La Confédération envisage de réglementer les réseaux sociaux

Le Conseil fédéral s’intéresse à la réglementation des intermédiaires et autres plateformes de communication – tels que Facebook, Youtube et Twitter, notamment. Il a chargé mercredi 17 novembre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de lui présenter d’ici fin 2022 une note de discussion indiquant si et comment ces plateformes pourraient être réglementées. Cette démarche ne doit pas seulement cibler la régulation des intermédiaires, mais également aborder les moyens permettant de renforcer les droits des utilisateurs et de lutter contre les pratiques commerciales non transparentes.

Pourquoi c’est intéressant. La Confédération s’appuie sur un rapport de l’Office fédéral de la communication (Ofcom) pour justifier sa démarche. Selon ce document, les intermédiaires et autres plateformes de communication ont apporté de nombreuses opportunités pour la population, mais font également peser des dangers sur la société. Contrairement à l’Union européenne et aux Etats-Unis, la Suisse ne dispose actuellement pas de réglementations spécifiques pour intervenir auprès de ces acteurs. Elle ne peut donc par exemple pas traduire en justice des plateformes qui favoriseraient des discours de haine portant atteinte aux droits fondamentaux.