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L'Europe adopte son texte pour réguler les géants du numérique

Thierry Breton est le commissaire européen en charge du marché intérieur. Il a porté le Digital Services Act. | EPA via Keystone / Olivier Hoslet

«Ce qui est autorisé offline doit l’être online, ce qui est interdit offline doit l’être online.» Tel est le mantra du nouveau règlement européen intitulé Digital Services Act (DSA), adopté samedi 23 avril par l’Union européenne. Ce texte, fruit d’un accord politique entre la Commission, le Parlement et les Etats membres, ambitionne de devenir un standard mondial dans la régulation des services numériques.

De quoi on parle. Il s’agit du deuxième volet de la régulation européenne en matière de services numériques. Le premier texte, intitulé Digital Markets Act (DMA), vise à cadrer la domination des géants du numérique en leur imposant des obligations, parmi lesquelles l’interopérabilité: un utilisateur d’une messagerie instantanée devrait pouvoir communiquer avec un utilisateur d’un service concurrent. Le DMA a donc vocation à renforcer la concurrence. Selon la Commission européenne, ces deux textes remplissent deux objectifs principaux:

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