Date de publication : 13 septembre 2021
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Le Site et tous services s’y afférant sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation («CGU»), ainsi que par la politique de confidentialité («Politique de confidentialité») et la politique des cookies (« Politique des Cookies »). Toute consultation, inscription, adhésion comme membre, approbation, souscription, abonnement ou reconduction d’abonnement sur le Site emporte votre adhésion complète et inconditionnelle aux présentes CGU, y compris la Politique de confidentialité et la Politique des Cookies.
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De telles questions et/ou remarques peuvent, à la discrétion du Prestataire, faire l’objet d’une éventuelle publication sur le Site.
Un Membre, aussi dit Abonné, est une personne (morale ou physique) qui souscrit un abonnement payant, ou bénéficie d’un abonnement payé par un tiers. Le Membre est titulaire d’un compte utilisateur personnel. Les différents abonnements et les offres commerciales du Prestataire sont présentés sur le Site.
Le Membre a, lorsqu’il s’identifie sur son compte, accès à l’ensemble des Contenus et fonctionnalités du Site attribués au plan d’abonnement qu’il a souscrit.
En s’abonnant, et à tout moment ultérieur, le Membre peut inviter une autre personne à s’abonner au Site, en bénéficiant d’une réduction. Pour inviter une autre personne, le Membre génère un courriel sur le Site, qui sera envoyé au bénéficiaire sous la signature conjointe du Membre et du Prestataire.
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La consultation des Contenus, l’inscription aux newsletters, de même que la constitution d’un compte utilisateur sont subordonnées à l’adhésion sans réserve aux présentes CGU, y compris la Politique de confidentialité.
La constitution d’un compte exige du Membre potentiel qu’il offre les garanties décrites en chiffre 3 ci-dessous.
Le compte utilisateur est créé en accomplissant les étapes d’enregistrement prévues sur le Site.
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L’adresse de courriel enregistrée par le Membre sur le compte est réputée valable pour toute notification du Prestataire.
Afin de modifier l’adresse de courriel, le Membre peut contacter le service client du Prestataire à l’adresse suivante : membres@heidi.news
Celui qui constitue un compte confirme et offre la garantie, par cette démarche, des éléments suivants :
Lors de l’enregistrement, d’une modification ou de toute autre activité corrélée, le Membre est responsable de la qualité, de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe qu’il choisit pour son compte. Il privilégie les mots de passe dits fort, panachant minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux.
Le Membre doit signaler sans délai au Prestataire toute utilisation ou tentative d’utilisation frauduleuse ou d’usurpation de son mot de passe et, plus généralement, de tout manquement à la sécurité de son compte.
Le Membre veille à se déconnecter à l’issue de chaque session d’utilisation du Site, notamment pour éviter l’usurpation de son compte.
Le statut de Membre s’acquiert en souscrivant à un abonnement sur le Site.
Les Membres fondateurs conservent leur statut malgré le non-renouvellement de leur abonnement au Site, et continuent de bénéficier de nos Contenus, prestations et offres. Pour plus d’informations concernant les prestations dont bénéficient les Membres fondateurs, contactez-nous à l’adresse membres@heidi.news.
Le Site présente les différentes catégories d’abonnements, les prestations fournies, ainsi que leur prix. Le Prestataire se réserve le droit de modifier en tout temps sa politique commerciale et de faire évoluer les différentes offres d’abonnements, les prestations qui y sont rattachées et leur prix. En ce dernier cas, les engagements en cours pris auprès des Membres (Abonnés) doivent bien entendu être respectés jusqu’à l’échéance de l’offre souscrite en cours.
Les abonnements collectifs, dont le Membre peut choisir en fonction du nombre de bénéficiaires qu’il souhaite inscrire, sont en principe réservés à des groupes de personnes déterminées (par exemple personnes morales et entreprises, institutions, collectivités publiques). Le Membre est la personne morale, l’institution ou la collectivité publique. Les personnes enregistrées et identifiées comme faisant partie du cercle de l’abonnement collectif ont le droit de bénéficier des accès que procure sa souscription.
Pour les abonnements individuels, seule la personne enregistrée et identifiée en tant que Membre sur un compte utilisateur a le droit de bénéficier des accès que procure sa souscription.
Lors de son inscription à un premier abonnement, le Membre bénéficie d’une période d’essai de 30 jours à partir de la réception de la confirmation de souscription. Lors de cette période d’essai, le Membre peut annuler son abonnement à tout moment. Le Prestataire fait parvenir un rappel au Membre, sept jours avant la fin du mois d’essai.
Les abonnements sont annuels, à l’exception de l’abonnement « Digital », pour lequel le Membre peut choisir l’option d’abonnement mensuel.
Le prix de l’abonnement est exigible dès la fin de la période d’essai de 30 jours, sous réserve d’annulation de l’abonnement survenue lors de cette dernière.
Le Prestataire peut bloquer, clôturer ou suspendre un compte utilisateur, ainsi qu’interdire l’accès et/ou l’usage, de la totalité ou d’une partie du Site dans les cas suivants :
La clôture du compte utilisateur par le Prestataire équivaut à une résiliation immédiate de la relation contractuelle. Si la clôture du compte par le Prestataire ne résulte pas de la faute du Membre, il a en principe droit à un remboursement pro rata temporis à compter du dernier jour du mois en cours.
La résiliation, ou le non-renouvellement, d’un statut de Membre (abonnement) se manifeste par la fermeture du compte utilisateur, ou par sa mise en veille. La clôture du compte et la résiliation de la relation contractuelle prennent effet au terme de la période convenue, respectivement à l’échéance du dernier jour de la période mensuelle ou de la période annuelle en cours selon qu’il s’agisse d’un abonnement mensuel ou d’un abonnement annuel.
Renouvellement automatique d’un abonnement périodique : L’abonnement est conclu pour une période convenue qui se reconduit automatiquement à son échéance pour une durée identique à la période convenue, respectivement une durée mensuelle ou une durée annuelle, selon l’abonnement.
Le Membre est averti de l’échéance, et du renouvellement automatique en cas de défaut de résiliation, de son abonnement annuel un mois à l’avance.
Le paiement de l’abonnement mensuel ou de l’abonnement annuel se fait conformément aux moyens détaillés dans la section VII des présentes CGU.
L’abonnement, payé mensuellement ou annuellement, peut être résilié en tout temps avant la date d’échéance de l’abonnement en cours, depuis le compte utilisateur, en cliquant sur le bouton « Interrompre mon abonnement à la prochaine échéance » qui se trouve dans l’onglet « Abonnement ».
La clôture d’un compte équivaut à une résiliation de la relation contractuelle laquelle prend effet, en fonction du type d’accès convenu, selon les modalités indiquées plus haut.
Les prestations sont facturées jusqu’au jour où la résiliation prend effet.
En matière de protection des données en suite d’une résiliation, référence est faite à la Politique de confidentialité.
Le Prestataire vise à publier des Contenus de haute qualité journalistique ; il s’engage à agir conformément à cette vocation.
En particulier, le Prestataire s’efforce de proposer, pour les Contenus qu’il publie lui-même, des Contenus journalistiques respectueux de la Charte de déontologie de Munich du 24 novembre 1971, ainsi que de la Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste du Conseil suisse de la presse.
Le Prestataire publie des revues imprimées, en principe à la fin de longues enquêtes ou reportages publiés en ligne (appelés « Explorations »). Le Prestataire décide librement du calendrier de parution de ces publications imprimées, qu’il annonce sur le Site.
Les publications imprimées peuvent être acquises soit par abonnement, la livraison des revues imprimées étant incluse dans les abonnements « Explorateur » et « Soutien », soit à l’unité via la boutique en ligne (https://shop.heidi.news/).
Les publications imprimées sont expédiées par voie postale ou sous d’autre forme de portage, à l’ayant-droit à l’adresse de son choix, en Suisse ou à l’international.
Les frais de livraison varient suivant le pays de livraison. Pour la livraison en Suisse ou dans l’Union européenne des publications imprimées comprises dans les abonnements « Explorateur » et/ou « Soutien », aucun frais de livraison n’est perçu. Pour les achats de publications imprimées à l’unité, les frais de livraison ne sont pas perçus pour les livraisons en Suisse.
Les frais de livraison sont détaillés lors de la commande via la boutique en ligne.
Le Prestataire ne procède à aucune réexpédition en cas de non-réception des publications imprimées.
Le Prestataire organise des évènements et manifestations sur les thématiques médiatiques traitées sur le Site. Les Utilisateurs, en particulier les Membres, peuvent être invités à ces évènements. L’accès à ces évènements peut être gratuit ou payant ; des prix préférentiels sont parfois offerts aux Membres. L’accès à ces évènements peut être public (ouvert à tous) ou réservé aux Membres, ou à certaines catégories de Membres.
Pour les événements payants organisés par le Prestataire, l’inscription n’est, sauf indication contraire, valide qu’à réception du paiement, qui doit intervenir avant la tenue de l'événement. Une inscription payée est réputée ferme et définitive.
Les évènements sont organisés au nom du Prestataire et/ou de partenaires. Le Prestataire et les partenaires peuvent recourir aux services de fournisseurs externes.
Le Prestataire n’encourt aucune responsabilité en ce qui concerne le choix, le comportement ou la qualité de prestations dispensées par des partenaires ou fournisseurs externes.
En cas d’annulation d’un événement payant, seul le remboursement du prix de celui-ci est exigible ; tout autre dédommagement éventuel est exclu.
En cas de report d’un événement, les titulaires d’une inscription valide à l’événement annulé auront la priorité de la réinscription au prochain.
Les conditions particulières des partenaires, des fournisseurs externes ou d’autres tiers éventuels sont réservées ; elles n’engagent toutefois pas le Prestataire.
Les méthodes de paiement des prestations du Prestataire sont les suivantes :
En cas de paiement par carte de crédit:
Les factures produites par le Prestataire sont exigibles sous les 30 jours à compter de leur émission, sauf indication contraire.
Afin de soutenir la mission du Site, l’Utilisateur peut à tout moment faire un geste de soutien en faveur du Prestataire, moyennant un paiement par carte de crédit. Un tel geste peut être effectué soit via le compte utilisateur du Membre, soit via la page www.heidi.news/soutien.
Tous les droits de propriété intellectuelle (en particulier les droits d’auteur) sur les données numériques du Site, ses Contenus et ses fonctionnalités, les publications imprimées, les logiciels, ainsi tous les designs et marques utilisées en relation avec ceux-ci, sont et demeurent propriété exclusive du Prestataire, respectivement ce dernier est titulaire d’une licence permettant leur exploitation.
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Les présentes CGU, de même que la dernière Politique de confidentialité en vigueur, annulent et remplacent toutes les dispositions et accords antérieurs relatifs à la relation contractuelle avec le Prestataire, et prennent effet immédiatement au jour de leur publication en ligne sur le Site.
Le Prestataire peut modifier en tout temps les présentes CGU ou la Politique de confidentialité. La promulgation des nouvelles versions de ces documents est annoncée en ligne sur le Site. Les nouvelles versions des présentes CGU ou de la Politique de confidentialité entrent immédiatement en vigueur pour tout Utilisateur. Toutefois, un Membre peut demander à ce que l’ancienne version des CGU lui soit appliquée jusqu’à la première échéance de l’offre d’abonnement en cours qu’il avait souscrite, si cette ancienne version lui paraît plus favorable.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes CGU seraient reconnues caduques, invalides et/ou inefficaces, les autres dispositions, de même que l’ensemble de la relation contractuelle n’en seraient pas affectées. En tel cas, le Prestataire et la contrepartie s’accordent sur une ou plusieurs dispositions pour la ou les remplacer ; à défaut, la relation contractuelle est complétée selon leur volonté hypothétique, moyennant une ou plusieurs nouvelles dispositions aux effets si possible équivalents sur le plan économique à celle(s) écartée(s).
Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion de ses normes de renvoi.
Tout litige ou différend relatif aux présentes CGU, à la Politique de confidentialité ou de tout autre aspect de la relation contractuelle avec le Prestataire sera soumis à une procédure de médiation, selon le règlement de la Chambre Suisse de Médiation Commerciale (www.skwm.ch).
Dans le cas où le litige ou le différend n’ont pas pu être complètement résolus par la médiation dans les 90 jours à compter de la confirmation ou nomination du (des) médiateur(s) par la Chambre, les tribunaux ordinaires du canton de Genève peuvent être saisis.
Le for exclusif est à Genève. Les voies de recours sont réservées.