Berne va-t-elle réussir à enterrer le fax et le classeur fédéral?
Conscient du retard abyssal de l'administration fédérale en matière de numérisation, le Parlement est en train de définir un cadre juridique pour y remédier. Mais la bien nommée loi Meta divise avant même son adoption.
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Le retard numérique de l’administration fédérale suisse est connu. Il est devenu criant et problématique durant la crise Covid, la gestion par fax des nouvelles infections à l’OFSP restant dans tous les esprits. Le psychodrame, encore évoqué sous la coupole fédérale en ce début 2023, aura servi d’électrochoc à Berne.
Pour les parlementaires, il est désormais urgent de doter le pays d’une base légale afin de réaliser enfin la transformation numérique de l’administration fédérale. Mais le projet de loi, baptisé LMeta, fait débat sous la coupole.
Pourquoi c’est compliqué. Les parlementaires sont d’accord sur le fond: il faut «promouvoir le traitement électronique des processus de la Confédération selon le principe de priorité au numérique», comme le soulignait le Conseil fédéral le 4 mars 2022. La LMeta vise à instaurer le numérique à tous les échelons de l’Etat, pour les interactions entre administrations et auprès des entreprises et citoyens.
Pour uniformiser les pratiques numériques, les cantons devraient se joindre au mouvement, mais ils sont farouchement opposés à toute contrainte, en vertu du principe de souveraineté. Le risque est donc que le citoyen reste confronté à un paysage administratif morcelé.
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De quoi on parle. Le projet de loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMeta) crispe à Berne et dans les cantons. Pousser Berne et son administration à passer en mode «digital first» est urgent, estiment la grande majorité des élus. Tous s’entendent sur ce point.
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