EXCLUSIF - Sans nouvelle taxe, la loi sur le CO2 pourrait ne pas respecter l'accord de Paris

Après l’échec de la loi sur le CO2 dans les urnes le 13 juin dernier, Simonetta Sommaruga aura la lourde tâche de présenter une nouvelle réforme approfondie de l’actuelle loi sur le CO2. Mais cette réforme, en l’absence de nouvelle taxe sur le carburant, sera-t-elle suffisante pour tenir les objectifs climatiques de la Suisse — et respecter l’accord de Paris? Rien n’est moins sûr, selon un document de travail de 55 pages de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) qui détaille le projet de loi, que Heidi.news a pu consulter. Les organisations Extinction Rebellion et Scientist Rebellion ont par ailleurs revendiqué la fuite.

Pourquoi c’est explosif. Sans nouvelle taxe, les deux objectifs principaux de l’accord de Paris seraient manqués, suggère ce document, même avec de nouvelles mesures par ailleurs. Et cela aussi bien pour la réduction de moitié des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 par rapport à 1990, que pour la limitation à 35% ces émissions en moyenne sur la période 2021-2030.

L’échec du 13 juin avait montré à quel point le sujet est sensible, et c’est pourquoi Simonetta Sommaruga s’était engagée à ce que la réforme ne contienne pas de nouvelle taxe à la pompe. Pourtant, les calculs du document montrent que si la surtaxe de compensation (prévue pour que les importateurs de carburants compensent leurs émissions de CO2 à l’étranger) reste fixée à cinq centimes maximum comme aujourd’hui, le compte n’y sera pas.