Conditions générales d'utilisation (CGU) du site www.heidi.news

Date de publication : 13 septembre 2021 | Voir la version précédente
  1. PREAMBULE

  2. UTILISATION DU SITE

    1. Principe
    2. Utilisateurs, types d’accès et fonctionnalités du Site
      1. Visiter le Site
      2. S’inscrire à une newsletter
        • Le Point du jour
        • Le Point fort - Sciences
        • Le Point fort – Economie
        • Le Point fort – Santé
        • Le Point fort – Education
        • Le Point fort – Culture
        • Heidimanche
        • Daily Brief

      3. Bons cadeaux
      4. Messagerie « Telegram » et réseaux sociaux
      5. Fonctionnalité « Vos Questions »
      6. Membre (Abonné)
    3. Restrictions
      • Ne pas modifier ou altérer le Site, ses Contenus et/ou ses fonctionnalités de quelque façon que ce soit ;
      • Ne pas contribuer ni encourager quiconque à modifier ou altérer le Site, ses Contenus et/ou ses fonctionnalités de quelque façon que ce soit ;
      • N’utiliser les Contenus que de manière loyale et strictement conforme au régime de propriété intellectuelle applicable à chaque donnée numérique du Site, en particulier ses Contenus ;
      • Ne pas contribuer ni encourager quiconque à utiliser des Contenus ou des contributions autrement que de manière loyale et strictement conforme au régime de propriété intellectuelle prévu par les présentes CGU ;
      • Veiller à la compatibilité technique, y compris les mises à jour, des logiciels et appareils qui sont utilisés, directement ou indirectement, en lien avec le Site, notamment pour en afficher les Contenus et/ou exécuter les fonctionnalités ;
      • Charger ou entraver le trafic de réseau et/ou le transit de données depuis, sur et/ou en direction du Site d’une façon inadéquate ou supérieure à ce que nécessite un usage ordinaire, personnel et non-commercial du Site, notamment au-delà de ce qui est requis pour l’affichage des Contenus et/ou l’exécution des fonctionnalités du Site
      • Ne pas envoyer ou faire envoyer de spams ou de courriers non sollicités à tout autre Utilisateur ou encore au Prestataire lui-même, y compris ses organes, agents et/ou employés.
    4. Disponibilité du Site
  3. COMPTE UTILISATEUR

    1. Enregistrement et inscription
      1. Principe
      2. Formalités

        Afin de modifier l’adresse de courriel, le Membre peut contacter le service client du Prestataire à l’adresse suivante : membres@heidi.news

      3. Garanties exigées du créateur du Compte Utilisateur
        • Il est majeur ou a reçu l’accord de son représentant légal ;
        • Il dispose de l’exercice des droits civils ou a reçu l’accord de son représentant légal pour s’inscrire et utiliser le compte et/ou pour souscrire à un abonnement ;
        • S’il agit pour le compte d’une personne morale, il est légalement autorisé à la représenter ;
        • Toutes informations communiquées au Prestataire à chaque étape d’enregistrement sont exactes, et ne sont pas susceptibles d’induire en erreur ou de prêter à confusion. En particulier, l’usurpation d’identité, apparente ou suggérée, est strictement interdite ;
        • Il est habilité à, et libre de, constituer un compte, souscrire à un abonnement et/ou consulter le Contenu du Site, ainsi qu’à en utiliser les fonctionnalités ;
        • Il s’engage à agir en conformité de la loi, ainsi que des règles spécifiques contenues dans les présentes CGU et la Politique de confidentialité.
        • Il s’engage à vérifier que les données qu’il enregistre, en particulier les données à caractère personnel, soient, en tout temps, exactes et conformes à la vérité ; si tel n’est pas ou plus le cas, il les rectifie sans délai.
    2. Mot de passe et sécurité
    3. Acquisition du statut de Membre (Abonnements)
    4. Résiliation et renouvellement
      1. Pour le Prestataire
        • Toute cessation ou retard de paiement ;
        • Toute violation d’une ou plusieurs dispositions des CGU et/ou de la Politique de confidentialité ;
        • Tout comportement préjudiciable et/ou dommageable au Site, au Prestataire, à un partenaire, à un Visiteur ou Membre ou à tout autre tiers ;
        • Dans tout autre cas jugé nécessaire par le Prestataire.
      2. Pour le Membre (Abonné)
      3. Effets
  4. CONTENUS

    1. Principe
  5. PUBLICATIONS IMPRIMÉES

    1. Prestation
    2. En cas de non-réception
  6. EVÉNEMENTS ET MANIFESTATIONS

    1. Invitation et inscription
    2. Organisation
    3. En cas d’annulation et/ou de report
  7. PAIEMENT ET SOUTIEN

    • Paiement par carte de crédit ;
    • Paiement par virement bancaire électronique, suite à une facture ou une commande.
    • Prélèvement bancaire (autorisation de débit) ;
    • Autres moyens de paiement proposés par le Prestataire.
    • En choisissant une formule d’abonnement mensuel, le Membre accepte le prélèvement de ce montant mensuel sur son compte de carte de crédit (ou moyen de paiement équivalent), tant que l’abonnement en cours n’est pas résilié. Lors de chaque prélèvement, une notification est envoyée au Membre par email.
    • En choisissant une formule d’abonnement annuel, le Membre accepte le renouvellement automatique de cette offre à l’échéance de l’abonnement en l’absence de résiliation valable de sa part ; de même, il accepte par avance le prélèvement du prix du renouvellement de l’offre qu’il avait choisie initialement sur son compte de carte de crédit. Lors de chaque prélèvement, une notification est envoyée au Membre par email.
    • Le Membre accepte de transmettre au Prestataire, sous la forme appropriée, toutes les informations utiles pour maintenir la continuité des paiements liés à une formule d’abonnement, en particulier en cas d’échéance de sa carte de crédit en cours de validité de la période d’abonnement (renouvellement de la carte de crédit en cours d’abonnement).
  8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  10. RESPONSABILITÉS

    1. En matière de sécurité numérique et d’accessibilité fonctionnelle
      • L’Incident est, en tout ou en partie, consubstantiel à une infrastructure physique (appareils électroniques, supports, etc.) et/ou numérique propre à l’Utilisateur ou à tout autre tiers, laquelle existait préalablement, ou a été mise en place parallèlement ou subséquemment, à l’utilisation du Site ;
      • L’Incident provient, en tout ou en partie, d’une infrastructure numérique, électronique et/ou électrique étrangère ou hors de la sphère de contrôle immédiate, effective et raisonnable au Prestataire, en particulier d’une mise à jour non-effectuée ou défectueuse d’un logiciel externe ;
      • L’Incident résulte de comportements malveillants ou de faillites techniques de sécurité, soit sur lesquelles le Prestataire n’exerce pas lui-même un contrôle immédiat, effectif et raisonnable, soit qui ne pouvaient pas ou ne devaient pas être prévues, anticipées ou empêchées au regard des standards commerciaux de la technique actuelle.
      • L’Incident découle d’activités de l’Utilisateur accomplies durant une période de nonopérativité au sens de Chapitre II/D ci-dessus.
      • L’Incident résulte, en tout ou en partie, de la pénétration, malveillante ou non, médiate ou immédiate, d’un tiers non-autorisé par le Prestataire au sein de l’infrastructure numérique et/ou électronique de l’Utilisateur du Prestataire, d’un ou plusieurs prestataires externes.
    2. En matière de Contenus
    3. En matière de liens externes
    4. Force majeure
  11. EFFECTIVITÉ, ENTRÉE EN FORCE ET DIVISIBILITÉ

  12. DROIT APPLICABLE ET FOR