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La taxe sur les billets d'avion intégrée à la loi sur le CO2

Airbus de la compagnie Swiss | Aero Icarus/Flickr/Creative Commons

La loi sur le CO2 a été finalement été adoptée ce mercredi 25 septembre par le Conseil des Etats. Le Conseil national devra donc se pencher de nouveau sur la question, après l’avoir rejetée il y a neuf mois.

Pourquoi c'est important. La pression était importante sur le Conseil des Etats. Cette loi est en effet nécessaire si la Suisse veut tenir ses engagements pris lors de l'accord de Paris. De plus, son adoption surveint le même jour que la sortie du dernier rapport du Groupe d’experts internationaux sur le climat (Giec). La nouvelle mouture du projet avait été présentée par l’OFEV en début de mois à la presse.

Les principales mesures retenues.

  • Réservée aux trajets internationaux à l'exception des vols de transit et des correspondances, la taxe sur les billets d’avions sera comprise entre 30 et 120 CHF selon la classe et la distance.

  • Valeur limite pour les émissions de CO2 des bâtiments.

  • Création d'un fonds pour le climat, comme le prévoyait le projet de loi.

  • Compensation du CO2 par les importateurs de carburant à hauteur d'au moins 90%, dont au moins 15% en Suisse. Ceci pourrait se répercuter sur le prix à la pompe, jusque +12 % en 2025.

  • Augmentation de la taxe sur le CO2 à 210 francs par tonne. Les entreprises payant plus de 10’000 CHFde taxe pourront en être dispensées contre un engagement à réduire leurs émissions. La limite est actuellement de 15’000 CHF.

  • Les entreprises utilisant au moins 50% de camions ou de trolleybus électriques pourront être dispensées de l'impôt sur les huiles minérales.

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