pour rendre de facto obligatoire la vaccination. Cessons ce jeu hypocrite et ayons le courage d’un débat de société sur l’opportunité d’une vaccination obligatoire. Nous aurions au moins un débat honnête, notamment sur la question de savoir si tout a été mis en œuvre pour favoriser la vaccination de l’ensemble de la population (communication, sensibilisation, mise à disposition dans l’ensemble des régions).

Dans ce contexte, le certificat Covid est un outil dangereusement simple à décréter, déléguant à une multitude d’acteurs les dilemmes de mise en œuvre. Il confère notamment à de nombreux privés (restaurateurs, responsables culturels et sportifs) des missions de contrôle et de surveillance habituellement réservées à la puissance publique. D’autre part, ces nouvelles décisions vont créer une vague de défiance sans précédent. A la différence de la France et de ses manifestations hebdomadaires théâtrales, la Suisse a d’ores et déjà rendez-vous le 28 novembre pour le vote sur le certificat Covid. Les Amis de la Constitution se frottent les mains.