Conditions générales d'utilisation (CGU) du site www.heidi.news

Date de publication : 30 avril 2019
  1. PREAMBULE

  2. UTILISATION DU SITE

    Principe
    Utilisateurs et types d’accès
    Visiteur
    Inscrit à une Newsletter
    Membre (Abonné)
    Restrictions
    • Ne pas modifier ou altérer le Site, ses Contenus et/ou ses Fonctionnalités de quelque façon que ce soit ;
    • Ne pas contribuer ni encourager quiconque à modifier ou altérer le Site, ses Contenus et/ou ses Fonctionnalités de quelque façon que ce soit ;
    • Ne pas exploiter, rendre possible ou mettre en œuvre, directement ou indirectement, des systèmes algorithmiques dirigés envers le Site, ses Contenus et/ou ses Fonctionnalités, tels que robots, sniffers, spiders, etc. ou des logiciel malveillants ou pirates ayant pour but ou effet d’extraire le Contenu, les Contributions, les bases de données ou tous autres biens numériques contenus sur le Site ;
    • N’utiliser les Contenus que de manière loyale et strictement conforme au régime de propriété intellectuelle applicable à chaque bien numérique du Site, en particulier ses Contenus. En l’absence de mention expresse, un Contenu public est réputé soumis à licence Creative Commons CC BY-SA 4.0, dont les mentions d’attribution doivent être claires et manifestes, avec références au Site et au Prestataire ;
    • Ne pas contribuer ni encourager quiconque à utiliser des Contenus ou des Contributions autrement que de manière loyale et strictement conforme au régime de propriété intellectuelle prévu par les présentes CGU ;
    • Veiller à la compatibilité technique et juridique, y compris les mises à jour, des logiciels et appareils qui sont utilisés, directement ou indirectement, en lien avec, ou en exploitation du Site, notamment pour en afficher les Contenus et/ou exécuter les Fonctionnalités ;
    • Charger ou entraver le trafic de réseau et/ou le transit de données depuis, sur et/ou en direction du Site d’une façon inadéquate ou supérieure à ce que nécessite un usage ordinaire, personnel et non-commercial du Site, notamment au-delà de ce qui est requis pour l’affichage des Contenus et/ou l’exécution des Fonctionnalités ;
    • Ne pas envoyer ou faire envoyer de spams ou de courriers non sollicités à tout autre Visiteur, Inscrit à une Newsletter, Membre ou encore au Prestataire lui-même, y compris ses organes, agents et/ou employés.
    Disponibilité du Site
  3. COMPTE UTILISATEUR

    Enregistrement et inscription
    Principe
    Formalités
    Garanties exigées du créateur du Compte Utilisateur
    • Il est majeur ou a reçu l’accord de son représentant légal, selon les lois de votre pays de résidence ;
    • Il dispose de l’exercice des droits civils ou a reçu l’accord de son représentant légal pour s’inscrire et utiliser le Compte et/ou pour souscrire à un Abonnement ;
    • S’il agit pour le compte d’une personne morale, il est légalement autorisé à la représenter ;
    • Toutes informations communiquées au Prestataire à chaque étape d’enregistrement sont exactes, et ne sont pas susceptibles d’induire en erreur ou de prêter à confusion. En particulier, l’usurpation d’identité, apparente ou suggérée, est strictement interdite ;
    • Selon les lois de son pays de résidence, il est habilité à, et libre de, constituer un Compte, souscrire à un Abonnement et/ou consulter le Contenu du Site, ainsi qu’à en utiliser les Fonctionnalités ;
    • Il s’engage à agir en conformité de la loi, ainsi que des règles spécifiques contenues dans les présentes CGU et la Politique de confidentialité.
    • L’Utilisateur s’engage à vérifier que les données qu’il enregistre, en particulier les Données personnelles, soient, en tout temps, exactes et conformes à la vérité ; si tel n’est pas ou plus le cas, il est tenu de les rectifier sans délai.
    Mot de passe et sécurité
    Acquisition du statut de Membre (Abonnements)
    Résiliation et renouvellement
    Pour le Prestataire
    • Toute cessation ou retard de paiement ;
    • Toute violation d’une ou plusieurs dispositions des CGU et/ou de la Politique de confidentialité ;
    • Tout comportement préjudiciable et/ou dommageable au Prestataire, à un Partenaire, à un Utilisateur ou à tout autre tiers ;
    • Toute circonstance particulière que le Prestataire estimera, à sa libre discrétion, pertinente à ces fins.
    Pour le Membre (Abonné)
    Effets
  4. CONTENUS

    Principe / formules
    Contributions des Utilisateurs
  5. PUBLICATIONS IMPRIMÉES

    Prestation
    Expédition
    En cas de non-réception
  6. EVÉNEMENTS ET MANIFESTATIONS

    Invitation et inscription
    Organisation
    En cas d’annulation et/ou de report
  7. PAIEMENT

    • Paiement par carte de crédit ;
    • Paiement par virement bancaire électronique, suite à une facture ou une commande.
    • Prélèvement bancaire (autorisation de débit) ;
    • Autres moyens de paiement proposés par le Prestataire.
    • En choisissant une formule d’Abonnement mensuel, le Membre accepte le prélèvement de ce montant mensuel sur son compte de carte de crédit (ou moyen de paiement équivalent), tant que l’Abonnement en cours n’est pas résilié.
    • En choisissant une formule d’Abonnement annuel, le Membre accepte le renouvellement automatique de cette offre à l’échéance de l’abonnement en l’absence de résiliation valable de sa part; de même, il accepte par avance le prélèvement du prix du renouvellement de l’offre qu’il avait choisie sur son compte de carte de crédit (ou moyen de paiement équivalent).
    • Le Membre accepte de transmettre au Prestataire, sous la forme appropriée, toutes les informations utiles pour maintenir la continuité des paiements liés à une formule d’Abonnement, en particulier en cas d’échéance de sa carte de crédit en cours de validité de la période d’Abonnement (renouvellement de la carte de crédit en cours d’Abonnement).
  8. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  10. RESPONSABILITÉS

    En matière de sécurité numérique et d’accessibilité fonctionnelle
    • L’Incident est, en tout ou en partie, consubstantiel à une infrastructure physique (appareils électroniques, supports, etc.) et/ou numérique propre à l’Utilisateur (Visiteur, Inscrit à une Newsletter ou Membre) ou à tout autre tiers, laquelle existait préalablement, ou a été mise en place parallèlement ou subséquemment, à l’utilisation du Site ;
    • L’Incident provient, en tout ou en partie, d’une infrastructure numérique, électronique et/ou électrique étrangère ou hors de la sphère de contrôle immédiate, effective et raisonnable au Prestataire, en particulier d’une mise à jour non-effectuée ou défectueuse d’un logiciel externe ;
    • L’Incident résulte de comportements malveillants ou de faillites techniques de sécurité, soit sur lesquelles le Prestataire n’exerce pas lui-même un contrôle immédiat, effectif et raisonnable, soit qui ne pouvaient pas ou ne devaient pas être être prévues, anticipées ou empêchées au regard des standards commerciaux de la technique actuelle.
    • L’Incident découle d’activités du Client accomplies durant une période de non-opérativité au sens de Chapitre II/D ci-dessus.
    • L’Incident résulte, en tout ou en partie, de la pénétration, malveillante ou non, médiate ou immédiate, d’un tiers non-autorisé par le Prestataire au sein de l’infrastructure numérique et/ou électronique du Visiteur, de l’Utilisateur, du Membre, du Prestataire, d’un ou plusieurs prestataires externes.
    En matière de Contenus
    En matière de Contributions
    En matière de liens externes
    En matière de Données personnelles
    Force majeure
  11. EFFECTIVITÉ, ENTRÉE EN FORCE ET DIVISIBILITÉ

  12. DROIT APPLICABLE ET FOR