Dessin: Vincent Roché pour Heidi.news

Le jour où le milliardaire Patrick Drahi s’est fait flasher par les impôts suisses

Le magnat franco-israélien des télécoms, des médias et du marché de l’art s’est établi en Suisse dès 1999, pour des raisons fiscales. 11e fortune française, 18e fortune suisse, il a fini par attirer l’attention des autorités fiscales genevoises. Elles se demandent s’il vit dans ses chalets de Zermatt, dans le canton du Valais, ou dans ses demeures de Cologny, riche commune à côté de Genève. Et aussi s’il vit séparé ou non de sa femme, ce qui aurait d’importantes conséquences fiscales.

Publié le 01 novembre 2022 17:44. Modifié le 12 novembre 2022 08:08.

Ce jour d’avril 2016, Patrick Drahi monte sur la scène de Polytechnique, son ancienne école à Paris. Il sourit dans son costume et se remémore son enfance: «Je voulais devenir milliardaire quand j'étais jeune. J'étais obnubilé par le classement Forbes».

«Parti de rien», comme il aime le répéter, Patrick Drahi est donc devenu milliardaire. Un milliardaire comme les autres, qui aime faire des économies. Auditionné deux mois plus tard par le Sénat, l’homme d’affaires maroco-franco-israélo-portugais, magnat des télécoms, des médias, des droits télés du foot européen, patron de plus de 50’000 salariés et depuis 2019 de la deuxième plus grosse maison d’enchères du monde, explique que s’il a choisi de résider en Suisse, c'est parce que «créer une entreprise en France, c'est encore le parcours du combattant». Il ajoute: «Parlons d'optimisation fiscale: qui cherche à remplir sa déclaration d'impôts pour payer plus d'impôts? Personne!»

La super formule fiscale

Les sénateurs se marrent. Patrick Drahi a appelé son consortium Altice, du nom d’un arbre à la croissance illimitée dans la mythologie grecque. Le groupe comprend SFR, 2e opérateur télécom et câble de France, les radios et télévisions BFM et RMC, de nombreuses publications après avoir cédé Libération et une partie de l’Express ainsi qu’une myriade de sociétés en Israël, au Portugal, aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne.

Remplir sa déclaration d’impôts? Patrick Drahi, 59 ans, 11e homme le plus riche de France, 18e plus riche de Suisse avec une fortune dont l’estimation varie entre 5 et 11 milliards de francs, n’a même pas besoin de le faire. Au bénéfice de la formule dite du «forfait fiscal» dans la station de ski huppée de Zermatt, il est imposé sur la base de son train de vie plutôt qu’en relation avec ses revenus et sa fortune. Un forfait qui fait simplement l’objet d’un accord avec l’administration fiscale de son canton de résidence, le Valais. La formule, ultra-avantageuse, est une protection quasi absolue que la Suisse offre aux plus fortunés de la planète, à condition qu’ils n’exercent aucune activité lucrative dans le pays. Et pourtant, comme on va le voir, ce sont les Suisses qui ont fini par lui demander des comptes.

Le canton de Vaud conciliant

Par amour des économies, donc, Patrick Drahi s’est d’abord domicilié à Genève en 1999 avec sa femme – une Syrienne chrétienne orthodoxe rencontrée dans une soirée étudiante à la fin des années 1980 et demandée en mariage sur le champ, selon la légende familiale. Cette année-là, en 1999, ce fils de deux profs de maths juifs marocains, diplômé de Polytechnique, a 36 ans. Il a déjà bâti un petit empire en pariant avant tout le monde sur les réseaux câblés, qui permettront d’acheminer le très haut débit dont les gens auront besoin.

Assujetti à son arrivée au régime de l’imposition ordinaire, il demande ensuite aux autorités genevoises d’être imposé au forfait, afin de payer moins d’impôts. Un changement en principe interdit par la loi mais autorisé dans le cas de l’ancien directeur de Formule 1 Bernie Ecclestone suite à une décision du Tribunal fédéral dans les années 2000. Pour patrick Drahi, Genève refusera d’entrer en matière, si l’on en croit un «résumé de situation» rédigé à l’été 2001 par son homme de confiance, un certain Thierry S. Heureusement pour lui, les autorités vaudoises semblent plus conciliantes. Si bien que six ans plus tard, en 2005, le couple prépare son déménagement dans le canton de Vaud.

Les négociations du forfait sont rondement menées entre la fiduciaire de Patrick Drahi, KPMG Fides à Genève, où travaille alors Thierry S., qui entrera ensuite au service exclusif de Patrick Drahi, et l’administration vaudoise. Celle-ci signifie dans un courrier daté du 5 mai 2005 que le milliardaire et son épouse sont éligibles. «Conformément à ce qu’admet la jurisprudence en la matière, il est manifeste que le volume d’activité exercée en Suisse par Patrick Drahi n’est pas suffisant pour lui refuser une imposition à la dépense [forfait fiscal]», écrit-elle. Les seules conditions sont de ne pas exercer d’activité lucrative en Suisse et de rester au moins cinq ans dans le canton. Comment se calcule un forfait? «On prend les dépenses mondiales du contribuable en oubliant ses revenus et on imagine que ses revenus sont l’équivalent de ses dépenses, parfois l’équivalent maximum», explique un fiscaliste consulté par Heidi.news et qui a préféré rester anonyme.

Epouse ou ex-épouse?

Ces dépenses sont estimées par les autorités vaudoises à 2 millions de francs suisses par an, ce qui correspond à une taxation annuelle d’environ 800’000 francs, selon nos calculs.

Si les discussions évoquent un déménagement commun de M. et Mme à ce moment-là, le couple changera d’avis quatre mois plus tard. Le 16 septembre, il signe un contrat de séparation de biens. C’est aussi une séparation de corps, à en croire les déclarations faites plus tard aux impôts par ses fiscalistes. Son épouse (ou ex-épouse, c’est toute la question!) conserve leur maison de Cologny, une commune en bordure de Genève, joliment surnommée «la colline des milliardaires», et se voit allouer une pension alimentaire pour leurs quatre enfants encore scolarisés.

L’homme d’affaires, lui, achète un appartement de 200 mètres carrés pour 1,78 million de francs à Rolle, dans le canton de Vaud. A-t-il simulé une séparation pour pouvoir continuer à scolariser ses enfants à Genève? Interrogé à ce sujet, il ne nous a pas répondu en détail mais affirme avoir «toujours payé les impôts et taxes dont [il est] redevable conformément aux réglementations applicables dans les pays concernés». Au terme du délai vaudois, en 2011, il change encore de domicile et de canton, pour devenir résident valaisan à Zermatt, où il habite toujours officiellement, au bénéfice d’un autre forfait fiscal, encore plus avantageux.

«Tip top en ordre»

Qu’a donc à offrir le Valais? L’enjeu est simple: le forfait fiscal existe dans plusieurs cantons suisses, mais ceux-ci se livrent à une certaine concurrence, une sorte de dumping fiscal entre cantons, en somme. Le forfait valaisan est encore plus avantageux, avec un taux maximal d’imposition de 36% des dépenses estimées contre 41,5% dans le canton de Vaud et 45% à Genève. «Le Valais a tendance à être moins strict que Vaud et Genève, qui sont les cantons les plus chers de Suisse», poursuit le fiscaliste que nous avons consulté. Autre expert fiscal, le Genevois Grégory Clerc explique: «Jusqu’à la modification de la loi sur l’imposition d’après la dépense [en vigueur en 2016], certains cantons étaient plus réceptifs que d’autres. Partant, les contribuables n’hésitaient pas à contacter les administrations de plusieurs cantons afin, notamment, de voir qui ferait preuve du maximum de souplesse concernant leur situation.»

Interrogé à ce sujet, l’ancien chef du contrôle fédéral des finances, Michel Huissoud, regrette «une sous-enchère fiscale». Il constate une forme de «tourisme fiscal où certains cantons essaient d’attirer ces gens à tout prix. Ce qui les pousse à fermer les yeux sur certains éléments, voire même à garantir l’absence de contrôles sur les dépenses déclarées par un contribuable imposé au forfait». Et l’auteur d’un rapport en 2014 qui fustigeait l’absence de transparence, notamment lors du passage d’un contribuable fortuné d’un canton à un autre, d’ajouter: «Il y a une loi qui fixe très clairement les règles du jeu mais aucun mécanisme de surveillance ne s’applique si les cantons ne les respectent pas.»

Pendant vingt ans, que Patrick Drahi soit genevois, vaudois ou valaisan, tout se passe bien. En multipliant les acquisitions financées par de la dette, il fait grandir considérablement son empire, en France, en Israël, aux Etats-Unis et ailleurs, ainsi que sa fortune. En compagnie de 44 autres Français, il figure régulièrement dans la liste des plus riches de Suisse, établie par le magazine Bilan, mais ses conseillers fiscaux, dont un des cabinets les plus prestigieux de Genève, veillent au grain. Tout est «tip top en ordre», comme on dit en Suisse.

Décision «liberticide»

Tout allait bien jusqu’à ce jour de juin 2019, selon des documents que Heidi.news et la RTS ont pu consulter, issus d’une fuite informatique et dont le site français Reflets.info s’est fait l’écho avec une dizaine d’articles. Le 6 octobre 2022, le tribunal de commerce de Nanterre, en France, a ordonné à la société Rebuild.sh, éditrice de Reflets.info, de ne pas publier «de nouvelles informations» en s’appuyant sur les documents internes piratés, sans obliger le site à retirer les articles déjà parus. Face à cette décision émanant d’un tribunal de commerce au lieu de la 17e chambre du tribunal de Paris spécialisée dans les affaires de presse, Reflets.info a mobilisé la profession. Le 10 octobre, un collectif de médias indépendants et d’organisations professionnelles ont dénoncé dans une tribune assortie d’un financement participatif une décision «liberticide».

En juin 2019, donc, le courrier provient des autorités fiscales du canton de Genève. Malgré ses formules administratives un peu lourdes, c’est une véritable déclaration de guerre. Une guerre qui dure encore à l’heure où paraissent ces lignes et qui mobilise depuis les plus brillants esprits de la planète Drahi, lesquels sont en vérité des experts en optimisation fiscale. En deux mots, les impôts genevois ouvrent une enquête sur la période 2009-2016; ils contestent la domiciliation de Patrick Drahi hors de Genève pour cette période, ainsi que sa séparation d’avec sa femme. La taxation pour les années 2017-18 sera rajoutée plus tard par les autorités genevoises. L’accusation implicite étant que ses domiciles successifs dans le canton de Vaud et le canton du Valais seraient fictifs, et que Patrick Drahi, en dehors de ses déplacements internationaux, n’aurait jamais quitté Genève ni sa femme – ou du moins que Genève resterait son centre d’intérêt vital.

Branle-bas de combat chez les avocats

Sur le fait que l’union de Patrick Drahi et de sa femme reste une réalité, l’administration déroule trois arguments résumés par son bras droit Thierry S. dans un e-mail que nous avons pu consulter:

  1. Sur des photos prises à différentes périodes provenant d’articles de presse ou du net, on voit l’homme d’affaires porter une alliance.

  2. Sa femme n’a pas d’autonomie financière et dépend de Patrick pour vivre, ce qui prouve, selon l’administration, qu’une relation étroite existe et fonde par conséquent un couple.

  3. Le couple gère ensemble une fondation valaisanne qui porte leurs deux noms, créée en 2016, soit onze ans après leur séparation officielle.

Pour répondre à ces arguments, et à quelques autres questions, c’est le branle-bas de combat chez les avocats du milliardaire, le cabinet Oberson Abels, classés meilleurs fiscalistes suisses, dont le siège est à Genève même si c’est le bureau de Lausanne qui gère les affaires Drahi, ainsi que leurs collègues zurichois de Wahelin partners. On les voit, dans une série de messages, tenter de rassembler des preuves de la résidence à Zermatt d’un Patrick Drahi séparé de la mère de ses enfants, restée à Genève. En effet, l’article 14 alinéa 2 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) prévoit que «les époux vivant en ménage commun doivent remplir l’un et l’autre les conditions», à savoir ne pas être suisse ou avoir une activité lucrative sur le territoire suisse, sous peine d’annulation de leur forfait.

Vols en jet privé et abonnements de piscine

Le 28 février 2020, le cabinet Oberson envoie ainsi au fisc un tableau détaillé des déplacements du couple entre 2016 et 2019, accompagné d’un ensemble de pièces censées prouver ces séjours. Des photos et des reçus de carte de crédit sont jointes à l’envoi pour prouver que Patrick Drahi était bien présent à l’endroit indiqué les jours en question. En 2016, Patrick Drahi aurait passé 93 jours à Zermatt contre seulement 83 à Genève. En moyenne, sur les quatre ans, Patrick aurait passé 127 jours par an à Zermatt contre 46 à Genève et sa femme 147 à Zermatt contre 55 à Genève. Les avocats ajoutent: «Comme vous pourrez le constater, certains de ces éléments concernent également Mme Drahi, qui dispose de son propre logement à Zermatt et qui s'y rend régulièrement.»

Les avocats fournissent ses plans des vols en jet privé vers l’aérodrome de Sion, en Valais, et expliquent ne pas pouvoir attester des vols dans les hélicoptères de la société Air Zermatt entre la station et Sion, dans lesquels les noms des passagers «n’apparaissent pas sur les trajets». Ils envoient également les abonnements annuels de piscine, de remontées mécaniques et des factures de fitness. Ils proposent enfin d’interroger «un certain nombre de personnes originaires de Zermatt, telles que la Présidente de la Commune  [la maire de la commune, Romy Biner-Hauser, membre du parti Le Centre] et la propriétaire des magasins [de sport] Bayard, [que] fréquentent régulièrement» les Drahi.

La bataille entre Genève et Valais

En attendant la réponse de l’administration fiscale, les proches du milliardaire multiplient les tentatives pour tenter de résoudre l’affaire et peuvent compter pour cela sur l’appui inconditionnel des autorités valaisannes. L’homme de confiance, Thierry S., l’ancien de la fiduciaire KPMG à Genève désormais installé à Sion où il dirige la société Valais Management Services (VMS), l’un des family office de Patrick Drahi, écrit dans sa note de juillet 2021: «Le canton du VS [Valais] par son directeur, M. A., est allé discuter avec le canton de GE [Genève], hors la présence d’Oberson [le cabinet d’avocats fiscalistes], sans succès». Mais Genève ne semble pas fermé à toute discussion. Car Thierry S. ajoute: «une contrôleuse a téléphoné à Oberson pour dire que le fisc GE était d’accord avec une imposition à forfait à GE pour la période du contrôle s’il admet un domicile à GE. Cette proposition a été refusée. GE affirme avoir un dossier solide mais aucune information sur les éléments en leur possession est connue. Apparemment GE a fait état du mariage religieux, information tirée d’une biographie non autorisée.»

Ces efforts ne convainquent pas les autorités genevoises, qui continuent de disputer au Valais la domiciliation de ce riche contribuable. Le 20 août 2021, l’administration fiscale cantonale (AFC) envoie une lettre de 198 pages aux avocats de l’homme d’affaires franco-israélien, lui reprochant d’avoir simulé une séparation à des fins d’optimisation fiscale. Contacté, Patrick Drahi et ses fiscalistes n’ont pas souhaité répondre aux 31 questions précises que nous leur avons envoyées, mais expliquent que: «par principe, M. Drahi ne commente, ni ne confirme ou n’infirme les allégations relatives à sa vie privée, à celle de ses enfants ainsi qu’à sa religion.»

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Lire demain notre prochain épisode: Genève vs. Valais: comment deux cantons suisses se disputent les impôts du Murdoch français.