La Finma envisage une régulation plus stricte des cryptomonnaies

Un distributeur automatique d'ether, la cryptomonnaie associée à la blockchain Ethereum, ici à Hong Kong. Image d'illustration. | AP Photo via Keystone / Kin Cheung, file

Les règles qui s’imposent aux intermédiaires financiers lors d’achat et de vente de cryptomonnaies pourraient être durcies, relève la NZZ. La Finma, l’autorité de surveillance des marchés financiers, veut modifier l’ordonnance relative au blanchiment d’argent. Elle mène des consultations à ce sujet jusqu’au 10 mai.

De quoi on parle. Aujourd’hui, lorsqu’un client passe par un intermédiaire financier pour acheter ou vendre des cryptomonnaies, le prestataire doit procéder à l’identification du client si celui-ci effectue des opérations dépassant 1000 francs en cryptomonnaies par jour. Avec la révision envisagée par la Finma, le seuil serait fixé à 1000 francs mais sur 30 jours.

Comme le souligne la NZZ, un tel durcissement pourrait créer une plus grande inégalité de traitement entre les cryptomonnaies et les monnaies traditionnelles. Pour les transactions en espèces, le montant à partir duquel un établissement doit identifier un client est fixé à 15’000 francs. Le média alémanique estime qu’une telle mesure pourrait contrevenir à la neutralité technologique revendiquée par le Conseil fédéral.

Un article de presse pour motif? Parmi les motifs invoqués par la Finma pour justifier ce durcissement, l’autorité s’appuie sur un article de presse qui relate des transactions en bitcoins réalisées par des dealers au moyen de distributeurs automatiques des CFF. Or, selon les informations de Heidi.news, plusieurs acteurs financiers ont alerté ces dernières années la Finma sur les abus qui pouvaient avoir lieu avec ces distributeurs automatiques. Les CFF ont depuis adapté leurs appareils.

Toujours selon les informations de Heidi.news, les acteurs du secteur des cryptomonnaies se sont mobilisés en Suisse romande. Inquiets des conséquences d’un tel durcissement pour la compétitivité du pays en matière de cryptomonnaies, ils ont envoyé des dizaines de lettres à la Finma pour l’inviter à tempérer ses ardeurs. De nombreux observateurs reprochent à l’autorité de surveillance son zèle, alors même qu’elle n’a pas encore pu analyser la situation après la modification des appareils des CFF.

En ligne avec le Gafi. Contactée, la Finma répond, par la voie de son porte-parole Vinzez Mathys, que le risque de blanchiment d’argent dans le domaine des cryptomonnaies est «renforcé par un anonymat potentiellement plus élevé et par la rapidité et le caractère transfrontalier des transactions». Selon l’autorité, ces cryptomonnaies sont «souvent utilisées comme moyen de paiement pour le commerce illicite sur le dark web ou pour le paiement de rançons après des cyberattaques».

La Finma considère que ces nouvelles mesures seraient conformes aux recommandations du Groupe d’action financière (Gafi), qui prévoit un seuil de 1000 francs pour les transactions en cryptomonnaies qui ont lieu en-dehors d’une relation d’affaires durable.

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