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France: Facebook et Google à nouveau visés par des amendes

Keystone / Gaetan Bally

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 150 millions d’euros à Google et de 60 millions d’euros à Facebook, révèle le média Politico. Les deux géants de la publicité en ligne sont accusés d’avoir enfreint les règles européennes en matière de protection de la vie privée. Les décisions ont été publiées sur le site de la CNIL le matin du jeudi 6 janvier, au lendemain de la publication de l’article de Politico.

Pourquoi c’est important. L’autorité française de protection de la vie privée reproche à Facebook et Google — en ce qui concerne google.fr et youtube.fr — de n’avoir pas donné aux utilisateurs la possibilité de refuser facilement le traçage de leurs activités via les cookies. Les deux géants de la technologie ont trois mois pour modifier leurs pratiques. Dans le cas contraire, ils pourraient être contraints à une astreinte journalière de 100’000 euros. Meta, la maison mère de Facebook, a dit être en cours d’analyse de la décision. Google n’a pas répondu aux sollicitations de Politico.

Des précédents. La CNIL avait infligé en décembre 2020 une amende de 35 millions d’euros à Amazon et de 100 millions d’euros à Google pour des violations de la règlementation sur les cookies. L’autorité avait également infligé à Google une amende de 50 millions d’euros en se basant sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

A noter que la Suisse s’est dotée d’une nouvelle Loi fédérale sur la protection des données, qui pourrait entrer en vigueur à l’automne 2022 au plus tôt — mais de nombreux observateurs estiment que le processus d’application de la loi a pris passablement de retard. Avant même sa mise en œuvre, elle est déjà considérée comme étant moins ambitieuse que le RGPD européen.

Avec cette nouvelle législation, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence pourra certes infliger des amendes — de 250’000 francs au maximum —, mais celles-ci ne viseront pas les entreprises en tant que telles. Ce sera la personne chargée du traitement des données qui sera concerné. Les associations et spécialistes de la protection de la vie privée craignent que les montants ne soient pas suffisamment dissuasifs et que les entreprises puissent se défausser de toute responsabilité en se défaussant sur la personne responsable du traitement au sein de leur structure.

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