Traité sur la charte de l'énergie: la Suisse se ménage une sortie de secours
Le Traité sur la charte de l'énergie protège les investissements étrangers dans les énergies fossiles et coûte des milliards aux Etats. La France, les Pays-Bas, et même l'Allemagne ont récemment annoncé s'en retirer. La Suisse, pour sa part, se ménage enfin une sortie de secours timide.
Il s’appelle Traité sur la charte de l'énergie (TCE). Peu connu du grand public, cet accord international désormais ouvertement qualifié de «climaticide» protège les investissements étrangers des pays signataires dans le domaine de l’énergie… sans distinguer les fossiles des renouvelables. Plusieurs pays européens — France, Espagne ou encore Pays-Bas — ont récemment annoncé se retirer du traité.
Le fond du problème
Si les Etats décident de sortir du charbon, du nucléaire ou encore de mettre en place des subsides pour encourager les renouvelables, ils peuvent être attaqués par des investisseurs basés dans d’autres pays signataires. Avec le risque de se voir condamnés à des amendes de plusieurs milliards…
Et la Suisse? Le Conseil fédéral est enfin sorti de son silence le 9 novembre. S’il continue d’afficher son soutien au traité, il se ménage, dans la pratique, une porte de sortie: il a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec) de livrer un état des lieux des risques pour le pays d’ici fin février 2023, qui devra aider les élus de l’Assemblée fédérale à décider s’ils souhaitent poursuivre — ou dénoncer — l’adhésion suisse au traité.
L’effet domino des départs en série passera-t-il finalement par la Suisse? Ce sera à la démocratie d’en décider.
L’évolution de la position suisse. Ce revirement s’inscrit dans un contexte où la position suisse vis-à-vis du TCE s’est souvent révélée ambigüe au cours des derniers mois.
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- De 2017 à l’été 2022, le TCE a connu un long cycle de modernisation — une réforme dans la douleur, puisque toute modification doit être ratifiée à l’unanimité par tous les pays membres.
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