Keystone-ATS / Martial Trezzini

Le tribunal de police condamne Pierre Maudet pour son luxueux voyage à Abu Dhabi

Condamnation inédite dans l'histoire suisse: un ministre cantonal en fonction a été reconnu coupable par la justice. Son nom: Pierre Maudet, qui demeure cependant candidat à sa propre succession dans moins de deux semaines.

Afin de la relativiser la dimension inédite du procès qui s’est tenu la semaine dernière au tribunal de police, Me Yaël Hayat, l’une des avocates de Pierre Maudet, a soutenu durant sa plaidoirie: «Il n’a pas rendez-vous avec l’histoire, mais avec le droit.» Sous réserve du succès d’un recours déjà annoncé, l’histoire retiendra que le droit n’était pas du côté du magistrat. Il est bien le premier conseiller d’État du pays jugé coupable d’une infraction commise en lien direct avec l’exercice de ses fonctions.

Ce verdict, rendu lundi 22 février, intervient à deux semaines de l’élection complémentaire du 7 mars lors de laquelle l’ex-PLR remet en jeu son siège au Conseil d’État.

Après avoir motivé son jugement durant 45 minutes, la présidente du tribunal, Sabina Mascotto, a déclaré Pierre Maudet coupable d’acceptation d’un avantage. D’une valeur estimée à 50’000 francs, le luxueux voyage à Abu Dhabi, en novembre 2015, constitue un avantage indu; Pierre Maudet l’a sciemment accepté en s’accommodant du risque qu’il puisse être influencé dans le cadre de ses fonctions officielles en raison du rôle de deux entrepreneurs genevois, Magid Khoury et Antoine Daher, dans l’organisation du séjour.

En revanche, souligne la juge, il ne peut pas être retenu que ce voyage ait été octroyé par la famille règnante d’Abu Dhabi dans le but d’influencer Pierre Maudet et son chef de cabinet, Patrick Baud-Lavigne.

Pierre Maudet est aussi acquitté pour ce qui concerne le sondage pré-électoral de 2017, financé à hauteur de 34’000 francs par les mêmes entrepreneurs, Magid Khoury et Antoine Daher.

Pierre Maudet écope d’une peine de 300 jours-amende à 400 francs par jour, assortie du sursis. Il devra par ailleurs s’acquitter d’une créance compensatrice de 50’000 francs correspondant au montant de son enrichissement indu – donc le montant tous frais payés du voyage à Abu Dhabi en compagnie de sa famille.

Sabina Mascotto:

«La faute de Pierre Maudet est importante. Il a porté atteinte à la confiance dans l’objectivité de l’action de l’État. Il pouvait financer lui-même ce voyage. Ou y renoncer sans aucun dommage pour Genève. Sa collaboration a été mauvaise. Il a dissimulé des preuves et menti. Et son comportement dénote l’absence d’une prise de conscience, même s’il a exprimé des regrets concernant son mensonges et les personnes qu’il a blessées.»

La présidente du tribunal de police a précisé n’avoir pas été convaincue par le «revirement» de Pierre Maudet durant l’audience de jugement, qui a expliqué que son voyage était exclusivement officiel:

«Dès le début, il est question d’un voyage d’agrément en famille. Si c’était un voyage officiel, il y serait allé seul, en tout cas sans ses enfants. Il n’a jamais dévoilé [au président du Conseil d’Etat, François Longchamp] que le voyage était entièrement financé. Les mensonges ultérieurs sur le financement par un tiers confirment que ces deux prévenus [Pierre Maudet et son chef de cabinet, Patrick Baud-Lavigne] savaient que le voyage et ses conditions étaient problématiques.»

Quelques minutes après la lecture du verdict, Pierre Maudet et ses avocats se sont fendus d’une courte déclaration sur les marches du Palais de justice (à voir en vidéo ici), entourés d’une nuée de journalistes. Me Grégoire Mangeat a souligné qu’il fera appel du «reliquat d’accusation», dont il ne subsiste qu’une faute, celle de ne pas avoir été «suffisamment prévoyant» en acceptant que «deux entrepreneurs genevois fassent deux coups de téléphone» pour aider à l’organisation du séjour.

Me Yaël Hayat a conclu en notant qu’en somme, «le voyage continue vers d’autres escales». La prochaine étape du périple aura pour décor la Chambre pénale d’appel et de révision du canton de Genève.

Patrick Baud-Lavigne. L’ancien chef de cabinet de Pierre Maudet a lui aussi été reconnu coupable d’acceptation d’un avantage (voyage à Abu Dhabi), de violation du secret de fonction (transmission d’information confidentielles à un tiers) et d’instigation à abus d’autorité (incitation à délivrer l’autorisation d’exploiter à l’Escobar, malgré les pièces manquant au dossier). Il est par contre acquitté d’autres violation du secret de fonction et pour le financement du sondage.

Sabina Mascotto:

«Il a perdu de vue une partie des obligations liées à sa charge. Sa collaboration est mauvaise et sa prise de conscience apparaît inexistante pour l’essentiel, mais elle semble poindre pour l’Escobar.»

La tribunal lui inflige une peine de 360 jours-amende, à 300 francs le jour, également assortie du sursis, et il devra payer une créance compensatrice de 10’000 francs - sa part du voyage. Son avocat, Me Jean-Marc Carnicé, a indiqué que «ce jugement s’appuie sur la morale plus que sur le droit»; il examinera les possibilités d’un appel, une option au demeurant «très probable».

Magid Khoury. Pour sa part, Magid Khoury, est condamné pour octroi d’un avantage pour avoir concouru à l’organisation de ce voyage à Abu Dhabi en sollicitant son oncle Charbel Ghanem, qui jouissait de relations privilégiées avec la Maison du prince héritier de l’émirat. Selon la juge, son intervention a été déterminante pour obtenir une invitation officielle et assister au Grand Prix de Formule 1.

Contrairement à ce qu’il a affirmé durant l’audience, «il n’a pas uniquement agi pour le bien du développement de Genève. Il avait pour but d’entretenir de bonnes relations [avec Pierre Maudet et son chef de cabinet] pour faciliter ses affaires».

Sabina Mascotto:

«Sa faute est assez grave. Il a agi par intérêt personnel. Sa collaboration a été bonne, il s’est montré constant dans ses déclarations et a fermement refusé de participer au mensonge autour du financement du voyage.»

Cette dernière phrase se réfère à la version initiale servie au Ministère public par Antoine Daher, après concertation avec Pierre Maudet et Patrick Baud-Lavigne, selon laquelle le voyage avait été payé par «un ami d’un ami».

Magid Khoury, également acquitté pour ce qui concerne le sondage, est sanctionné de 240 jours-amende à 1’100 francs le jour, avec sursis. Son avocat, Me Marc Hassberger, a déclaré qu’il ferait appel du jugement.

Antoine Daher. Ce simple intermédiaire est coupable de complicité d’octroi d’un avantage pour avoir également participé à mettre sur pied le voyage et est acquitté s’agissant du sondage. Il écope de 180 jours-amende à 30 francs par jour, au bénéfice du sursis.

Sabina Mascotto:

«La gravité de sa faute est légèrement moindre. Il a agi comme complice. Son rôle n’est pas déterminant. Sa collaboration est très moyenne. Il a participé au mensonge, mais s’est montré assez constant dans ses déclarations.»

Son avocat, Me David Bitton, n’a pas indiqué à ce stade s’il ferait appel, mais a précisé que «les erreurs judiciaires commencent toujours par une condamnation».

Raoul Schrumpf. L’ancien directeur du Service de police du commerce est jugé coupable pour avoir délivré, sur la base d’un dossier incomplet, l’autorisation d’exploiter à l’Escobar, dans lequel Antoine Daher avait des intérêts. En substance, sa faute, de «faible importance» est d’une gravité très relative.

Sabina Mascotto:

«Il a agi sur instruction. Il a cru que l’ordre émanait de Pierre Maudet. Cela explique son acte mais ne l’excuse pas.»

Il est donc condamné mais exempté de peine, comme le proposait le Ministère public, pour lui éviter un casier judiciaire.

Pour lui, le feuilleton judiciaire prend fin. Tel n’est pas le cas pour au moins deux des protagonistes, dont Pierre Maudet.

*Collaboration: Nathalie Praz

** Cet article a été amputé d’une vérité alternative. Sur les marches du Palais de justice, l’avocat de Pierre Maudet, Me Grégoire Mangeat, a indiqué à tort que le conseiller d’Etat avait été acquitté par le tribunal sur l’avantage indu octroyé par la famille royale d’Abu Dhabi. Nous avons eu le malheur de faire confiance à ce juriste. En réalité, la juge s’est contentée d’expliquer qu’on ne pouvait retenir que cette invitation avait pour but d’influencer Pierre Maudet dans l’exercice de ses fonctions. Il n’y a donc qu’un seul acquittement, et non deux, et il porte uniquement sur le financement du sondage.