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La loi sur le CO2 entre dans son dernier acte parlementaire

Image d'illustration | Gaetan Bally/Keystone

Ce lundi 7 septembre, le Conseil des Etats doit délibérer sur les derniers désaccords qui subsistent sur le texte de la loi sur le CO2. Si des divergences subsistent encore à la fin de la séance, le texte repartira directement au National le 10 septembre, avant de revenir enfin le 17 septembre à la chambre haute, puis pour le vote final le 18 septembre. Ce nouveau jeu de ping-pong n'est que le reflet du destin connu par le texte depuis les deux dernières années.

Pourquoi c'est important. Le texte de la loi sur le CO2 est dense: plus d'une soixantaine d'articles, comportant plusieurs alinéas pour la plupart. Après une version initiale proposée par le Conseil fédéral fin 2017, au fil des sessions parlementaires, postulats, amendements, minorités et autres propositions de modifications sont venus transformer en profondeur une loi jugée trop contraignante par les uns, pas assez ambitieuse pour les autres. Elle est pourtant essentielle pour que la Suisse respecte ses engagements pris lors de la signature de l'Accord de Paris en 2015.

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Acte 1. Dès son premier passage à la commission de l'environnement du National, le texte est fortement débattu. 114 minorités se constituent, pas un seul article n'y échappe.

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