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Acceptée, la loi Covid-19 n'a pas fini de faire débat

Annick Chevillot

Le score est sans appel: 61% de oui (au moment d’écrire ces lignes, ndlr). Les Suisses ont plébiscité la loi Covid-19. Mais le Conseil fédéral ne pourra pas souffler très longtemps. De nouveaux volets politiques vont émerger, ainsi que des suites juridiques.

J’ai suivi l’élaboration de cette loi de près, écouté les débats politique à Berne sur sa vingtaine d’articles. J’ai aussi observé le lent glissement de cette loi éphémère vers un objet légal modifiable à loisir et devenu le réceptacle des frustrations du Parlement. Ainsi, je me pose toujours la question de ce que fait le certificat d’immunité dans ce paquet mal ficelé? Après tout, comme me le disait Alain Berset le 8 mai dernier, «cette loi est essentiellement économique».

Initialement, au printemps 2020, la loi Covid-19 devait être fortement limitée dans le temps, réunir les différents éléments permettant d’aider les secteurs économiques touchés par les décisions du Conseil fédéral et régler les compétences particulières du Conseil fédéral. Depuis, l’objectif dérive vers une loi fourre-tout qu’il a fallu accepter pleinement ou rejeter en bloc. Au risque de passer pour un salaud si on avait le culot d’en questionner le contenu.

Alors, si les Suissesses et les Suisses ont dit oui aux aides économiques, ont-ils pour autant dit oui au certificat sanitaire et au fait que certains articles de la loi sont destinés à durer dix ans? Difficile d’en avoir le cœur net tant la campagne a été biaisée.

A commencer par les informations, incomplètes, livrées dans le bulletin d’information par la chancellerie fédérale. La prise de conscience des opposants est à la hauteur des péripéties et des télescopages de calendrier qui font évoluer la loi Covid-19 au gré des besoins. Un nouveau référendum se profile: il concerne spécifiquement l’article 6a dédié au certificat sanitaire. S’il aboutit, la loi Covid sera à nouveau au centre des débats.

Des voix isolées se sont élevées au Parlement – du côté des Verts et de l’UDC – pour questionner la légitimité d’utiliser un certificat Covid en Suisse. Elles ont été balayées d’un revers de main. Pourtant, l’article 6a pose de véritables questions éthiques et démocratiques, qui n’ont rien à voir avec les aides économiques.

Les citoyens sont peut-être impatients d’utiliser le certificat Covid pour voyager notamment. Mais ont-ils conscience que cet outil pourrait devenir permanent et remplacer la plateforme internet mesvaccins.ch comme l’a proposé le groupe parlementaire PLR le 8 juin: «Le certificat Covid doit être étendu à un certificat de vaccination électronique général. C'est ce que demande le groupe parlementaire PLR par le biais d'une motion. Cette solution est destinée à remplacer la plateforme en ligne mesvaccins.ch.»

Que les référendaires réussissent à récolter 50’000 signatures ou non, la justice devra de toute manière se pencher sur la loi Covid-19. Des recours sont pendants devant plusieurs tribunaux cantonaux et aussi au niveau du Tribunal fédéral, pour valider ou invalider le scrutin.

Ces différentes actions pourraient faire passer les référendaires du jour pour de mauvais perdants. Il est possible qu’aucune des actions politiques et juridiques en cours n’aboutissent. Finalement, les Suisses ont peut-être accepté la loi Covid-19 parce qu’ils estiment tout simplement les aides légitimes et qu’ils veulent du certificat sanitaire. Outil dont ils ne saisissent pas pleinement les risques, mais dont ils perçoivent les bénéfices immédiats: la liberté de partir en vacances.

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