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Un milliard pour les entreprises en difficulté: Berne desserre les cordons de la bourse

Les conseillers fédéraux Viola Amherd (défense et sport), Guy Parmelin (économie) et Ueli Maurer, le 18 novembre 2020 en conférence de presse à Berne. | Keystone / Anthony Anex

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La Confédération met au pot. Face à une deuxième vague longue et désastreuse pour l’économie, le Conseil fédéral a décidé mercredi 18 novembre d’étendre l’aide totale aux entreprises en difficulté, de 400 millions annoncés à un total d’un milliard de francs. Les deux-tiers sont pris en charge par la Confédération et le reste par les cantons. L’accès au chômage partiel sera également étendu.

Pourquoi cette décision. Les mesures de semi-confinement mettent de nouveau à genoux les entreprises, sans perspective fiable, et les demandes d’aide s’accumulent en provenance des milieux économiques. La consultation menée par la Confédération sur l’extension de l’aide aux entreprises a récolté quelques mille pages de commentaires… De quoi motiver le Conseil fédéral à agir, avec une entrée en vigueur prévue au 1er décembre.

L’aide directe aux entreprises. Le Conseil fédéral avait annoncé une aide de 400 millions aux entreprises en difficulté au début du mois de novembre 2020, avec une clé de répartition à 50/50 avec les cantons. Ce mercredi 18 novembre, le grand argentier Ueli Maurer a opté pour un nouveau coup de pouce:

  • 600 millions de francs supplémentaires seront débloqués,

  • versés à 80% par la Confédération (480 millions) et 20% par les cantons (120 millions).

C’est donc un total d’un milliard de francs d’aide que pourront toucher les entreprises en difficulté, avec une clé de répartition globale de 2/3 par Berne et 1/3 par les cantons.

Cette aide sera toujours encadrée par la définition des cas de rigueur (chiffre d’affaire inférieur à 60% de la moyenne) et conditionnée à la décision des cantons. Ueli Maurer, conseiller fédéral en charge des finances:

«Chaque canton recevra un montant maximum en fonction de son PIB, et ce sera à lui de décider s’il souhaite utiliser cette aide.»

Une adaptation de la loi Covid-19 est nécessaire à cette fin, qui sera examinée en urgence par le Parlement pour une entrée en vigueur souhaitée au 1er décembre.

Les crédits Covid-19 aux PME. Le Conseil fédéral demande également au Parlement de lui accorder la compétence pour réactiver le programme de crédits transitoires Covid-19 aux PME. Mais il s’agit là d’une simple mesure de prévoyance, le conseiller en charge des finances estimant que les conditions ne sont pas réunies pour une reprise des cautionnements. Ueli Maurer:

«Nous ne partons pas du principe qu’il y a un goulot d’étranglement en matière de liquidités, à la différence du printemps. Aujourd’hui le système bancaire fonctionne, on peut obtenir un prêt ou un crédit au besoin, et nous n’avons pas besoin d’intervenir au niveau étatique. Mais nous proposons une mesure de prudence pour permettre une intervention rapide si la situation devait se détériorer.»

Une aide à fonds perdu pour le sport. Les clubs sportifs professionnels et semi-professionnels, qui ont vu leurs recettes de billetterie s’effondrer à la suite de l’interdiction des manifestations de plus de 50 personnes, recevront des contributions à fond perdu.

Un total de 175 millions de francs a été alloué à titre de compensation, selon les critères suivants:

  • Les deux-tiers des pertes en matière de billetterie pourront être couvertes.

  • En contrepartie, les clubs devront s’engager à:

    • réduire durablement les très hauts salaires (plus de 150'000 francs par an),
    • ne pas verses de dividendes à leurs actionnaires,
    • continuer de promouvoir le sport chez les jeunes et les femmes,
    • rendre compte de l’utilisation des aides ainsi perçue.

Le chômage partiel étendu. Dernière mesure décidée ce jour: l’accès aux indemnités de chômage partiel (réduction des horaires de travail, RHT) sera étendu et facilité. En subtance:

  • Il concernera désormais aussi les employés en contrat à durée déterminée, jusque-là exclus du dispositif.

  • Le délai de carence pour la perception des aides est supprimé.

  • Le critère d’une perte d'heures de travail supérieure à 85% pour l’entreprise est supprimé.

Guy Pamelin, conseiller fédéral en charge de l’économie:

«Le Conseil fédéral est convaincu que toutes ces mesures contribueront à stabiliser notre économie dans les temps à venir tout en étant conscient que la situation reste très difficile.»

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