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1. Que prévoit la loi climat?
En 2019, la Suisse s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. La loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique pose les jalons pour y parvenir. Elle vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays à zéro net d’ici à 2050. Après ce délai, la Suisse devra absorber davantage de CO2 qu’elle n’en émet.
Pour respecter ces engagements, des objectifs intermédiaires sont définis pour les secteurs des bâtiments, des transports et de l’industrie et des mesures d’encouragement sont prévues (cf. question 3). Les administrations fédérales et cantonales seront quant à elles tenues de jouer un rôle modèle, en atteignant la neutralité carbone dès 2040.
2. En quoi est-elle différente de l’initiative pour les glaciers et la loi sur le CO2?
La loi sur le climat et sur l’innovation est un contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers. Elaboré par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (Ceate-N), le texte reprend la majorité des points de l’initiative, avec une différence de taille: il ne prévoit pas une «interdiction» explicite des énergies fossiles, mais une «réduction» de celles-ci.
Un compromis que le comité de l’initiative pour les glaciers a accepté en retirant, sous condition, son initiative au profit de la loi pour le climat.
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La loi climat est une loi cadre, ce qui signifie qu’elle fixe des objectifs à atteindre, comme la neutralité carbone d’ici à 2050. Les instruments et mesures concrètes pour la mise en œuvre figureront, entre autres, dans la prochaine loi sur le CO2, actuellement en révision, et qui pourra être sujette au référendum.
3. Quelles sont les mesures pour arriver à la neutralité carbone?
Comme chantiers phares, la loi prévoit notamment:
Un soutien financier pour remplacer les chauffages à énergies fossiles et améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments — soutenu par la Confédération à hauteur de 200 millions de francs par an sur dix ans.
Une aide de 1,2 milliard de francs sur six ans pour encourager les entreprises à miser sur la technologie et l’innovation afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Les émissions indirectes, liées à la consommation d’énergie, seront également comptabilisées.
La réorientation des flux financiers pour qu’ils soient compatibles avec les engagements climatiques. La place financière suisse doit être mise à contribution.
Un soutien supplémentaire est prévu pour les situations particulières dans les régions de montagne et périphéries. La Confédération et les cantons devront également mettre en place des stratégies pour s’adapter aux effets des changements climatiques.
C’est-à-dire à travers des processus, naturels ou artificiels, qui captent le CO2 présent dans l’atmosphère. Par exemple, en plantant des arbres, en adaptant les pratiques agricoles ou encore en filtrant le CO2 des cheminées industrielles. Il existe néanmoins encore beaucoup d’inconnues sur le potentiel de ces technologies.
4. Qui soutient la loi et pourquoi?
L’ensemble des grands partis suisses, à l’exception de l’UDC, soutiennent le projet. Le Conseil fédéral et le Parlement ont voté pour la loi en 2022 (par 38 voix contre 4 au Conseil des Etats, et 139 voix contre 51 au Conseil national).
Plus de 200 scientifiques ont par ailleurs fait part de leur soutien au texte, ainsi que l’Union suisse des paysans, le lobby Economie Suisse, la Fédération suisse du tourisme et la communauté des sports outdoor, entre autres.
Les principales raisons mises en avant: outre la lutte contre le réchauffement climatique, la loi permettrait d’accroître la sécurité d’approvisionnement du pays, en dépendant moins d’importations d’énergies fossiles, notamment en provenance de la Russie.
Dans un sondage commandé par Tamedia, le premier sur le sujet, près de 58% des personnes interrogées disent vouloir voter en faveur de la loi climat.
5. Qui s’y oppose et pourquoi?
L’UDC, seul au Parlement à s’opposer à la loi climat, a lancé un référendum en ce sens en octobre dernier. Le parti agrarien estime que la loi, qu’il qualifie de «loi sur le gaspillage de l’électricité», aggravera la pénurie d’électricité au lieu de la combattre et entraînera une «explosion des coûts de l’énergie». De quoi mettre «en danger la sécurité énergétique» du pays.
Du côté de la société civile, la faîtière GastroSuisse et l'association suisse des propriétaires fonciers (HEV) se sont ralliés au «non».
Pour en savoir plus, rejoignez-nous à notre table ronde sur la loi climat ce jeudi 11 mai à 18h30 à l’Université de Lausanne (inscription gratuite ici).