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e-ID: tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau projet des autorités

Les données personnelles enregistrées dans les moyens de preuve électronique ne seront pas accessibles dans le registre de base, selon la Confédération. | Capture d'écran du rapport sur l'avant-projet de loi sur l'identité électronique

C’était une annonce très attendue. Le Conseil fédéral a présenté ce mercredi 29 juin 2022 son nouveau projet d’identité électronique (e-ID), alors que les Suisses avaient largement refusé sa première proposition le 7 mars 2021. En un peu plus d’un an, le gouvernement a profondément revu sa copie, quand bien même lui et les défenseurs de l’e-ID première du nom avaient affirmé durant la campagne référendaire qu’un rejet par la population repousserait d’au moins dix ans la mise en place d’un nouveau projet.

De quoi on parle. Mais le Conseil fédéral n’a pas voulu perdre de temps. A l’automne 2021, il a mené une consultation publique sur la base de différentes propositions d’identité électronique pour prendre la température auprès de la société civile. En tenant compte des retours, le Conseil fédéral a pris une décision de principe le 17 décembre 2021. L’avant-projet de loi fédérale présenté ce mercredi 29 juin 2022 est envoyé en consultation, laquelle prendra fin le 20 octobre 2022.

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