Vers un traité international pour protéger 30% des océans

Photo d'illustration | Keystone/ AP Photo / Los Angeles Times

Des négociations sont en cours aux Nations Unies à New York pour ce que les militants espèrent être le dernier cycle de pourparlers sur un traité très attendu pour sauver l'océan mondial de la surexploitation. Mais des désaccords persistants sur plusieurs points du texte risquent de bloquer le processus.

Les eaux internationales, ou «haute mer». À 200 milles nautiques en mer, loin de toute côte, une ligne invisible sépare les eaux territoriales des eaux internationales. À partir de ce point, l'océan n'est plus gouverné par personne et appartient à tout le monde en même temps.

Connues sous le nom de «haute mer», ces eaux internationales ont été traitées avec imprudence et sont devenues un «marché libre mal réglementé», selon les groupes de défense de l'environnement. Comprendre: un des «Far West» de la planète.

Ces militants exhortent maintenant les nations, réunies à l'ONU à New York, à adopter un traité ambitieux et juridiquement contraignant pour fixer des règles dans la haute mer et protéger la vie marine.

«La haute mer est l'exemple même de la tragédie des biens communs, a déclaré Marco Lambertini, directeur général du WWF. Parce qu'elles n'"appartiennent" à personne, elles ont été traitées de manière imprudente, en toute impunité». En résumé:

«Nous avons besoin d'un mécanisme de gouvernance commun pour nos océans, afin de garantir que les eaux de personne deviennent les eaux de tout le monde — et la responsabilité de tous.»

Un projet qui piétine depuis 18 ans

Les États membres des Nations unies tentent depuis des années de parvenir à un accord mondial qui protégerait la vie marine en haute mer, zone qui couvre la moitié de la surface de la Terre.

Pourtant, les discussions officielles sur la création d'un traité pour «la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale» ont débuté en 2004.

En 2020, elles semblaient proches d'un accord, mais le Covid a suspendu les négociations pour deux ans de plus. Les militants espèrent que cette fois-ci, les États membres parviendront enfin à un accord.

«Il y a définitivement la volonté de travailler et de terminer les négociations, avec très peu de pays qui cherche à obstruer le processus», a déclaré par téléphone à Geneva Solutions Jessica Battle, experte en gouvernance et politiques océaniques mondiales au WWF, en marge de la conférence.

Lors de la conférence des Nations unies sur les océans en juin, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, avait prévenu que l'«égoïsme» de certains pays ne voulant pas accepter que l'océan appartienne à tout le monde avait bloqué le processus, déjà retardé. Il avait appelé les États à accélérer leurs efforts.

Pour Jessica Battle:

«Ce que nous aimerions vraiment voir, c'est un traité qui soit suffisamment fort pour faire la différence... mais qui soit également acceptable pour suffisamment d'États pour devenir universel — du moins, presque universel — afin que la plupart des pays y adhèrent.»

Aune semaine de l'échéance, les négociateurs à New York restent toutefois divisés sur plusieurs questions cruciales du projet de traité.

Quel est le contenu du traité?

Le traité comporte quatre volets importants, dont l'épineuse question des ressources génétiques marines. Comment faire en sorte que toutes les nations aient accès aux vastes ressources de l'océan et partagent les avantages qui en découlent?

«C'est une question délicate, car il s'agit d'entreprises qui détiennent des brevets sur des ressources génétiques marines qu'elles peuvent commercialiser, et de pays en développement qui veulent s'assurer qu'ils en tirent également un avantage financier», explique Jessica Battle.

«Il est clair qu'il sera très difficile d'amener des pays comme le Royaume-Uni, la Suisse, les États-Unis et l'Union européenne à accepter d'essayer de partager les bénéfices de toute utilisation industrielle des ressources génétiques marines.»

Parmi les points de désaccord entre les États membres, il y a la question de savoir comment partager ces bénéfices pour les espèces que l'on trouve à la fois dans les eaux internationales et nationales. «C'est très compliqué quand la biologie et le droit se rencontrent. Cela ne fonctionne pas toujours, mais c'est fascinant», ajoute-t-elle.

Protéger un tiers de l'océan

Le traité devrait également établir de nouvelles règles pour la création de zones marines protégées en haute mer, une étape importante vers la réalisation d’un objectif réclamé par les défenseurs de l'environnement et soutenu par des dizaines de pays. A savoir: la création de zones de conservation sur 30% des océans de la planète d'ici à 2030.

Définir les zones qui devraient être consacrées aires marines protégées — et ce qui les distingue des autres — a été un autre point de discorde pour les États membres, a déclaré à Geneva Solutions Kristina Gjerde, conseillère pour la haute mer à l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

«Les discussions portent aussi sur les pouvoirs de décision sur les aires marines protégées, et qui a le pouvoir d'adopter ces mesures», a-t-elle observé, ajoutant que des progrès satisfaisants semblaient avoir été réalisés la semaine dernière.

Les deux dernières parties du traité portent sur les études d’impact quant à ces zones, que les États ou les entreprises privées devront réaliser avant de mener toute activité en haute mer susceptible de nuire à l'écosystème — par exemple l'exploitation minière des fonds marins — et le transfert technologique.

«Il est très important que les pays en développement puissent participer à l'utilisation des ressources, mais aussi qu'ils disposent des outils nécessaires pour gérer leurs propres eaux», a indiqué Jessica Battle.

Un traité conçu pour être plus contraignant

Il existe actuellement plusieurs lois et organismes chargés de superviser certains aspects de la gouvernance des océans et des activités maritimes, notamment l'Autorité internationale des fonds marins, créée pour réglementer les activités minières sur les fonds marins internationaux, et l'Organisation maritime internationale, qui réglemente la navigation.

Toutefois, il s'agirait du premier traité spécifiquement axé sur la protection de la biodiversité marine en haute mer. «Ce traité est destiné à relier tous ces éléments», a déclaré Jessica Battle. Elle ajoute:

«Le nouveau traité permettrait d'intégrer ces différentes structures afin de mettre en place un mécanisme global de protection et de conservation de la biodiversité marine et de veiller à ce qu'elle soit utilisée de manière durable.»

Sans ce traité, la vie marine de ces régions continuera de se détériorer, car elle sera exposée à la surpêche, à la pollution, à l'exploitation minière et à d'autres activités destructrices, a déclaré Kristina Gjerde. Elle poursuit:

«En 2012, les États ont coopéré pour garantir des océans sains, productifs et résilients, et tout comme pour le changement climatique, notre incapacité à agir maintenant rend cet objectif beaucoup plus difficile.»

«Nous devons nous rassembler maintenant et utiliser tout ce que nous avons à notre disposition, afin d'inverser la tendance à la dégradation des océans et à la perte de biodiversité. Il s'agit d'un traité qui aurait dû être mis en place il y a 20 ans — mais le deuxième meilleur moment pour agir est aujourd'hui.»

Cet article a été publié une première fois en anglais par Geneva Solutions.