La facture fiscale que Genève voudrait envoyer à Patrick Drahi dépasse tous les records: 7,4 milliards

Depuis des mois, les avocats fiscalistes Oberson Abels SA du milliardaire franco-israélien Patrick Drahi luttent pied à pied avec la direction générale de l'administration fiscale cantonale de Genève, à coups de courriers, d’appels téléphoniques, de rendez-vous et de recours. Un document récemment issu d’une fuite informatique du groupe Altice, propriété de l’homme d’affaires, permet de comprendre pourquoi tant d’acharnement. Il s’agit d’un courrier adressé par l’étude aux autorités, le 15 juillet 2021.

Genève et ses 16 milliardaires

L’étude Oberson Abels fait référence à un appel téléphonique reçu des impôts genevois quelques jours plus tôt, le 30 juin 2021, l’informant que «l’instruction du dossier arrivait à son terme» et que des bordereaux d’impôts «par estimation» pour la période 2009-2016 allaient être émis, pour un montant de… 3,7 milliards de francs suisses. De manière ironique, ce redressement correspond exactement à la fortune de Patrick Drahi estimée récemment par Forbes (3,7 milliards de dollars), alors qu’il pesait près de 12 milliards en 2021, au moment de l’appel téléphonique. De plus, une amende du même montant devait être émise concomitamment. Il est donc question en tout de 7,4 milliards (7,53 milliards d’euros), sans doute la plus grosse somme jamais espérée d’un contribuable à Genève, qui compte pourtant 90’300 millionnaires, 345 fortunes dépassant les 100 millions et 16 milliardaires, selon une étude du cabinet Henley & Partners.

A titre de comparaison, le milliardaire français Pierre Castel, lui aussi résident suisse, s’est vu infliger, le 25 novembre dernier, par le Tribunal Fédéral une reprise fiscale de 286 millions de francs pour les années 2007 et 2008 pour «soustraction d’impôts».

Recours au TAPI

Patrick Drahi, dont on a vu qu’il écrivait personnellement aux autorités pour réclamer le remboursement d’une pénalité de 100 francs qu’il estime indue, n’entend pas se laisser faire. En l’état des informations à notre disposition, impossible de confirmer si ces bordereaux ont effectivement été émis. Dans leur courrier du 15 juillet 2021, les avocats font remarquer qu’il faut au préalable une «décision préjudicielle», c’est-à-dire une décision des autorités qu’elles considèrent bel et bien Patrick Drahi comme étant domicilié à Genève, et de surcroît assujetti à l’imposition ordinaire. Les autorités genevoises ont pris cette décision d'assujettissement illimité en août 2021. Selon des factures du cabinet Oberson Abels que Heidi.news a pu consulter, l’équipe Drahi semble avoir recouru contre cette décision devant le Tribunal administratif de première instance (TAPI).

Cette procédure expliquerait que des bordereaux puissent ne pas encore avoir été émis. En revanche, les factures des fiscalistes semblent indiquer que l’administration fiscale a ensuite étendu ses prétentions aux années 2017 à 2019, ce qui pourrait encore augmenter la facture.