Le Conseil national refuse une loi sur la protection des lanceurs d’alerte

Portrait de Julian Assange, lanceur d'alerte. | Flickr

Le projet du Conseil fédéral a été refusé par 147 voix contre 42. Selon les parlementaires, le texte ne garantit pas de réelle protection pour les lanceurs d’alerte. Pour l'instant, c'est le tribunal qui règle ces affaires au cas par cas.

Les détails. Comme l’explique la RTS, le projet prévoyait une organisation en cascade pour le potentiel lanceur d’alerte. Ce dernier devait en premier lieu faire passer le message à son entreprise, avant de le partager publiquement. Si l’entreprise ne montrait aucune réaction, le lanceur d’alerte avait la possibilité de signaler les irrégularités à une autorité. C’est seulement en dernier recours, face à l’inaction de son entreprise et des autorités, que le lanceur d’alerte pouvait partager son message publiquement, pour alerter l’opinion publique.

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RTS