| | Radar

En France, la Cnil demande des comptes sur le pass sanitaire

Image d'illustration | Keystone / Michael Buholzer

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), l’autorité indépendante française chargée de veiller à ce que le numérique ne porte pas atteinte aux droits et libertés individuels, ne voit pas d’un bon œil le pass sanitaire — équivalent du certificat Covid suisse. Dans son quatrième avis du 30 novembre sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs de lutte contre le Covid-19, la Cnil interpelle directement le gouvernement sur le manque de données pour conclure à l’efficacité du pass sanitaire, raconte Numerama.

Pourquoi ça coince. Présenté depuis cet été comme le fer de lance de la sortie de crise par le gouvernement français, le pass sanitaire est contesté. Obligatoire pour accéder à de nombreux lieux de culture, de restauration, certains centres commerciaux et pour les voyages longue distance, il a été l’instrument par lequel le gouvernement a voulu faire décoller la couverture vaccinale — tout en se défendant de rendre le vaccin obligatoire.

Le bilan de la Cnil fait état de 42 contrôles des dispositifs mis en place depuis le début de la pandémie pour vérifier si les conditions de conservation des données de santé sont respectées par les différents acteurs (tout au long de la chaîne: tests, vaccination, assurance maladie…). Certaines analyses, comme la violation de données subie par l’AP-HP en août 2021, sont toujours en cours.

Mais des moyens de contrôle numérique exceptionnels requièrent des preuves exceptionnelles de leur efficacité. Au-delà des rappels classiques sur la durée de conservation des données et leur suppression/ou anonymisation à échéance, la Cnil insiste

«sur la nécessité que les éléments qui permettent d’apprécier l’efficacité des traitements susmentionnés lui soient rapidement transmis(…). En effet, malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n’a, à ce jour, pas été transmise à la Cnil.

À cet égard, elle tient à souligner que l’utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité.»

link

A lire sur Numerama

Heidi.news sur Telegram, chaque fin de journée, recevez les articles les plus importants.
Inscrivez-vous!