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Une fiscalité simplifiée pour les start-up

En cette semaine de dernière ligne droite avant les élections fédérales, nous publions chaque jour un article sur les dossiers que nous suivrons pendant cette législature. Pour vous aider à voter, nous demandons aux partis leur position sur le sujet.

Aujourd’hui, les jeunes entreprises innovantes n’ont qu’un moyen pour attirer et retenir les meilleurs talents tentés par les salaires plus confortables des grandes entreprises: les stock-options. En l’espèce, une start-up alloue à un employé un droit d’acheter des actions de l’entreprise à un prix plus bas afin de l’associer au destin de la start-up. En cas de succès, il pourra, en effet, les revendre plus tard en encaissant une plus-value.

Le problème est que le traitement fiscal de ces stock-options dépend encore largement de points décidés au cas par cas par l'administration fiscale. Pour les employés, c’est un impôt immédiat sur quelque chose qui reste théorique. Pour les start-up, cela entraîne des coûts importants, des tâches administratives interminables et une forme d’insécurité juridique. C’est un frein à l’investissement dans l’innovation.

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