Climat transports Radar

Et si les transports publics étaient gratuits? A Genève, une initiative le demande

par Rachel Barbara Häubi
Un bus des TPG.| Keystone/Martial Trezzini

Et si les transports publics étaient gratuits? C’est ce que demande une initiative genevoise, qui a abouti ce jeudi 10 novembre. Intitulée «Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité», l’initiative, lancée par les jeunesses de la gauche genevoise, a récolté 10’400 signatures avant d’être déposée le 21 juillet dernier. La procédure de validation par le Conseil d’Etat a pris du retard, en raison d’une incertitude sur le plan juridique, relève la Tribune de Genève.

L’obstacle juridique. Le hic en question: la gratuité des transports publics pourrait s’avérer «anticonstitutionnelle». Selon la Constitution suisse, les usagers doivent payer une part appropriée des coûts, ce qui rendrait la gratuité impossible. Sur ce point, plusieurs interprétations coexistent.

A Fribourg, Neuchâtel, Vaud, ou encore dans les villes de Zurich et de Berne, des demandes similaires ont été formulées. Or, si les textes ont été validés dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel, ils ont été jugés nuls à Fribourg, ainsi que dans les villes de Zurich et de Berne.

Le comité d’initiative fribourgeois a fait recours devant le Tribunal fédéral, le gouvernement est en attente du jugement. A Genève, le comité d’initiative ainsi que les autorités ont décidé de poursuivre la procédure malgré tout. A présent, le dossier est entre les mains du Conseil d’Etat, avant d’être transmis au Grand Conseil.

A lire sur RTS

transports réchauffement climatique politique climatique Genève