Noémie Roten

Les représentants des 40 assurances signataires du nouvel accord de branche réglementant les pratiques de courtage et les commissions versées aux intermédiaires souhaitent que ce dernier soit étendu à toutes les assurances-maladie, y compris celles qui ne l’ont pas signé. Actuellement, le Conseil fédéral prépare un projet de loi à cet effet qui sera ouvert à la consultation au printemps 2020. Réactions de plusieurs politiciens qui auront à se prononcer sur ce dossier.

Pourquoi c’est intéressant. L’accord contraignant signé vendredi 23 janvier entre les deux faîtières des assurances-maladie − santésuisse et curafutura − entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Le Conseil fédéral pourrait proposer de le déclarer obligatoire ou y apporter des amendements plus contraignants. Un projet de loi plus strict, salué par certains politiciens, pourrait potentiellement porter préjudice aux assureurs qui ont justement pris les devants en négociant leur propre accord.

C’est désormais officiel. Comme nous le révélions hier 23 janvier en exclusivité, un accord de branche contraignant a été signé entre les deux faîtières des assurances-maladie − santésuisse et curafutura − dans l’optique de réglementer les pratiques de courtage et les commissions versées aux intermédiaires. L’accord publié ce vendredi 24 janvier confirme nos précédentes informations. Heidi.news a obtenu la liste détaillée des signataires.

Pourquoi c’est intéressant. Sur les 51 assurances-maladie actives en Suisse, 40 ont signé l’accord. Les assurances-maladie sont touchées différemment par cet accord de branche. Il n’est donc pas surprenant que tout le monde n’ai pas réussi à se mettre d’accord. Les assurances ayant les moyens de recourir à un réseau de courtiers interne s’en sortiront mieux que celles qui avaient misé sur des intermédiaires. L’accord devrait donc plutôt profiter aux grandes assurances-maladie.

Un accord de branche contraignant est sur le point d’être signé entre les deux faîtières des assurances-maladie − santésuisse et curafutura. C’est la première fois que les deux organisations s’entendent pour réguler un pan entier de l’activité de l’assurance-maladie. A savoir, les pratiques de courtage et les commissions versées aux intermédiaires.

Pourquoi c’est important. Le démarchage et le conseil de (potentiels) clients pour le compte des assurances-maladie de base et les complémentaires pose problème depuis de nombreuses années. Les pratiques de ventes agressives, les téléphones intempestifs et les commissions excessives de certains intermédiaires se sont plusieurs fois retrouvées sous les feux de la critique. L’accord, qui réglemente ces pratiques en interdisant (entre autres) le démarchage à froid, est une bonne nouvelle pour les assurés régulièrement importunés. C’est une moins bonne nouvelle pour les assurances, qui perdraient en compétitivité. Enquête.

Citadins, passez votre chemin! Agrisano est une petite assurance-maladie réservée aux agriculteurs. Avec ses 135’800 assurés, elle fait partie des petits acteurs du marché. Cette assurance, appartenant à l’Union suisse des paysans (USP), ne peut pas se permettre de refuser des assurés pour la base, mais son modèle d’affaires très ciblé interpelle à plusieurs titres. Lors de notre enquête sur l’évolution des dépenses publicitaires et de courtage, nous constations qu’Agrisano avait dépensé 56 francs par assuré en 2018. Cela représente 2,5 fois plus que Progrès (Helsana) et 4,7 fois plus que la moyenne suisse. Agrisano est ainsi l’assurance qui, rapporté aux nombre d’assurés, dépense le plus en activités publicitaires et de courtage.

Pourquoi c’est intrigant. Agrisano est l’une des assurances-maladie les moins chères du pays. Ses frais administratifs dans l’assurance obligatoire des soins évoluent de manière «très stables» selon son rapport de gestion 2018. Ils s’élevaient à 140,3 francs par assuré en 2017 quand la moyenne de la branche était à 170,9 francs. Mais si cette assurance attache beaucoup d’importance à la «gestion rationnelle des coûts», elle est aussi la championne suisse des dépenses en matière de commissions aux intermédiaires. Enquête.

Entre 2010 et 2019, les dix plus grandes assurances-maladie du pays se sont toutes dotées d’applications pour smartphone. Assura, après avoir retiré la sienne en 2017, prévoit la sortie d’une nouvelle app’ cette année. Dans ce domaine, c’est Sanitas qui propose l’offre la plus complète avec quatre applications différentes et des fonctionnalités très complètes. Heidi.news a fait le comparatif.

Pourquoi c’est sensible. Début janvier marque la nouvelle relation d’un assuré avec son assurance-maladie, s’il en a changé à la fin de l’année 2019. Les applications font partie des nouvelles habitudes à prendre pour faciliter les activités administratives, notamment l’envoi des factures. Les plus grandes assurances du pays ont également développé des app’ de coaching sportif ou nutritionnel qui posent la question de l’utilisation des données ainsi récoltées.

Après deux jours de débats et 70 prises de paroles, le Conseil national recommande, par 107 voix contre 82, de rejeter l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts» qui demande davantage d’investissements dans la formation, un renforcement des compétences et de meilleures conditions de travail pour le personnel soignant. Il adopte en revanche un contre-projet indirect qui prévoit d’encourager la formation en soins infirmiers et d’autoriser les infirmiers à facturer certaines prestations directement à l’assurance-maladie de base.

Pourquoi c’est important. La Suisse ne forme pas suffisamment de personnel soignant pour faire face à la demande croissante de soins. Si ce constat est partagé par presque tout le monde, le coût de certaines mesures adoptées par le Conseil national dans le cadre du contre-projet indirect et leurs effets sur les primes d’assurance-maladie est plus controversé.

Après l’interdiction du chlorothalonil par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), ce jeudi 12 décembre, le Conseil national a décidé de soutenir une initiative parlementaire visant à interdire les produits phytosanitaires nuisant fortement à la qualité des eaux et à la biodiversité.

Pourquoi c’est intéressant. Par 105 voix contre 88, les députés ont demandé de traiter l’initiative parlementaire visant à modifier la loi fédérale sur la protection des eaux. La commission du Conseil national précédant avait conseillé de refuser d’entrer en matière. Ce n’est pas la première fois que le nouveau Parlement, plus vert, détricote les décisions de l’ancienne majorité.

Le Groupe suisse de recherche clinique sur le Cancer (SAKK) a créé un groupe de travail «thérapies cellulaires» en novembre 2019. Ce dernier a pour but de coordonner une plateforme nationale pour les thérapies cellulaires et sera dirigé par le Professeur George Coukos, chef du Département d’oncologie de l’UNIL et du CHUV et directeur du Centre Ludwig pour la recherche sur le cancer. Cette plateforme veut s’imposer, selon le site spécialisé MedInside, comme un acteur incontournable dans la recherche sur les immunothérapies cellulaires innovantes.

Pourquoi c’est important. Le recours aux immunothérapies cellulaires CAR-T contre le cancer progresse rapidement et sont sources de grands espoirs pour les patients atteints de cancers. Elles sont très onéreuses. La recherche contre le cancer ne veut pas laisser le monopole de ces thérapies aux entreprises pharmaceutiques.

EXCLUSIF - Elles s’appellent Kymriah et Yescarta. Ces thérapies cellulaires et géniques commercialisées par Novartis et Gilead ont été reconnues comme prestation médicale par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), vendredi 6 décembre. Elles seront désormais prises en charge par l’assurance-maladie obligatoire des soins (AOS). Mais à quel prix? Heidi.news a mené l’enquête.

Pourquoi le prix pose problème. Le prix à l’unité de ces thérapies effraie. Au point d’être gardé sous silence et de faire craindre une explosion des coûts de la santé en Suisse. Novartis demandait initialement 375’000 francs le traitement quand santésuisse proposait une indemnisation à hauteur de 200’000 francs. Une centaine de patients sont susceptibles de bénéficier de ce traitement en Suisse.

La première session de la nouvelle Assemblée fédérale a démarré lundi 2 décembre. Plus jeune, plus féminin, plus vert, le parlement de cette 51e législature est aussi très scientifique, une tendance à laquelle Heidi.news avait consacré un article en novembre, en se concentrant sur les nouveaux arrivants. La rédaction s’est depuis penchée sur les profils des 246 parlementaires. Résultat: les deux chambres comptent 42 élus ayant suivi une formation dans une branche scientifique. Et 27 exercent une profession en lien avec les sciences.

Pourquoi c’est intéressant. Jusqu’au début des années 2000, les deux tiers des élus ayant une formation universitaire étaient juristes. Depuis, une diversification s’est opérée, avec des diplômés en sciences naturelles et techniques, en sciences sociales ou en lettres. Parmi les 42 scientifiques du nouveau parlement, 21 sont issus des rangs verts et verts-libéraux, deux partis qui ont clairement misé sur des candidats leur apportant de la légitimité sur les thèmes du climat, de l’environnement ou encore de la biodiversité.

Premier vote et premier retournement de situation hier 2 décembre à Berne, en ouverture de la 51e législature. Les nouveaux élus du Conseil national ont fait passer la réglementation sur plus de transparence en matière de lobbyisme, alors que l’assemblée avait rejeté le projet de loi en juin dernier.

Pourquoi on vous en parle. 28% des conseillers nationaux entretiennent des liens d’intérêts avec les milieux de la santé. Heidi.news a entrepris d’évaluer leurs votes, avec ceux de l’ensemble des 200 élus. Quels sont les parlementaires qui ont permis un tel revirement?

Le diagnostic de collagénose, une maladie auto-immune rare, aura mis des années à tomber pour deux patientes allemandes que l’émission nano de la télévision allemande 3Sat a suivies. En cause: des analyses sanguines (détection des anticorps anti-nucléaires) peu précises et très variables. Les patientes ont soumis cinq échantillons à autant de laboratoires et obtenu dix résultats très différents. Pour l’une d’entre elles, le taux d’anticorps mesuré variait par exemple d’un facteur 16 selon les tests – ce qui suggère soit un tableau banal, soit une maladie sérieuse.

Pourquoi c’est important. Le manque de standardisation des tests entre les laboratoires rend l’interprétation des résultats compliquée pour les médecins et peut occasionner des sous-diagnostics ou des retards de diagnostic pour ces maladies complexes et potentiellement létales. Le problème est connu par les professionnels et une nouvelle directive européenne visant à unifier les protocoles de test est prévue d’ici 2022.

La 51e législature débute ce lundi 2 décembre à Berne. Le Parlement dévoile son nouveau visage et ses nouveaux équilibres. Heidi.news s’est penché sur les profils des 246 parlementaires pour évaluer leurs ancrages avec les milieux de la santé: diplômés dans le secteur, parcours professionnel dédié, activités en lien avec les milieux médicaux, liens d’intérêts avec les acteurs du secteur (assurances-maladie, industrie pharmaceutique, hôpitaux, cliniques, etc.). Le constat au 1er décembre est simple: il y a peu de professionnels, mais beaucoup de politiciens avec des liens d’intérêts dans les milieux de la santé. Et la situation est appelée à évoluer au cours de cette législature.

Pourquoi c’est important. Être membre d’un groupe de réflexion pour une assurance-maladie, membre du conseil d’administration d’une faîtière hospitalière ou médicale… Autant d’activités extra-parlementaires qui peuvent influencer les politiciens au moment de voter des nouvelles mesures législatives. Connaître les liens d’intérêts, publics, entretenus par nos élus est capital pour comprendre leurs positions.