La société éditrice de Heidi Media SA («Prestataire» ou «nous»), siégeant Rue de Malatrex 50, 1201 Genève, propose sur le site www.heidi.news ainsi que ses pages affiliées (individuellement et conjointement : le «Site») des contenus journalistiques numériques en langue française et anglaise à destination du public romand, suisse et international («vous») ; il publie également périodiquement des livres et/ou des revues en format papier en rapport avec ces contenus. En outre le Prestataire propose, sur le Site, une plateforme numérique et des fonctionnalités logicielles pour développer et entretenir des réseaux de personnes, en particulier via l’organisation ou la participation à des événements ponctuels, généralistes ou spécialisés, ainsi que pour participer à la conception et à l’amélioration des contenus journalistiques.
Le Site et tous services s’y afférant sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation («CGU»), ainsi que par la politique de confidentialité («Politique de confidentialité»). Toute consultation, inscription, adhésion comme membre, approbation, souscription, abonnement ou reconduction d’abonnement sur le Site emporte votre adhésion complète et inconditionnelle aux présentes CGU, y compris la Politique de confidentialité.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les CGU, y compris la Politique de confidentialité. En tel cas, nous promulguons les modifications par publication en ligne et/ou par message à votre attention.
Le Site et les prestations du Prestataire sont destinées exclusivement à l’usage personnel ou professionnel à des fins non commerciales.
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Le Site propose à ses Utilisateurs plusieurs niveaux d’accès aux Contenus et aux Fonctionnalités du Site.
Le visiteur peut consulter les contenus mis à disposition gratuitement sur le sites sans ouvrir un compte client, à condition d’accepter la Politique des Cookies du Prestataire.
Chacun peut choisir de s’inscrire ou se désinscrire en tout temps aux services de Newsletter proposées par le Prestataire, en livrant les données personnelles indispensables à la diffusion de la Newsletter et à sa consultation (soit, au minimum, nom, prénom et adresse Email). En principe, les Newsletters sont gratuites. Si l’accès à une Newsletter est payant, alors le client est considéré comme Membres, au sens de l’article suivant.
Un Membre est une personne (morale ou physique) qui souscrit un abonnement payant, passe une commande payante au Prestataire ou bénéficie d’un abonnement ou d’une commande payée par un tiers. Le Membre est titulaire d’un Compte Utilisateur personnel. Le Membre peut aussi être appelé l’Abonné. Les différentes formules d’acquisition du statut de Membre (Abonnements) et les offres commerciales du Prestataire sont présentées sur le site www.heidi.news.
Le Membre a, lorsqu’il s’identifie sur son Compte, accès à l’ensemble des Contenus et Fonctionnalités du Site attribués au plan d’abonnement qu’il a souscrit.
Le Visiteur, l’Inscrit à une Newsletter ou le Membre est tenu, lors de tout accès et pour toute utilisation du Site, de se conformer les exigences suivantes :
En tant que de besoin, le Prestataire est libre envers quiconque d’interdire l’accès ou l’usage, de la totalité ou d’une partie du Site, sans compensation ni indication de motif.
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Il se peut toutefois que le Site soit rendu provisoirement inopérant, en particulier pour des raisons de maintenance. En tel cas, nous veillerons à vous en informer à l’avance, en tant que faire se peut.
Le Prestataire s’engage à mobiliser, dans les limites de sa sphère de contrôle effective et raisonnable, et dans la mesure des standards ordinaires du marché sur le plan technique et commercial, l’attention et les compétences nécessaires à l’opérabilité du Site, en particulier la consultabilité des Contenus et l’exécutabilité des Fonctionnalités.
Il s’engage également à offrir une infrastructure numérique sûre, sécurisée et sans erreur. Toutefois, compte tenu notamment de la nature de toute infrastructure numérique, l’absence d’interruption, de retard ou d’imperfection n’est pas garantie. Le Visiteur, l’Utilisateur ou le Membre comprend et accepte que l’utilisation du Site est intrinsèquement sujette à une sécurité relative et à une performance ou un fonctionnement variable, que le Prestataire ne peut pas garantir.
La consultation des Contenus, l’inscription sur le Site, de même que la constitution d’un Compte Utilisateur sont subordonnées à l’adhésion sans réserve aux présentes CGU, y compris la Politique de confidentialité, lesquels s’appliquent alors avec effet immédiat.
La constitution d’un Compte exige de l’Utilisateur qu’il offre les garanties décrites ci-dessous.
Le Compte Utilisateur est créé en accomplissant les étapes d’enregistrement prévues sur le site www.heidi.news.
La constitution d’un Compte n’est effective que sur confirmation électronique du Prestataire, notamment après expédition de la confirmation de l’ouverture du Compte à l’adresse courriel indiquée lors de l’enregistrement. Le Prestataire peut, en tout temps et sans motif, interrompre ou invalider toute démarche de constitution d’un Compte ; dans ce cas, il le communique en principe par courriel à destination de l’adresse courriel indiquée lors de l’enregistrement. De manière générale, le Prestataire est libre de refuser à quiconque l’inscription sur le Site, ainsi que la constitution d’un Compte, sans indication de motif.
La dernière adresse de courriel enregistrée par l’Utilisateur sur le Compte est réputée valable pour toute notification du Prestataire.
Celui qui constitue un Compte confirme et offre la garantie, par cette démarche, des faits suivants :
Lors de l’enregistrement, d’une modification ou de toute autre activité corrélée, l’Utilisateur est responsable de la qualité, de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe qu’il choisit pour son Compte. Il privilégie les mots de passe dits fort, panachant minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux.
L’Utilisateur doit signaler sans délai au Prestataire toute utilisation ou tentative d’utilisation frauduleuse ou d’usurpation de son mot de passe et, plus généralement, de tout manquement à la sécurité de son Compte.
L’Utilisateur veille à se dés-identifier (déconnecter) à l’issue de chaque session d’utilisation du Site, notamment pour éviter l’usurpation de son Compte.
L’acquisition du statut de Membre (défini à l’article 2 des présentes CGU des présentes CGU comme un personne entrant en relation commerciale payante avec le Prestataire) est conditionné à la constitution d’un Compte Utilisateur.
Le site www.heidi.news présente les différentes catégories de Membres (Abonnements), le statut qui y est attaché (prestations fournies), ainsi que leur prix. Le Prestataire se réserve le droit de modifier en tout temps sa politique commerciale et de faire évoluer les différentes offres d’Abonnements, les prestations qui y sont rattachées et leur prix. En ce dernier cas, les engagements en cours pris auprès des Membres (Abonnés) doivent bien entendu être respectés jusqu’à l’échéance de l’offre souscrite en cours.
Les Abonnements peuvent être individuels ou collectifs.
Pour les Abonnements individuels, seule la personne enregistrée et identifiée en tant que Membre sur un Compte Utilisateur a le droit de bénéficier des accès que procure sa souscription.
Les Abonnements collectifs sont en principe réservés à des groupes de personnes déterminées (par exemple personnes morales et entreprises, institutions, collectivités publiques). Le client est la personne morale, l’institution ou la collectivité publique. Les personnes enregistrées et identifiées comme faisant partie du cercle de l’Abonnement collectif ont le droit de bénéficier des accès que procure sa souscription.
En principe, il est souscrit à un Abonnement en choisissant une formule de paiement mensuelle ou annuelle ; le prix de l’Abonnement pour la période choisie est exigible dès confirmation de la souscription.
Le Prestataire peut bloquer, clôturer ou suspendre un Compte, ainsi qu’interdire l’accès ou l’usage, de la totalité ou d’une partie du Site dans les cas suivants :
La clôture du Compte par le Prestataire équivaut à une résiliation immédiate de la relation contractuelle. Si la clôture du Compte d’un Membre par le Prestataire ne résulte pas de la faute de ce dernier, il a en principe droit à un remboursement pro rata temporis à compter du dernier jour du mois en cours.
La résiliation ou le non-renouvellement d’un statut de Membre (Abonnement) se manifeste par la fermeture du COmpte Utilisateur, ou par sa mise en veille. La clôture du Compte et la résiliation de la relation contractuelle prennent effet au terme de la période convenue, respectivement à échéance du dernier jour de la période mensuelle ou de la période annuelle en cours selon qu’il s’agisse d’un Abonnement mensuel ou d’un Abonnement annuel.
Renouvellement automatique d’un Abonnement mensuel: Dans le cas d’un Abonnement conclu pour une période convenue, ou , ce dernier est reconduit automatiquement à son échéance pour une durée identique à la période convenue, respectivement une durée mensuelle ou une durée annuelle selon qu’il s’agisse d’un Abonnement mensuel ou d’un Abonnement annuel.
Un Abonnement mensuel est réputé être un abonnement de durée indéterminée, payable mensuellement. Le paiement se fait par prélèvement automatique en début de chaque mois sur le compte de carte de crédit indiqué par l’Abonné (ou par un autre moyen de paiement équivalent). En choisissant une formule d’Abonnement mensuel, le Membre accepte le prélèvement de ce montant mensuel sur son compte de carte de crédit (ou moyen de paiement équivalent). L’Abonnement payé mensuellement est de durée indéterminée; il peut être résilié en tout temps, en respectant un délai de trois jours ouvrables, par le Membre (l’Abonné). La résiliation doit se faire par notification au Prestataire (qui met à disposition un processus spécifique en ligne à cet effet). La résiliation a pour effet que l’Abonnement prend fin à la fin du mois suivant l’expiration du délai de trois jours (exemple: une résiliation donnée le 15 mars prend effet au 30 mars).
Un Abonnement annuel est réputé être un abonnement de durée déterminée, valable une année, payable dans son intégralité au début de l’Abonnement. Le paiement se fait par prélèvement sur le compte de carte de crédit indiqué par l’Abonné, ou par tout autre moyen de paiement accepté tant par le Prestataire que par le Membre (Abonné). En choisissant une formule d’Abonnement annuel, le Membre accepte le renouvellement automatique de cette offre à l’échéance de l’abonnement en l’absence de résiliation valable de sa part; de même, s’il a payé par carte de crédit (ou moyen de paiement équivalent), il accepte par avance le prélèvement du prix du renouvellement de l’offre qu’il avait choisie sur son compte de carte de crédit (ou moyen de paiement équivalent).
L’Abonnement payé annuellement est de durée déterminée, pour une période de 12 mois dès sa souscription. Il peut être résilié par le Membre à l’échéance en respectant un délai d’un mois complet (exemple: une résiliation notifiée au 27 septembre est valable pour une offre annuel expirant au 31 octobre). La résiliation doit se faire par notification au Prestataire (qui met à disposition un processus spécifique en ligne à cet effet). La résiliation a pour effet que l’Abonnement prend fin à la fin de la période d’abonnement annuel souscrite par le Membre .En cas de souscription à un Abonnement annuel, le Prestataire prend en principe soin d’avertir le Membre, par courriel ou par toute autre voie de communication efficace, de l’échéance prochaine de la période annuelle convenue, généralement au moins cinq semaines avant la fin de la période d’abonnement.
La clôture d’un Compte équivaut à une résiliation de la relation contractuelle laquelle prend effet, en fonction du type d’accès convenu, selon les modalités indiquées plus haut.
Les prestations sont tarifées jusqu’au jour où la résiliation prend effet.
En matière de protection des données en suite d’une résiliation, la Politique de confidentialité s’applique.
Le Prestataire vise à publier des Contenus de haute qualité journalistique ; il s’engage à agir conformément à cette vocation.
En particulier, le Prestataire s’efforce de proposer, pour les Contenus qu’il publie lui-même, des Contenus journalistiques respectueux de la Charte de déontologie de Munich du 24 novembre 1971, ainsi que de la Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste du Conseil suisse de la presse.
L’Utilisateur, qu’il soit Visiteur, Inscrit à une Newsletter ou Membre, qui publie des Contributions sur le Site, notamment sous la forme de commentaires ou de réponses à un commentaire, en est l’auteur unique et responsable ; il doit s’assurer que ses Contributions soient conformes à l’ordre juridique applicable et que les droits de tiers soient respectés. En particulier, les Contributions à caractère illégal et immoral, à savoir les propos injurieux, diffamatoires, préjudiciables à la réputation et aux affaires, pornographiques ou racistes, ainsi que les appels à la violence ou autres infractions pénales, sont prohibés.
Le Prestataire est libre de modifier, raccourcir ou supprimer des Contributions sans indication de motifs. En créant le contenu, l'Utilisateur consent au stockage et à l'utilisation des données pertinentes par le Prestataire, y compris la conservation à des fins d'archivage.
Le Prestataire publie des revues imprimées, en principe à la fin de longues enquêtes ou reportages publiés en ligne (appelés “Explorations”). Le Prestataire décide librement du calendrier de parution de ces revues imprimées, qu’il annonce sur le site www.heidi.news.
Les publications imprimées peuvent être achetées soit par Abonnement (livraison des revues incluse dans un statut de membre ou une formule d’Abonnement), soit à la pièce. L’achat par Abonnement n’est possible que dans le cadre d’une formule d’Abonnement annuelle. L’achat à la pièce se fait en principe par commande en ligne et paiement préalables à la diffusion de la publication.
Les Publications imprimées sont expédiées à l’ayant-droit à l’adresse de son choix, en Suisse ou dans les pays limitrophes de la Suisse. L’envoi de publications à une adresse postale dans des pays autres que la Suisse et ses pays limitrophes n’est pas garanti par le Prestataire.
Les Publications imprimées sont livrées par voie postale ou sous d’autre forme de portage à l’adresse enregistrée par l’Acheteur, en Suisse ou dans les pays limitrophes à la Suisse. Les expéditions hors de ces territoires peuvent être demandées par l’Acheteur au Prestataire, mais celui-ci ne garantit pas cette prestation; si la demande est acceptée, ces expéditions sont facturées spécifiquement, au moins au prix coûtant des coûts d’expédition.
Le Prestataire ne procède à aucune réexpédition en cas de non-réception.
Néanmoins, sur demande raisonnable et justifiée du Membre, en particulier en cas apparent de perte, de vol ou de dommage à la propriété, le Prestataire peut décider de réexpédier, avec ou sans frais, des Publications imprimées non reçues ou endommagées, en fonction des stocks disponibles.
Le Prestataire organise des Évènements et manifestations sur les thématiques traitées dans son média Heidi.news. Les Utilisateurs, en particulier les Membres, peuvent être invités à ces Évènements. L’accès à ces Évènements peut être gratuit ou payant; des prix préférentiels sont parfois offerts aux Membres. L’accès à ces L’accès à ces Évènements peut être public (ouvert à tous) ou bien réservé aux Membres, ou à certaines catégories de Membres.
Pour les Événements payants organisés par le Prestataire, l’inscription n’est, sauf indication contraire, valide qu’à réception du paiement, qui doit intervenir avant la tenue de l'Événement. Une inscription payée est réputée ferme et définitive.
Les Évènements sont organisés au nom du Prestataire et/ou de Partenaires. Le Prestataire et les Partenaires peuvent recourir aux services de fournisseurs externes.
Le Prestataire n’encourt aucune responsabilité en ce qui concerne le choix, le comportement ou la qualité de prestations dispensées par des Partenaires ou fournisseurs externes.
En cas d’annulation d’un Événement payant, seul le remboursement du prix de celui-ci est exigible ; tout autre dédommagement éventuel est exclu.
En cas de report d’un Événement, les titulaires d’une inscription valide à l’Evénement annulé auront la priorité de la réinscription au prochain.
Les conditions particulières des Partenaires, des fournisseurs externes ou d’autres tiers éventuels sont réservées ; elles n’engagent toutefois pas le Prestataire.
Les méthodes de paiement des prestations du Prestataire sont les suivantes :
En cas de paiement par carte de crédit (ou moyen de paiement équivalent):
Les factures produites par le Prestataire sont exigibles sous les 20 jours à compter de leur émission, sauf indication contraire.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les biens numériques du Site, ses Contenus et ses Fonctionnalités, les Publications imprimées, les logiciels, ainsi tous les designs et marques utilisées en relation avec ceux-ci, sont et demeurent propriété exclusive du Prestataire, à moins qu’ils n’appartiennent à des tiers, tels que les Partenaires.
En particulier, la publication, la modification, l'offre, la vente, la reproduction, la diffusion, la diffusion, la mise en évidence, l'envoi, la location et l'octroi de licences des Contenus (textes, tableaux, images, vidéos, diagrammes, programmes et autres services et offres médias) sont autorisés uniquement avec l’accord explicite du Prestataire. En outre, la production et/ou le transfert ne sont pas autorisés. Il est interdit d'afficher les pages Web du Prestataire ou leurs contenus, en tout ou en partie, à l'aide d'aides techniques (p. ex. "framing"). L'utilisation totale ou partielle d'annonces publicitaires (y compris l'insertion dans des services en ligne) est interdite.
Lorsqu’un Utilisateur publie des contenus propres sur le Site, celui-ci accorde au Prestataire le droit gratuit, illimité dans le temps et dans l'espace, de les utiliser en tout ou en partie pour ses prestations. Le droit comprend le transfert de ces contenus à d'autres organes de publication, médias et/ou livres.
Les liens et la transmission de Contenus à des tiers sont autorisés dans le cadre des fonctions prévues dans les produits et dans le cadre de l'utilisation autorisée selon modalités.
Toutes les données enregistrées et collectées depuis le Site en vertu des présentes CGU sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Dans la mesure de son engagement et de ses activités, le Prestataire n’assume de responsabilités envers les tiers, y compris les Utilisateurs (Visiteurs, Inscrits à une Newsletter ou Membres), que dans les limites de sa sphère de contrôle immédiate, effective et raisonnable. En particulier, il ne peut pas être tenu responsable des faits du tiers lui-même, d’un fournisseur ou prestataire externe ou de quelque auxiliaire.
En cas de défaillance, d’inopérativité ou de toute autre insuffisance du Site, y compris en relation avec ses Contenus et/ou ses Fonctionnalités, («Incident»), le Prestataire n’est tenu responsable d’aucune conséquence en résultant dans les cas suivants, notamment :
Dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire est limitée aux seuls cas de faute grave ou de dol (art. 100 al. 1 CO), et ne dérivant pas de fait d’auxiliaires (art. 101 al. 2 CO).
L’Utilisateur (Visiteur, Inscrit à une Newsletter ou Membre) consent à consulter le Site, en particulier les Contenus, ainsi que les commentaires ou réponses à un commentaire s’y afférant, à ses risques et périls. Ce faisant, celui-ci décharge et s’abstient d’agir contre le Prestataire pour toute responsabilité éventuelle relative à un ou plusieurs Contenus qui lui apparaitraient offensant, indécent ou contraire à ses convictions.
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Le Prestataire offre une possibilité de lui signaler au plus vite des Contributions enfreignent les CGU, la Politique de confidentialité.
Le Prestataire se réserve le droit de publier une Charte de modération, qui donnera des instruction détaillées relatives aux Contributions publiées par les Utilisateurs ou dont les Utilisateurs sont eux-mêmes les auteurs (état au 30 avril 2019: il n’y a pas de Charte de modération).
Le Prestataire peut établir depuis le Site un lien avec d’autres sites ou sources sur Internet, en particulier via hyperlink. Ce processus est fréquemment automatisé et le Prestataire n’est ainsi pas en mesure de vérifier lui-même l’ensemble des contenus ou changements de contenu desdits sites ou sources. De même, le Prestataire ne s’associe pas, notamment à raison de sa vocation journalistique, aux contenus que lesdits sites ou sources mis en lien affichent ou auxquels ces derniers donnent accès. En cela, le Prestataire ne répond pas de, ni ne garantit, la disponibilité et/ou les contenus des sites ou sources mis en lien depuis le Site.
Dans l’hypothèse où un lien renverrait malencontreusement à un site, une source ou un contenu illicite ou immoral, ou devenu illicite ou immoral, le Prestataire offre une possibilité de lui signaler cet état de fait au plus vite, afin qu’il puisse être corrigé.
La Politique de confidentialité est applicable.
Le Prestataire n’est pas tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses prestations, lorsque ladite défaillance ou ledit retard découle de causes indépendantes de sa volonté, tels que des actes d’autorité étatique, incendies, inondations, séismes, émeutes, grèves, guerres, actes de sabotage, défaillance de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication, etc.
Les présentes CGU, de même que la dernière Politique de confidentialité en vigueur, annulent et remplacent toutes les dispositions et accords antérieurs relative à la relation contractuelle avec le Prestataire, et prennent effet immédiatement au jour de leur publication en ligne sur le site www.heidi.news.
Le Prestataire peut modifier en tout temps les présentes CGU ou la Politique de confidentialité. La promulgation des nouvelles versions de ces documents est annoncée en ligne sur le site www.heidi.news, sur lequel le texte de ces documents est toujours accessible. Les nouvelles versions des présentes CGU ou de la Politique de confidentialité entrent immédiatement en vigueur pour tous les Utilisateurs. Toutefois, un Membre peut demander à ce que l’ancienne version des CGU lui soit appliquée jusqu’à la première échéance de l’offre d’abonnement en cours qu’il avait souscrite, si cette ancienne version lui est plus favorable.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes CGU et/ou de la Politique de confidentialité et/ou tout autre accord relatif à la relation contractuelle avec le Prestataire seraient reconnues caduques, invalides et/ou inefficaces, les autres dispositions, de même que l’ensemble de la relation contractuelle n’en seraient pas affectées. En tel cas, le Prestataire et la contrepartie s’accordent sur une ou plusieurs dispositions pour la ou les remplacer ; à défaut, la relation contractuelle est complétée selon leur volonté hypothétique, moyennant une ou plusieurs nouvelles dispositions aux effets si possible équivalents sur le plan économique à celle(s) écartée(s).
Les présentes CGU, y compris la Politique de confidentialité, sont régies exclusivement par le droit suisse.
Tout litige ou différend relatif aux présentes CGU, à la Politique de confidentialité ou de tout autre aspect de la relation contractuelle avec le Prestataire sera soumis à une procédure de médiation, selon le règlement de la Chambre Suisse de Médiation Commerciale (www.skwm.ch).
Dans le cas où le litige ou le différend n’ont pas pu être complètement résolus par la médiation dans les 90 jours à compter de la confirmation ou nomination du (des) médiateur(s) par la Chambre, les tribunaux ordinaires du canton de Genève peuvent être saisis.
Le for est à Genève. Les voies de recours sont réservées.
