Conditions générales d'utilisation (CGU) du site www.heidi.news

Date de publication : 13 septembre 2021

  1. PREAMBULE

    La société éditrice de Heidi Media SA («Prestataire» ou «nous»), siégeant Avenue du Bouchet 2, 1209 Genève, propose sur le site www.heidi.news ainsi que ses pages affiliées (individuellement et conjointement : le «Site») des contenus journalistiques numériques en langue française et anglaise à destination du public romand, suisse et international («vous») ; il publie également périodiquement des livres et/ou des revues en format papier en rapport avec ces contenus. En outre le Prestataire propose, sur le Site, une plateforme numérique et des fonctionnalités logicielles pour développer et entretenir des réseaux de personnes, en particulier via l’organisation ou la participation à des événements ponctuels, généralistes ou spécialisés, ainsi que pour participer à la conception et à l’amélioration des contenus.

    Le Site et tous services s’y afférant sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation («CGU»), ainsi que par la politique de confidentialité («Politique de confidentialité») et la politique des cookies (« Politique des Cookies »). Toute consultation, inscription, adhésion comme membre, approbation, souscription, abonnement ou reconduction d’abonnement sur le Site emporte votre adhésion complète et inconditionnelle aux présentes CGU, y compris la Politique de confidentialité et la Politique des Cookies.

    Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les CGU, y compris la Politique de confidentialité et la Politique des Cookies. En tel cas, nous promulguons les modifications par publication en ligne et/ou par message à votre attention.

  2. UTILISATION DU SITE

    1. Principe

      Le Site, ses Contenus et les prestations du Prestataire sont destinées exclusivement à l’usage personnel ou professionnel à des fins non commerciales.

      Toute utilisation divergente, en particulier l'extraction automatisée d'informations et/ou leur diffusion dans d'autres systèmes, n'est autorisée qu'avec l'autorisation expresse du Prestataire.

    2. Utilisateurs, types d’accès et fonctionnalités du Site

      Le Site propose à ses Utilisateurs (comprenant les Visiteurs et les Membres, tels que définis cidessous) plusieurs niveaux d’accès aux Contenus et aux fonctionnalités du Site.

      1. Visiter le Site

      2. S’inscrire à une newsletter

        L’Utilisateur peut choisir de s’inscrire ou se désinscrire en tout temps aux services de newsletters proposées par le Prestataire. L’inscription s’effectue par la fourniture de son adresse e-mail et en acceptant expressément la Politique de confidentialité et les CGU.

        Les newsletters, mises à disposition gratuitement par le Prestataire, sont les suivantes :

        • Le Point du jour
        • Le Point fort - Sciences
        • Le Point fort – Economie
        • Le Point fort – Santé
        • Le Point fort – Education
        • Le Point fort – Culture
        • Heidimanche
        • Daily Brief

        Afin de se désinscrire d’une ou de plusieurs newsletters, l’Utilisateur peut sélectionner le lien « mettre à jour vos préférences » à la fin de la newsletter, ce qui lui permettra de se désinscrire des newsletters sélectionnées. Afin de se désinscrire de toute newsletter, l’Utilisateur peut sélectionner le lien « désinscription ».

      3. Bons cadeaux

        L’Utilisateur peut acheter des bons cadeaux relatifs aux abonnements « Explorateur », « Découverte » et « Digital », moyennant un paiement en ligne.

        Suite à la confirmation d’achat du bon cadeau par email, l’Utilisateur est contacté par le Prestataire dans les meilleurs délais, afin de récolter les coordonnées du bénéficiaire ainsi que la date d’activation du bon cadeau.

        Les bons cadeaux sont valables pendant un an à partir de la date d’activation indiquée par l’Utilisateur.

      4. Messagerie « Telegram » et réseaux sociaux

        Afin de recevoir un résumé quotidien des articles principaux publiés sur le Site avec des liens auxdits articles, l’Utilisateur peut s’inscrire à Heidi.news sur Telegram, via le lien https://t.me/HeidiNews_Bot.

        L’Utilisateur peut se désinscrire de Heidi.news sur Telegram à tout moment en envoyant le message « STOP » au Prestataire. Pour se réinscrire, l’Utilisateur peut envoyer le message « HEIDI ».

        En outre, le Site contient des liens vers ses pages dédiées sur les réseaux sociaux, à savoir Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, TikTok et Youtube. Les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité régissent la relation de l’Utilisateur avec les pages dédiées du Prestataire sur les réseaux sociaux, y compris Telegram, en conjonction avec les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux. Toutefois, en ce concerne les pages dédiées sur les réseaux sociaux, les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité des réseaux sociaux priment les présentes CGU et la Politique de confidentialité.

      5. Fonctionnalité « Vos Questions »

        Par le biais de la fonctionnalité « Vos Questions », chaque Membre, tel que défini ci-dessous, a la possibilité de soumettre des questions ou des remarques au Prestataire.

        De telles questions et/ou remarques peuvent, à la discrétion du Prestataire, faire l’objet d’une éventuelle publication sur le Site.

      6. Membre (Abonné)

        Un Membre, aussi dit Abonné, est une personne (morale ou physique) qui souscrit un abonnement payant, ou bénéficie d’un abonnement payé par un tiers. Le Membre est titulaire d’un compte utilisateur personnel. Les différents abonnements et les offres commerciales du Prestataire sont présentés sur le Site.

        Le Membre a, lorsqu’il s’identifie sur son compte, accès à l’ensemble des Contenus et fonctionnalités du Site attribués au plan d’abonnement qu’il a souscrit.

        En s’abonnant, et à tout moment ultérieur, le Membre peut inviter une autre personne à s’abonner au Site, en bénéficiant d’une réduction. Pour inviter une autre personne, le Membre génère un courriel sur le Site, qui sera envoyé au bénéficiaire sous la signature conjointe du Membre et du Prestataire.

    3. Restrictions

      Les Utilisateurs sont tenus, lors de tout accès et pour toute utilisation du Site, de se conformer aux exigences suivantes :

      • Ne pas modifier ou altérer le Site, ses Contenus et/ou ses fonctionnalités de quelque façon que ce soit ;
      • Ne pas contribuer ni encourager quiconque à modifier ou altérer le Site, ses Contenus et/ou ses fonctionnalités de quelque façon que ce soit ;
      • N’utiliser les Contenus que de manière loyale et strictement conforme au régime de propriété intellectuelle applicable à chaque donnée numérique du Site, en particulier ses Contenus ;
      • Ne pas contribuer ni encourager quiconque à utiliser des Contenus ou des contributions autrement que de manière loyale et strictement conforme au régime de propriété intellectuelle prévu par les présentes CGU ;
      • Veiller à la compatibilité technique, y compris les mises à jour, des logiciels et appareils qui sont utilisés, directement ou indirectement, en lien avec le Site, notamment pour en afficher les Contenus et/ou exécuter les fonctionnalités ;
      • Charger ou entraver le trafic de réseau et/ou le transit de données depuis, sur et/ou en direction du Site d’une façon inadéquate ou supérieure à ce que nécessite un usage ordinaire, personnel et non-commercial du Site, notamment au-delà de ce qui est requis pour l’affichage des Contenus et/ou l’exécution des fonctionnalités du Site
      • Ne pas envoyer ou faire envoyer de spams ou de courriers non sollicités à tout autre Utilisateur ou encore au Prestataire lui-même, y compris ses organes, agents et/ou employés.

      En tant que de besoin et à son entière discrétion, le Prestataire est libre d’interdire à quiconque l’accès ou l’usage, de la totalité ou d’une partie du Site, sans compensation ni indication de motif.

    4. Disponibilité du Site

      Le Site est en principe consultable et accessible en tout temps.

      Il se peut toutefois que le Site soit rendu provisoirement inopérant, en particulier pour des raisons de maintenance. En tel cas, nous veillerons à vous en informer à l’avance ou sur le Site, en tant que faire se peut.

      Le Prestataire s’engage à mobiliser, dans les limites de sa sphère de contrôle effective et raisonnable, et dans la mesure des standards ordinaires du marché sur le plan technique et commercial, l’attention et les compétences nécessaires à l’opérabilité du Site, en particulier la consultabilité des Contenus et l’exécutabilité des fonctionnalités.

      Il s’efforce également à offrir une infrastructure numérique sûre et sécurisée. Toutefois, compte tenu notamment de la nature de toute infrastructure numérique, l’absence d’interruption, de retard ou d’imperfection n’est pas garantie. L’Utilisateur comprend et accepte que l’utilisation du Site est intrinsèquement sujette à une sécurité relative et à une performance ou un fonctionnement variable, que le Prestataire ne peut pas garantir.

  3. COMPTE UTILISATEUR

    1. Enregistrement et inscription

      1. Principe

        La consultation des Contenus, l’inscription aux newsletters, de même que la constitution d’un compte utilisateur sont subordonnées à l’adhésion sans réserve aux présentes CGU, y compris la Politique de confidentialité.

        La constitution d’un compte exige du Membre potentiel qu’il offre les garanties décrites en chiffre 3 ci-dessous.

      2. Formalités

        Le compte utilisateur est créé en accomplissant les étapes d’enregistrement prévues sur le Site.

        La constitution d’un compte n’est effective que sur confirmation électronique du Prestataire, notamment après expédition de la confirmation de l’ouverture du compte à l’adresse courriel indiquée lors de l’enregistrement. Le Prestataire peut, en tout temps et sans motif, interrompre ou invalider toute démarche de constitution d’un compte ; dans ce cas, il le communique en principe par courriel à destination de l’adresse courriel indiquée lors de l’enregistrement. De manière générale, le Prestataire est libre de refuser à quiconque l’inscription sur le Site, ainsi que la constitution d’un compte, sans indication de motif.

        L’adresse de courriel enregistrée par le Membre sur le compte est réputée valable pour toute notification du Prestataire.

        Afin de modifier l’adresse de courriel, le Membre peut contacter le service client du Prestataire à l’adresse suivante : membres@heidi.news

      3. Garanties exigées du créateur du Compte Utilisateur

        Celui qui constitue un compte confirme et offre la garantie, par cette démarche, des éléments suivants :

        • Il est majeur ou a reçu l’accord de son représentant légal ;
        • Il dispose de l’exercice des droits civils ou a reçu l’accord de son représentant légal pour s’inscrire et utiliser le compte et/ou pour souscrire à un abonnement ;
        • S’il agit pour le compte d’une personne morale, il est légalement autorisé à la représenter ;
        • Toutes informations communiquées au Prestataire à chaque étape d’enregistrement sont exactes, et ne sont pas susceptibles d’induire en erreur ou de prêter à confusion. En particulier, l’usurpation d’identité, apparente ou suggérée, est strictement interdite ;
        • Il est habilité à, et libre de, constituer un compte, souscrire à un abonnement et/ou consulter le Contenu du Site, ainsi qu’à en utiliser les fonctionnalités ;
        • Il s’engage à agir en conformité de la loi, ainsi que des règles spécifiques contenues dans les présentes CGU et la Politique de confidentialité.
        • Il s’engage à vérifier que les données qu’il enregistre, en particulier les données à caractère personnel, soient, en tout temps, exactes et conformes à la vérité ; si tel n’est pas ou plus le cas, il les rectifie sans délai.
    2. Mot de passe et sécurité

      Lors de l’enregistrement, d’une modification ou de toute autre activité corrélée, le Membre est responsable de la qualité, de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe qu’il choisit pour son compte. Il privilégie les mots de passe dits fort, panachant minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux.

      Le Membre doit signaler sans délai au Prestataire toute utilisation ou tentative d’utilisation frauduleuse ou d’usurpation de son mot de passe et, plus généralement, de tout manquement à la sécurité de son compte.

      Le Membre veille à se déconnecter à l’issue de chaque session d’utilisation du Site, notamment pour éviter l’usurpation de son compte.

    3. Acquisition du statut de Membre (Abonnements)

      Le statut de Membre s’acquiert en souscrivant à un abonnement sur le Site.

      Les Membres fondateurs conservent leur statut malgré le non-renouvellement de leur abonnement au Site, et continuent de bénéficier de nos Contenus, prestations et offres. Pour plus d’informations concernant les prestations dont bénéficient les Membres fondateurs, contactez-nous à l’adresse membres@heidi.news.

      Le Site présente les différentes catégories d’abonnements, les prestations fournies, ainsi que leur prix. Le Prestataire se réserve le droit de modifier en tout temps sa politique commerciale et de faire évoluer les différentes offres d’abonnements, les prestations qui y sont rattachées et leur prix. En ce dernier cas, les engagements en cours pris auprès des Membres (Abonnés) doivent bien entendu être respectés jusqu’à l’échéance de l’offre souscrite en cours.

      Les abonnements collectifs, dont le Membre peut choisir en fonction du nombre de bénéficiaires qu’il souhaite inscrire, sont en principe réservés à des groupes de personnes déterminées (par exemple personnes morales et entreprises, institutions, collectivités publiques). Le Membre est la personne morale, l’institution ou la collectivité publique. Les personnes enregistrées et identifiées comme faisant partie du cercle de l’abonnement collectif ont le droit de bénéficier des accès que procure sa souscription.

      Pour les abonnements individuels, seule la personne enregistrée et identifiée en tant que Membre sur un compte utilisateur a le droit de bénéficier des accès que procure sa souscription.

      Lors de son inscription à un premier abonnement, le Membre bénéficie d’une période d’essai de 30 jours à partir de la réception de la confirmation de souscription. Lors de cette période d’essai, le Membre peut annuler son abonnement à tout moment. Le Prestataire fait parvenir un rappel au Membre, sept jours avant la fin du mois d’essai.

      Les abonnements sont annuels, à l’exception de l’abonnement « Digital », pour lequel le Membre peut choisir l’option d’abonnement mensuel.

      Le prix de l’abonnement est exigible dès la fin de la période d’essai de 30 jours, sous réserve d’annulation de l’abonnement survenue lors de cette dernière.

    4. Résiliation et renouvellement

      1. Pour le Prestataire

        Le Prestataire peut bloquer, clôturer ou suspendre un compte utilisateur, ainsi qu’interdire l’accès et/ou l’usage, de la totalité ou d’une partie du Site dans les cas suivants :

        • Toute cessation ou retard de paiement ;
        • Toute violation d’une ou plusieurs dispositions des CGU et/ou de la Politique de confidentialité ;
        • Tout comportement préjudiciable et/ou dommageable au Site, au Prestataire, à un partenaire, à un Visiteur ou Membre ou à tout autre tiers ;
        • Dans tout autre cas jugé nécessaire par le Prestataire.

        La clôture du compte utilisateur par le Prestataire équivaut à une résiliation immédiate de la relation contractuelle. Si la clôture du compte par le Prestataire ne résulte pas de la faute du Membre, il a en principe droit à un remboursement pro rata temporis à compter du dernier jour du mois en cours.

      2. Pour le Membre (Abonné)

        La résiliation, ou le non-renouvellement, d’un statut de Membre (abonnement) se manifeste par la fermeture du compte utilisateur, ou par sa mise en veille. La clôture du compte et la résiliation de la relation contractuelle prennent effet au terme de la période convenue, respectivement à l’échéance du dernier jour de la période mensuelle ou de la période annuelle en cours selon qu’il s’agisse d’un abonnement mensuel ou d’un abonnement annuel.

        Renouvellement automatique d’un abonnement périodique : L’abonnement est conclu pour une période convenue qui se reconduit automatiquement à son échéance pour une durée identique à la période convenue, respectivement une durée mensuelle ou une durée annuelle, selon l’abonnement.

        Le Membre est averti de l’échéance, et du renouvellement automatique en cas de défaut de résiliation, de son abonnement annuel un mois à l’avance.

        Le paiement de l’abonnement mensuel ou de l’abonnement annuel se fait conformément aux moyens détaillés dans la section VII des présentes CGU.

        L’abonnement, payé mensuellement ou annuellement, peut être résilié en tout temps avant la date d’échéance de l’abonnement en cours, depuis le compte utilisateur, en cliquant sur le bouton « Interrompre mon abonnement à la prochaine échéance » qui se trouve dans l’onglet « Abonnement ».

      3. Effets

        La clôture d’un compte équivaut à une résiliation de la relation contractuelle laquelle prend effet, en fonction du type d’accès convenu, selon les modalités indiquées plus haut.

        Les prestations sont facturées jusqu’au jour où la résiliation prend effet.

        En matière de protection des données en suite d’une résiliation, référence est faite à la Politique de confidentialité.

  4. CONTENUS

    1. Principe

      Le Prestataire vise à publier des Contenus de haute qualité journalistique ; il s’engage à agir conformément à cette vocation.

      En particulier, le Prestataire s’efforce de proposer, pour les Contenus qu’il publie lui-même, des Contenus journalistiques respectueux de la Charte de déontologie de Munich du 24 novembre 1971, ainsi que de la Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste du Conseil suisse de la presse.

  5. PUBLICATIONS IMPRIMÉES

    1. Prestation

      Le Prestataire publie des revues imprimées, en principe à la fin de longues enquêtes ou reportages publiés en ligne (appelés « Explorations »). Le Prestataire décide librement du calendrier de parution de ces publications imprimées, qu’il annonce sur le Site.

      Les publications imprimées peuvent être acquises soit par abonnement, la livraison des revues imprimées étant incluse dans les abonnements « Explorateur » et « Soutien », soit à l’unité via la boutique en ligne (https://shop.heidi.news/).

      Les publications imprimées sont expédiées par voie postale ou sous d’autre forme de portage, à l’ayant-droit à l’adresse de son choix, en Suisse ou à l’international.

      Les frais de livraison varient suivant le pays de livraison. Pour la livraison en Suisse ou dans l’Union européenne des publications imprimées comprises dans les abonnements « Explorateur » et/ou « Soutien », aucun frais de livraison n’est perçu. Pour les achats de publications imprimées à l’unité, les frais de livraison ne sont pas perçus pour les livraisons en Suisse.

      Les frais de livraison sont détaillés lors de la commande via la boutique en ligne.

    2. En cas de non-réception

      Le Prestataire ne procède à aucune réexpédition en cas de non-réception des publications imprimées.

      Néanmoins, sur demande raisonnable et justifiée de l’Utilisateur en particulier en cas apparent de perte, de vol ou de dommage à la propriété, le Prestataire peut décider de réexpédier, avec ou sans frais, des publications imprimées non reçues ou endommagées, en fonction des stocks disponibles.

  6. EVÉNEMENTS ET MANIFESTATIONS

    1. Invitation et inscription

      Le Prestataire organise des évènements et manifestations sur les thématiques médiatiques traitées sur le Site. Les Utilisateurs, en particulier les Membres, peuvent être invités à ces évènements. L’accès à ces évènements peut être gratuit ou payant ; des prix préférentiels sont parfois offerts aux Membres. L’accès à ces évènements peut être public (ouvert à tous) ou réservé aux Membres, ou à certaines catégories de Membres.

      Pour les événements payants organisés par le Prestataire, l’inscription n’est, sauf indication contraire, valide qu’à réception du paiement, qui doit intervenir avant la tenue de l'événement. Une inscription payée est réputée ferme et définitive.

    2. Organisation

      Les évènements sont organisés au nom du Prestataire et/ou de partenaires. Le Prestataire et les partenaires peuvent recourir aux services de fournisseurs externes.

      Le Prestataire n’encourt aucune responsabilité en ce qui concerne le choix, le comportement ou la qualité de prestations dispensées par des partenaires ou fournisseurs externes.

    3. En cas d’annulation et/ou de report

      En cas d’annulation d’un événement payant, seul le remboursement du prix de celui-ci est exigible ; tout autre dédommagement éventuel est exclu.

      En cas de report d’un événement, les titulaires d’une inscription valide à l’événement annulé auront la priorité de la réinscription au prochain.

      Les conditions particulières des partenaires, des fournisseurs externes ou d’autres tiers éventuels sont réservées ; elles n’engagent toutefois pas le Prestataire.

  7. PAIEMENT ET SOUTIEN

    Les méthodes de paiement des prestations du Prestataire sont les suivantes :

    • Paiement par carte de crédit ;
    • Paiement par virement bancaire électronique, suite à une facture ou une commande.
    • Prélèvement bancaire (autorisation de débit) ;
    • Autres moyens de paiement proposés par le Prestataire.

    En cas de paiement par carte de crédit:

    • En choisissant une formule d’abonnement mensuel, le Membre accepte le prélèvement de ce montant mensuel sur son compte de carte de crédit (ou moyen de paiement équivalent), tant que l’abonnement en cours n’est pas résilié. Lors de chaque prélèvement, une notification est envoyée au Membre par email.
    • En choisissant une formule d’abonnement annuel, le Membre accepte le renouvellement automatique de cette offre à l’échéance de l’abonnement en l’absence de résiliation valable de sa part ; de même, il accepte par avance le prélèvement du prix du renouvellement de l’offre qu’il avait choisie initialement sur son compte de carte de crédit. Lors de chaque prélèvement, une notification est envoyée au Membre par email.
    • Le Membre accepte de transmettre au Prestataire, sous la forme appropriée, toutes les informations utiles pour maintenir la continuité des paiements liés à une formule d’abonnement, en particulier en cas d’échéance de sa carte de crédit en cours de validité de la période d’abonnement (renouvellement de la carte de crédit en cours d’abonnement).

    Les factures produites par le Prestataire sont exigibles sous les 30 jours à compter de leur émission, sauf indication contraire.

    Afin de soutenir la mission du Site, l’Utilisateur peut à tout moment faire un geste de soutien en faveur du Prestataire, moyennant un paiement par carte de crédit. Un tel geste peut être effectué soit via le compte utilisateur du Membre, soit via la page www.heidi.news/soutien.

  8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les droits de propriété intellectuelle (en particulier les droits d’auteur) sur les données numériques du Site, ses Contenus et ses fonctionnalités, les publications imprimées, les logiciels, ainsi tous les designs et marques utilisées en relation avec ceux-ci, sont et demeurent propriété exclusive du Prestataire, respectivement ce dernier est titulaire d’une licence permettant leur exploitation.

    Vous êtes uniquement autorisé à consulter les Contenus sur un appareil électronique (ordinateur, smartphone, tablette ou autres) pour votre usage personnel ou professionnel, mais en aucun cas à des fins commerciales.

    En particulier, la publication, la modification, l'offre, la vente, la reproduction, la diffusion, la mise en évidence, l'envoi, la location et l'octroi de licences ou de sous-licences des Contenus (notamment les textes, tableaux, images, vidéos, diagrammes, programmes et autres services et offres médias), sont interdits, sauf moyennant un accord explicite et préalable du Prestataire. Il est interdit d'afficher les Contenus, en tout ou en partie, au moyen d'aides techniques (p. ex. au moyens de liens URL riches tels que le "framing" ou d’autres techniques similaires). En outre, l'utilisation totale ou partielle d'annonces publicitaires (y compris l'insertion dans des services en ligne) est interdite.

    Les liens et la transmission de Contenus à des tiers sont autorisés uniquement dans le cadre des fonctionnalités prévues dans les produits.

  9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    Toutes les données enregistrées et collectées depuis le Site en vertu des présentes CGU sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

  10. RESPONSABILITÉS

    1. En matière de sécurité numérique et d’accessibilité fonctionnelle

      L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Les Contenus et fonctionnalités du Site sont fournis sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité commerciale, ou d’adéquation à un usage particulier.

      En particulier, le Prestataire ne peut pas être tenu responsable des faits du tiers lui-même, d’un fournisseur ou prestataire externe ou de quelque auxiliaire.

      En cas de défaillance, d’inopérativité ou de toute autre insuffisance du Site, y compris en relation avec ses Contenus et/ou ses Fonctionnalités, («Incident»), le Prestataire n’est tenu responsable d’aucune conséquence en résultant dans les cas suivants, notamment :

      • L’Incident est, en tout ou en partie, consubstantiel à une infrastructure physique (appareils électroniques, supports, etc.) et/ou numérique propre à l’Utilisateur ou à tout autre tiers, laquelle existait préalablement, ou a été mise en place parallèlement ou subséquemment, à l’utilisation du Site ;
      • L’Incident provient, en tout ou en partie, d’une infrastructure numérique, électronique et/ou électrique étrangère ou hors de la sphère de contrôle immédiate, effective et raisonnable au Prestataire, en particulier d’une mise à jour non-effectuée ou défectueuse d’un logiciel externe ;
      • L’Incident résulte de comportements malveillants ou de faillites techniques de sécurité, soit sur lesquelles le Prestataire n’exerce pas lui-même un contrôle immédiat, effectif et raisonnable, soit qui ne pouvaient pas ou ne devaient pas être prévues, anticipées ou empêchées au regard des standards commerciaux de la technique actuelle.
      • L’Incident découle d’activités de l’Utilisateur accomplies durant une période de nonopérativité au sens de Chapitre II/D ci-dessus.
      • L’Incident résulte, en tout ou en partie, de la pénétration, malveillante ou non, médiate ou immédiate, d’un tiers non-autorisé par le Prestataire au sein de l’infrastructure numérique et/ou électronique de l’Utilisateur du Prestataire, d’un ou plusieurs prestataires externes.

      Dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire est limitée aux seuls cas de faute grave ou de dol, et ne dérivant pas du fait d’auxiliaires.

    2. En matière de Contenus

      Le Prestataire n’assume aucune responsabilité liée à l’utilisation des Contenus sur le Site, et ni le Prestataire, ni ses employés ou auxiliaires ne peuvent être tenus responsables de l’inexactitude, des erreurs, omissions ou modifications des Contenus du Site.

      Tout Utilisateur consent à consulter le Site, en particulier les Contenus, à ses risques et périls. Ce faisant, celui-ci décharge le Prestataire pour toute responsabilité éventuelle relative à un ou plusieurs Contenus qui lui apparaitraient offensant, indécent ou contraire à ses convictions.

    3. En matière de liens externes

      Le Prestataire peut établir depuis le Site un lien avec d’autres sites ou sources sur Internet, en particulier via hyperlink. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne ces sites et/ou sources et ne s’associe pas aux contenus que lesdits sites ou sources affichent ou auxquels ces derniers donnent accès. Par ailleurs, le Prestataire ne répond pas de la disponibilité des contenus des sites ou sources mis en lien depuis le Site.

      Dans l’hypothèse où un lien renverrait malencontreusement à un site, une source ou un contenu illicite ou immoral, cet état de fait peut être annoncé au Prestataire, afin qu’il puisse être corrigé.

    4. Force majeure

      Le Prestataire n’est pas tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses prestations, lorsque ladite défaillance ou ledit retard découle de causes indépendantes de sa volonté, tels que des actes d’autorité étatique, incendies, inondations, séismes, émeutes, grèves, guerres, actes de sabotage, défaillance de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication, etc.

  11. EFFECTIVITÉ, ENTRÉE EN FORCE ET DIVISIBILITÉ

    Les présentes CGU, de même que la dernière Politique de confidentialité en vigueur, annulent et remplacent toutes les dispositions et accords antérieurs relatifs à la relation contractuelle avec le Prestataire, et prennent effet immédiatement au jour de leur publication en ligne sur le Site.

    Le Prestataire peut modifier en tout temps les présentes CGU ou la Politique de confidentialité. La promulgation des nouvelles versions de ces documents est annoncée en ligne sur le Site. Les nouvelles versions des présentes CGU ou de la Politique de confidentialité entrent immédiatement en vigueur pour tout Utilisateur. Toutefois, un Membre peut demander à ce que l’ancienne version des CGU lui soit appliquée jusqu’à la première échéance de l’offre d’abonnement en cours qu’il avait souscrite, si cette ancienne version lui paraît plus favorable.

    Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes CGU seraient reconnues caduques, invalides et/ou inefficaces, les autres dispositions, de même que l’ensemble de la relation contractuelle n’en seraient pas affectées. En tel cas, le Prestataire et la contrepartie s’accordent sur une ou plusieurs dispositions pour la ou les remplacer ; à défaut, la relation contractuelle est complétée selon leur volonté hypothétique, moyennant une ou plusieurs nouvelles dispositions aux effets si possible équivalents sur le plan économique à celle(s) écartée(s).

  12. DROIT APPLICABLE ET FOR

    Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion de ses normes de renvoi.

    Tout litige ou différend relatif aux présentes CGU, à la Politique de confidentialité ou de tout autre aspect de la relation contractuelle avec le Prestataire sera soumis à une procédure de médiation, selon le règlement de la Chambre Suisse de Médiation Commerciale (www.skwm.ch).

    Dans le cas où le litige ou le différend n’ont pas pu être complètement résolus par la médiation dans les 90 jours à compter de la confirmation ou nomination du (des) médiateur(s) par la Chambre, les tribunaux ordinaires du canton de Genève peuvent être saisis.

    Le for exclusif est à Genève. Les voies de recours sont réservées.