L'intégrité numérique bientôt reconnue et protégée en Suisse?
Comment s'assurer que les données et l'autonomie des personnes soient respectées? Que l'anonymat, l'oubli, l'erreur restent possibles dans un monde numérique où tout fait trace? Une réponse commence à se dessiner: le droit à l'intégrité numérique. Une notion en vogue que cinq cantons romands envisagent d'ores et déjà d'inscrire dans leur Constitution.
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La Suisse sera-t-elle bientôt pionnière en matière de droits fondamentaux liés à la dimension numérique de la vie humaine? Plusieurs initiatives parlementaires ont été déposées dans des cantons romands et dans la Berne fédérale. L’objectif? Ajouter dans la Constitution un droit à l’intégrité numérique.
De quoi on parle. Aujourd’hui, la Constitution fédérale déclare, dans son article 10, que «tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l’intégrité physique et psychique». De cette conception d’intégrité découlent toute une série de droits, comme celui de ne pas être frappé ou harcelé moralement.
Avec l’émergence des nouvelles technologies, la vie humaine s’est étendue à la dimension numérique. Les individus, toujours plus connectés, se définissent désormais aussi par les données qui émergent de leurs comportements en ligne.
Ces «données à caractère personnel» sont d’ailleurs considérées comme des «éléments constitutifs de la personne humaine» par l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles.
Le droit à l’intégrité numérique, reconnu et protégé par la Constitution, permettrait ainsi de définir de nouvelles normes autour de la vie humaine numérique. Par exemple:
Un droit à la déconnexion, qui offrirait aux individus la possibilité de ne pas être obligé d'utiliser des technologies numériques dans leur communication avec l'Etat.
Une interdiction de croiser des données anonymisées pour permettre l'identification d'un individu.
Un droit à ne pas faire l'objet d'une décision automatisée, en matière de droit ou d’administration par exemple.
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