Quand la valeur des tableaux de Patrick Drahi varie en fonction du taux d’imposition, plutôt que du marché de l’art

Pourquoi Patrick Drahi et son armée d’avocats et de fiscalistes se sont-ils lancés dans la création de deux sociétés offshore pour abriter l’impressionnante collection de tableaux du milliardaire? Il aurait été si simple de transférer directement ces Picasso, Modigliani, Chagall et autres Bacon de la salle de vente à ses résidences à Genève ou en Valais, en s’acquittant de la modeste TVA suisse de 7,7%.

Toujours est-il que ces deux sociétés, Forever Ltd et sa petite sœur, Angelheart Ltd, sont enregistrées entre les 6 et 7 octobre 2021 à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, dans les Caraïbes, avec pour vocation d’investir dans l’art. «En ce moment, les œuvres sont possédées par une compagnie luxembourgeoise [Before], qui sera liquidée une fois le transfert des œuvres réalisé», lit-on dans un email qui fait partie d’une série de documents rendus publics à l’été 2022 suite à une fuite informatique et que Heidi.news et Le Monde (lire ici l’enquête de Maxime Vaudano et Jérémie Baruch) ont pu consulter. Certains de ces documents présentent un intérêt public prépondérant et ont donné lieu à quelques publications, sur le site français Reflets.info et la RTS en Suisse.

Moins de trois semaines plus tard, le 29 octobre, la société Before revend la plupart de ses toiles à Forever, et dans une moindre mesure à Angelheart. La liste qui récapitule la transaction donne le tournis: près de 200 œuvres majeures pour une valeur totale de 764 millions d’euros.

Une des hypothèses pour expliquer ces opérations offshore rondement menées serait justement d’essayer d’échapper à la TVA (voir épisode précédent). Une autre piste serait un projet de succession anticipée, vu l’importance que le roi du câble accorde à sa descendance (voir épisode 4). Forever est en effet enregistré au nom d’un des fils de Patrick Drahi, et Angelheart au nom d’une de ses filles.

L’obstacle ATAD2

Mais une autre hypothèse émerge des correspondances entre les emails de l’homme de confiance du milliardaire, Thierry S., un ancien de la fiduciaire KPMG installé à Sion, en Suisse, et un cabinet de fiscalistes basé au Luxembourg. Ces derniers s’inquiètent de l’impôt sur la plus-value pour les sociétés. Baptisé ATAD2 (Anti Tax avoidance directive) et décidée en 2017 par l’Union Européenne après le scandale «LuxLeaks» pour contrer l’optimisation agressive offerte par le Grand-Duché, cette directive est entrée en vigueur au 1er janvier 2022.

Ce nouvel impôt, ou plutôt ce dispositif limitant les possibilités de réduire ses impôts, les experts du cabinet luxembourgeois Atoz, auquel recourt Patrick Drahi, l’ont vu venir. Or les tableaux ont pris de la valeur. Combien? Les premiers échanges qui évoquent la vente des œuvres et la dissolution de Before estiment la plus-value entre 50 et 75 millions d’euros. Puis, le 20 octobre 2021, Thierry S. tranche. «Les deux contrats de vente conclus cette année ont permis et vont dégager un bénéfice total de € 54 millions environ chez Before SA», écrit-il dans un email. L’estimation semble avoir été faite un peu «à la louche», avec 43 tableaux dont la valeur augmente de 30% de façon linéaire.

«Pas imposable au Luxembourg»

Le contrat de vente entre Forever et Before est signé avec date au 29 octobre, pour 121 œuvres à 735,6 millions. La vente à Angelheart a eu lieu plus tôt dans l’année, pour 28 millions. Ces achats ont été financés par Patrick Drahi, au moyen de donations aux sociétés de ses enfants. Une semaine plus tard, le cabinet Atoz confirme que la plus-value échappera à tout impôt: «Nous te confirmons sur base des comptes intérimaires 2021 que la plus-value de circa. EUR 55 millions réalisée par Before S.A. suite aux cessions des œuvres ne devrait pas être imposable au Luxembourg.» Comment ces fiscalistes pensent-ils réussir à passer sous la barre de l’impôt? L’explication figure dans la suite de ce message: Before SA «devrait disposer de suffisamment de pertes fiscales reportées et de primes de rachat d'instruments émis non soumis aux règles de limitation de déductibilité des intérêts au Luxembourg pour compenser cette plus-value et aucune imposition ne devrait par conséquent être due par la société suite à ces cessions».