Traité sur la charte de l'énergie: l'Italie sommée de payer 190 millions d'euros

La mer au large de Pescara, sur la côte adriatique, où le projet de forage pétrolier de la société britannique Rockhopper avait été bloqué par le gouvernement italien. | Flickr / luigi alesi

C’est un obscur accord international qui peut coûter cher, très cher aux Etats signataires — en plus de les dissuader de mener des politiques climatiques ambitieuses. Dans le cadre du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), un tribunal privé vient de contraindre l’Italie, en procès avec la firme britannique Rockhopper depuis des années, à verser à celle-ci plus de 190 millions d’euros de compensation financière. Climate Home News s’est fait l’écho de la décision.

Rome avait interdit en 2015 le projet de forage pétrolier que la société britannique prévoyait dans l’Adriatique, à Ombrina Mare. Dans la foulée, l’Etat s’était même retiré du traité. Las, une clause stipule que le mécanisme de protection des entreprises continue de s’appliquer pendant les vingt années suivant la sortie.

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Pourquoi c’est délirant. La somme réclamée est d’autant plus faramineuse que Rockhopper avait investi moins de 50 millions de dollars dans le projet. Dans le même temps, le cours de l’action de la firme a bondi, pour la plus grande satisfaction de son PDG.

Le TCE est sous le feu des critiques depuis plusieurs mois, après une tentative de réforme de la part de l’Union européenne, en forme de coup d’épée dans l’eau — la réforme s’est finalement avérée très insuffisante, toute modification devant être ratifiée à l’unanimité des Etats signataires, ce qui s’avère presque impossible.

La position de la Suisse reste trouble: début juillet, Heidi.news signalait la complaisance de la Confédération vis-à-vis d’un traité peu handicapant pour elle.

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