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Ces nouveautés de 2022 qui concerneront la Suisse

A vélo électrique, Il faudra désormais rouler feux allumés même en pleine journée. | Image d'illustration Keystone / Gaëtan Bally

Chaque passage à la nouvelle année charrie son lot de changements, notamment sur le plan légal. Plusieurs médias proposent un tour d’horizon (non exhaustif) de ces modifications qui auront un impact sur le quotidien des Suisses en 2022.

Les lois. De plus en plus de personnes opèrent une transition, complète ou partielle, vers une mobilité plus douce. Par souci d’efficacité, par conviction écologique ou parce qu’elles sont séduites par l’offre impressionnante de trottinettes et de vélos électriques. Justement, dès le 1er avril 2022, les vélos électriques toutes motorisations devront impérativement rouler avec les feux allumés même en journée, comme c’est le cas pour les voitures. A noter encore que les modèles 45 km/h devront obligatoirement être équipés d’un compteur de vitesse.

Il faudra peut-être aussi apprendre par cœur son numéro AVS qui, depuis le 1er janvier, peut être utilisé par les administrations cantonales et communales comme moyen d’identification des personnes pour toutes les tâches légales. Ce qui s’inscrit entre autres dans la volonté de numériser l’administration mais qui ne va pas sans provoquer des débats, notamment concernant la protection des données. Une thématique dont on reparlera également beaucoup au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la protection des données, qui pourrait intervenir le 1er juillet 2022, voire le 1er janvier 2023.

Le 1er juillet sera le premier jour où pourront être célébrés des mariages entre personnes du même sexe, après la victoire obtenue dans les urnes en septembre dernier. «Les couples de même sexe qui ont contracté un mariage à l’étranger reconnu en Suisse comme un partenariat enregistré peuvent déjà le faire valider depuis le 1er janvier», rappelle Le Matin.

Relevons également que les personnes souhaitant modifier l’indication de leur sexe sur les documents officiels pourront désormais le faire via une procédure simplifiée et dépourvue d’examen médical.

La réforme de l’assurance invalidité aura des conséquences cette année, au niveau des expertises médicales mais aussi, et surtout, du versement des rentes. Alors que le législateur espère que ces modifications permettront aux bénéficiaires de l’AI de rester le plus possible dans la vie active, d’autres, dont les associations des personnes handicapées, «dénoncent des baisses de rentes en vue», relève la RTS.

Les ressortissants croates sont depuis le 1er janvier autorisés à travailler en Suisse au même titre que les autres travailleurs de l’UE ou de l’AELE.

Dernière année accordée aux multinationales suisses pour se préparer à une meilleure surveillance de leurs activités à l’étranger, dans le cadre du contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative «Pour des entreprises responsables» rejetée par le peuple en novembre 2020. La nouvelle législation entrera en vigueur en 2023.

L’année 2022 sera aussi celle de moyens technologiques de surveillance étoffés pour les forces de police. Que cela concerne le terrorisme, conformément aux résultats de la votation fédérale de juin 2021, ou les violences domestiques. Afin de mieux protéger les victimes de ce type de violences, «les cantons peuvent désormais recourir à des mesures technologiques pour lutter contre la violence domestique: surveillance électronique des auteurs, "tracker", bouton d'alarme», énumère la RTS, qui précise que des expériences menées en Espagne ont donné des résultats satisfaisants.

La Loi sur le climat, elle, va astreindre les importateurs de véhicules jugés nocifs à payer des taxes dont le montant servira par exemple à financer la création de stations de recharge pour les voitures électriques.

Consommation. La Poste augmente le tarifs de ses timbres, à respectivement 1,10 franc (courrier A) et 90 centimes (courrier B), après 18 ans sans hausse des prix.

La facture pourrait également prendre l’ascenseur du côté des abonnements TV. Il ne sera plus possible de «sauter» les publicités entrecoupant les programmes lors des visionnages en replay. A moins que les principaux distributeurs (Swisscom, UPC, Sunrise) décident de lancer un nouvel abonnement permettant cette fonctionnalité, qui sera probablement majoré par rapport à l’abonnement de base.

Mais il y a aussi des bonnes nouvelles, avec une plus grande liberté octroyée aux personnes liées par des contrats d’assurance se renouvelant automatiquement, qu’il sera plus facile de résilier.

Les consommateurs suisses pourront également commander des produits en ligne sur des sites à l’étranger. «On pourra par exemple acheter du café en passant par le site allemand de Nespresso, où les capsules sont moins chères qu’en Suisse. Actuellement, lorsqu’on veut accéder à la version d’un site marchand en “.de” ou “.fr”, on est automatiquement redirigé vers un portail de vente suisse», rappelle Le Matin. En 2022, ce blocage géographique n’est plus autorisé, conformément au contre-projet à l’initiative «Stop à l’îlot de cherté».

Ouverture par ailleurs d’une ligne de trains de nuit quotidienne entre la Suisse (Zurich et Bâle) et Amsterdam.

A noter encore que les critères pour l’attribution du label Bio Suisse sont renforcés pour les animaux de rente (vaches, moutons, chèvres). Lesquels ne devront plus recevoir que des aliments bio d’origine suisse.

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