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Indemnisation rétroactive et intermittents, le Conseil fédéral fait un geste pour la culture

Bison Rouge en concert au "Säälchen" du Holzmarkt à Berlin, en mars 2021. | Keystone / AP / Christoph Soeder

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Des sous pour la culture. Les professionnels du secteur culturel pourront désormais bénéficier d’indemnisations de façon rétroactive pour des pertes enregistrées à partir du 1er novembre 2020. En modifiant l’ordonnance «Covid-19 culture» en ce sens ce mercredi 31 mars, le Conseil fédéral permet de couvrir les dommages économiques occasionnés par la crise depuis le 20 mars 2020. Autres bonnes nouvelles pour les nombreux acteurs de la branche: le soutien financier est élargi aux intermittents, les conditions pour bénéficier de l’aide d’urgence deviennent plus souples et les personnes qui requièrent une aide et dont la demande n’est pas traitée dans le mois pourront recevoir une avance, a expliqué le conseiller fédéral Alain Berset en conférence de presse. Ces modifications entrent en vigueur le 1er avril.

Pourquoi c’est bienvenu. Le secteur de la culture est l’un des plus sinistrés. L’absence de perspective et les longs délais d’attente enregistrés pour percevoir des aides financières déclenchent les foudres du milieu depuis des mois. En février, une lettre ouverte diffusée à large échelle et signée par plus de 100 associations et lieux culturels demandait notamment la simplification et l’accélération des démarches administratives pour l’obtention des indemnités, ainsi que de revoir le mode de calcul des APG pour mieux répondre aux besoins des indépendants. C’est désormais chose faite, du moins en partie.

Pourquoi c’est si compliqué. En janvier dernier, certaines entreprises culturelles n’avaient pas encore touché les RHT de la première vague. C’est ce que dénonçait, émue, la violoncelliste Estelle Revaz sur le plateau d’Infrarouge en janvier dernier devant le président de la Confédération Guy Parmelin. Pourquoi de telles lenteurs administratives et de si longs délais d’attente? En grande partie parce que la culture est polymorphe, explique Alain Berset ce mercredi 31 mars: 

«Le secteur de la culture est extrêmement diversifié, il y a énormément de réalités et de situations différentes, donc c’est particulièrement compliqué - dans le cadre d’une crise comme celle que nous vivons - de pouvoir répondre à cette immense diversité.

Ce n’est pas encore parfait, nous en sommes bien conscients. Cela dit, nous avons toujours tout fait pour améliorer les choses, même si, encore aujourd’hui, les démarches administratives peuvent rester lourdes pour certains et que ça peut encore prendre du temps pour que les aides arrivent. C’est un énorme travail.»

La crise chiffrée. La culture a été le premier milieu frappé par les restrictions en décembre 2020, avec l’interdiction des grandes manifestations. Depuis plus d’une année, les manifestations culturelles sont interdites ou autorisées sous des formes très réduites et les théâtres, cinémas et salles de spectacles n’ont été ouverts que pour quelques semaines.

  • En 2020, environ 280 millions de francs ont été mis à disposition par la Confédération pour soutenir les entreprises et acteurs culturels. Les cantons, pour leur part, ont déboursé 110 millions de francs pour l’indemnisation versée suite à l’annulation de manifestations.

  • Jusqu’à présent 23’000 demandes ont été déposées. Sur ces 23’000 demandes, 19’000 décisions ont été rendues.

Alain Berset: 

«Nous avons affaire à un secteur qui joue un rôle important en Suisse, pas seulement sur l’apport culturel, mais aussi sur le plan économique avec plus de 63’000 entreprises qui sont actives dans la branche et plus de 300’000 personnes qui y travaillent.»

Le point sur les nouvelles mesures

Mise à jour des indemnisations. Les indemnisations des pertes financières pour la période s’étalant du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 pourront être demandées dès le 1er avril (et jusqu’au 31 mai).

L’intégration des intermittents. Les indemnisations deviennent accessibles aux intermittents. Pour ce faire, le requérant doit satisfaire les conditions suivantes:

  • pouvoir attester d’au moins quatre engagements à durée déterminée depuis 2018,

  • auprès d’au moins deux employeurs différents du secteur culturel.

L’aide d’urgence. Par ailleurs, les conditions pour avoir droit à l’aide d’urgence - 196 francs par jour au maximum - sont assouplies. Cette aide est attribuée sur la base des besoins, des dépenses, des revenus et de la fortune de celui qui la requiert. Les modifications adoptées ce jour changent ainsi les conditions d’obtention:

  • Le seuil de fortune maximal pour pouvoir bénéficier de l’aide a été rehaussé de 45’000 francs à 60’000 francs. Ce seuil est augmenté pour chaque enfant à charge, avec un montant rehaussé de 15’000 à 20’000 francs.

  • Seule la fortune librement disponible sera retenue (les biens immobiliers ne sont plus pris en compte). En revanche, les revenus locatifs de ces biens sont intégrés dans le calcul du revenu.

  • Afin d’alléger la charge administrative et d’accélérer les procédures,  une franchise sur le revenu a été introduite: les revenus de moins de 1000 francs mensuels ne sont pas pris en considération lors du dépôt de la demande.

    Concrètement, cela signifie qu’une personne qui requiert l’aide peut travailler avec une faible rémunération sans que cela ne soit pris en compte dans la demande.

Plus de liquidités. Pour celles et ceux qui demandent une aide sans obtenir de décision dans les trente jours, les cantons (pour les indemnisations des pertes financières) et Suisseculture Sociale (pour les aides d’urgence) pourront accorder des avances.

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