Sans cette dérogation, la législation basée sur des traités internationaux d’avant la pandémie s’appliquera. Cela signifie que les frontaliers ne pourront pas travailler à domicile à plus de 25% de leur taux d’activité — soit un jour par semaine maximum. S’ils dépassent cette limite, ils devront payer les assurances sociales françaises, plus élevées qu’en Suisse. Anticipant l’échéance de l’accord, l’entreprise TAG Heuer autorise déjà un jour de télétravail aux frontaliers, contre deux jours pour les résidents suisses.
Des deux côtés de la frontière, la volonté est tout de même forte de trouver un accord pérenne profitable à tous. Pour le moment, une entente pour augmenter la limite à 40 % de télétravail autorisé semble se mettre en place, mais il reste l’épineuse et centrale question de la fiscalité à régler.