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Ayant refusé la loi sur le CO2, la Suisse ne pourra plus atteindre ses objectifs climatiques

Keystone / Steffen Schmidt

La loi sur le CO2 a fini par être rejetée. Seuls les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel Bâle-Ville et Zurich ont accepté le texte. Maintenant, la question de savoir comment la Suisse tiendra ses objectifs climatiques va se poser. Il en va des engagements que le pays s’est fixé en signant l’accord de Paris en 2015.

Pourquoi c’est important. La Suisse s'est fixée comme principaux objectifs de réduire de 37,5% ses émissions carbone d'ici à 2030 par rapport à 1990 et d'atteindre le zéro carbone à l'horizon 2050. Le texte refusé en votation ce dimanche 13 juin était censé renforcer les mesures prises pour réaliser ses objectifs. Mais l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) l'a déjà annoncé: sans nouvelle loi, l’objectif de 2030 ne pourra pas être tenu et devra probablement être ramené à 23%.

La situation actuelle. La climatologue Martine Rebetez, professeure à l'Université de Neuchâtel et à l'Institut fédéral de recherches sur la forêt la neige et le paysage, se montre encore plus pessimiste que l’OFEV:

«La Suisse n'a pas été en mesure de remplir ses objectifs climatiques des 30 dernières années. Elle a pris beaucoup de retard sur ce plan. La révision de la loi sur le CO2 permettrait de combler une partie de ce retard, mais pas complètement. Le problème est que même avec ce texte, nous n'allons pas assez vite.»

Les chiffres corroborent le propos de Martine Rebetez: l’actuelle stratégie climatique suisse est déjà insuffisante. En 2019, les émissions de gaz à effet de serre n'avait baissé que de 14% par rapport à 1990, alors que la Suisse visait 20% pour 2020. Un écart important que même les chutes d'émissions du fait de la pandémie ne devraient pas permettre de combler... Autrement dit, sans loi sur le CO2, il semble illusoire que la Suisse puisse respecter ses engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris.

Les taxes en question. Du côté des opposants au texte, Patrick Eperon, également responsable politique pour les questions de mobilité au Centre patronal, estime que la question doit être prise dans l'autre sens, et qu’il faut redéfinir les objectifs:

«Nous devrons probablement redéfinir les objectifs de la Suisse. Nous nous sommes imposés nous-mêmes ces objectifs et les moyens d'y parvenir. L'accord de Paris n'impose pas qu'on passe par la taxation pour réduire nos émissions de CO2. Il n'implique pas de relever une taxe CO2 qui est déjà la deuxième plus chère au monde. Il n'impose pas à la Suisse de réduire ses émissions à 75% sur son territoire, ce qui n'était pas à la base la volonté du Conseil fédéral.»

Dans tous les cas, il considère qu’un texte basé sur des taxes n’est pas la solution la plus efficace pour le climat. Il envisage une nouvelle loi basée notamment sur:

  • l’extension à toutes les entreprises de la possibilité d’être exonérées de la taxe CO2 en échange d’accords sur la réduction de leurs émissions,

  • une part plus importante des émissions de CO2 pouvant être compensées à l’étranger,

  • un plus fort encouragement à l’innovation, notamment pour les technologies de capture du CO2, permettant ensuite de le revaloriser.

La place de l’innovation. En dépit des avis des experts au mieux dubitatifs, voire en opposition avec les solutions qu’il propose, Patrick Eperon rappelle qu’en démocratie, c’est le peuple qui décide:

«On ne va pas refaire 10 ans le débat de la campagne. Il s’agit de respecter celles et ceux qui votent non, même si cela ne plaît pas aux scientifiques et à certains médias. Le texte comporte 126 fois le mot taxe et seulement trois fois le mot innovation. Cela ne va pas.»

Dans les faits, les milieux de l’innovation sont loin d’être tous opposés au texte. L’explorateur et psychiatre Bertrand Piccard, à la tête de la fondation Solar Impulse, prenait ainsi position en faveur du oui. Il écrivait:

«Ce ne sont pas les taxes sur le CO2 qui coûteront cher, mais la poursuite du gaspillage et de l’inefficience. Tous ceux qui joueront le jeu de la modernité feront des économies directes et recevront de plus une ristourne sur ce que les réfractaires au changement devront payer. Ceux-ci, effectivement, débourseront plus, et voilà pourquoi cette loi leur fait peur.»

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Ralentir encore face à l’urgence. Pour sa part, Martine Rebetez insiste sur la nécessité d’agir plus vite pour ralentir le réchauffement climatique et réaliser la transition énergétique en Suisse. A l’inverse, un non ralentirait inexorablement la Suisse.

«Si la révision de la loi sur le CO2 est refusée, cela va coûter plus cher à la Suisse de faire sa transition énergétique car cela va la ralentir. Or c'est une facture qu'il nous faudra bien payer un jour et en attendant, nous continuerons de payer des carburants fossiles et des compensations à l'étranger.

La population y sera fatalement perdante. La seule financièrement gagnante du non sera l’industrie du pétrole et du gaz.»

Ce qui semble incompatible avec la position du comité référendaire: car la nouvelle loi que celui-ci envisage aura peut-être besoin de plusieurs années avant d'être implémentée, entre son élaboration, ses passages répétés au Parlement et, possiblement encore, une nouvelle votation populaire.

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