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Traité sur la charte de l'énergie: la France se retire, l'effet domino continue

Les Etats européens, les uns après les autres, souhaitent se retirer du Traité sur la charte de l'énergie, un accord international climaticide. | Tamoil, Collombey, 2014/Keystone.

Après les Pays-Bas et l'Espagne, la France annonce à son tour vouloir se retirer du Traité sur la charte de l'énergie, un accord international qui protège les investissements dans les énergies fossiles et coûte des milliards aux Etats.

Un de plus. Après l’Espagne, la Pologne, l’Allemagne ou encore les Pays-Bas, la France a fait savoir à son tour qu’elle allait se retirer du Traité sur la charte de l'énergie (TCE), accord international climaticide qui protège les investissements étrangers sans distinguer les fossiles des renouvelables.

Ce traité entrave sérieusement les Etats dans leurs choix de politiques climatiques: s’ils décident de sortir du charbon, du nucléaire ou encore de mettre en place des subsides pour encourager les renouvelables, ils peuvent être attaqués par des investisseurs basés dans d’autres pays signataires du traité. Les actions en justice qui en résultent peuvent leur coûter des milliards.

Un jeu de dominos. En marge du Conseil européen le 21 octobre, Emmanuel Macron a ainsi annoncé le retrait de la France du traité, suivant les recommandations du Haut Conseil pour le climat, qui écrivait dans son avis du 19 octobre:

«Le retrait coordonné du TCE par la France et les États membres de l'UE apparaît comme l'option la moins risquée pour permettre l'atteinte des objectifs climatiques et le respect des rythmes de décarbonation nécessaires à l'horizon 2030».

Un traité qui apparaît au ministre néerlandais du climat et de la politique énergétique Rob Jetten comme «irréconciliable avec l’accord de Paris» sur le climat.

Lire aussi: Qui aura la peau du scandaleux traité sur l'énergie?

Depuis quelques jours, les retraits européens se succèdent. Les Pays-Bas ont fait savoir ce jeudi qu’ils allaient quitter le traité. L’Espagne a fait de même le 12 octobre, la Pologne prépare un projet de loi en ce sens depuis septembre, et l’Allemagne laisse entendre qu’elle pourrait suivre le mouvement, alors que les ONG dénoncent depuis plusieurs années ce traité longtemps resté dans l’ombre.

Reste à savoir si ces départs changeront aussi la position collective de l’Union européenne. Les Etats européens signataires du TCE sont en effet doublement liés au traité: une première fois par leur propre Etat, et une seconde fois par l’UE. Rob Jetten a ainsi indiqué qu’il préférait quitter le traité «de préférence avec l’ensemble de l’UE».

Pourquoi c’est important. Cet été s’est achevé un long cycle de réforme du traité — qui aura duré plusieurs années — comme un coup d’épée dans l’eau, sans obtenir tous les aménagements demandés. En effet, toute modification du traité doit être ratifiée à l’unanimité des Etats signataires, ce qui s’avère presque impossible tant les enjeux stratégiques dans l’énergie diffèrent entre, par exemple, le Japon, l’UE, la Suisse et le Kazakhstan. Plutôt que de le réformer, les mécontents semblent se résoudre à enfin le quitter…

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