D’abord on attribue le marché, puis on analyse les risques
Aucun suisse n’a postulé. Et pour cause: l’appel d’offres était taillé pour des multinationales. Avec des conditions comme des serveurs sur trois continents différents. La logique libérale de l’appel d’offres est simple: l’administration veut le meilleur rapport qualité prix, sans la moindre réflexion politique. Que l’entreprise soit soumise au Cloud act américain, ou qu’elle soit dirigée par le parti communiste chinois ne rentre pas en considération.
Lundi dernier, la Conseillère nationale Isabelle Moret (PLR) interpellait le Conseil fédéral sur le risque de confier le cloud de la Confédération à ces géants étrangers. Réponse du Conseil fédéral: «Une analyse de risque spécifique doit être effectuée». Ah bon, mais… ne fait-on pas ce genre d’analyse avant d’attribuer un marché aussi stratégique? Réponse du Conseil fédéral ce lundi après-midi 27 septembre devant le Conseil national.
Une question de sécurité nationale
Un groupe de citoyens, d’entrepreneurs et de chercheurs s’est constitué pour sensibiliser le monde politiques aux enjeux, A Swiss Cloud for Swiss Sovereignty. Sans nous arrêter sur les approximations et contradictions de l’administration, quel est cet enjeu?
Un cloud souverain est un outil précieux, voire central. D’une part, garantir la sécurité des données des citoyens, mais aussi des entreprises ou organisations humanitares qui le souhaitent, représente un positionnement extrêmement intéressant pour la Suisse, forte de sa tradition de neutralité et de respect de la sphère privée. Un coffre-fort numérique, très attractif au niveau international.
Mais surtout, garantir l’inviolabilité et la souveraineté des données de la Confédération relève d’une question de sécurité nationale. Nous ne pouvons donc pas considérer cet appel d’offres comme un appel classique. Nous demandons donc que le Conseil fédéral reprenne l’ensemble du projet dans une perspective de sécurité nationale, et qu’il fédère les acteurs suisses du secteur. Nous demandons qu’il crée un consortium confié à des acteurs suisses, publics ou privés, reposant sur une infrastructure soumise au droit suisse.
Une initiative populaire pour la souveraineté numérique suisse
En parallèle, nous lançons une initiative populaire afin de faire inscrire dans la constitution la notion de souveraineté numérique. Confier à l’Etat la mission de créer une infrastructure numérique au même titre que les infratrastructures routières ou ferrovaires des XIXe et XXe siècle. Les infrastructures du XXIe siècle sont numériques. Le projet de texte est en ligne, sur notre site. Il met l’accent sur deux points: une modernisation de la Constitution en ajoutant les notions d’intégrité et de souveraineté numérique. Et en créant un nouvel article dédié aux infratructures numériques.
Le Conseil fédéral doit reprendre le dossier à zéro. Commencer par consulter les acteurs suisses du secteur, avant de sonder la population. Comme il ne le fait, nous le faisons pour lui. Puisqu’il a semblé considérer, pendant quelques mois, que c’était un thème important pour notre souveraineté…