Black-out: quels sont les droits des employés et des locataires?
Votre question complète. Un lecteur nous interroge:
«Sur le plan du droit, quelles sont les implications pour les employés en cas de black-out énergétique (impossibilité de travailler, déplacements impossibles ou trop chers…) et pour les locataires (plus de courant, de chauffage, de dispositif électronique de sécurité, etc)?»
Lire notre exploration Black-out: le talon d’Achille électrique de la Suisse
La réponse de Heidi.news. Cher lecteur, merci pour cette bonne question, qui a beaucoup interpelé nos intervenants. Il faut en réalité distinguer deux questions: une première sur les droits des travailleurs et une seconde sur les droits des locataires.
Les droits du travail
Il y a deux situations possibles:
Premier cas de figure, en cas d’impossibilité de travailler en raison soit de coupures sur le lieu de travail, soit d’une interdiction imposée par l’État. Certaines entreprises pourraient en effet subir un contingentement, et voir leur consommation réduite de jusqu’à 50% durant les périodes critiques.
Il s’agit d’une situation proche de celle connue pendant le confinement du fait de la crise sanitaire, indique Michel Chavanne, avocat spécialiste FSA droit du travail.