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La justice européenne refuse que les citoyens deviennent des suspects par défaut

Keystone / Connie Zhou

L’Europe ne doit pas ressembler aux Etats-Unis, tels que les a dévoilés au monde le lanceur d’alerte Edward Snowden. Des Etats-Unis qui pratiquent la surveillance de masse, par laquelle tout citoyen est suspect par défaut. Par deux arrêts rendus le 6 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) désavoue d’un coup la France, la Belgique et le Royaume-Uni. Elle interdit à ces trois Etats de surveiller systématiquement leur population en accédant, via les opérateurs, à leurs communications électroniques, de manière «généralisée et indifférenciée». Ils devront revoir leur copie législative destinée à réprimer la criminalité et prévenir les menaces contre la sécurité nationale.

Pourquoi c’est important. Couplée aux possibilités offertes par Internet et la téléphonie mobile, la lutte contre le terrorisme et même contre les infractions ordinaires a conduit plusieurs Etats à revoir leur dispositif de surveillance par le biais des fournisseurs de ces services. Trafic, géolocalisation et contacts sont autant de données précieuses pour les autorités. La tentation d’y accéder et de les conserver à des fins préventives et à large échelle est grande, mais s’oppose aux droits fondamentaux des citoyens.

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