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Entre Davos et Bruxelles, la Suisse face aux fracas du monde

Darius Farman

Darius Farman est actif au foraus depuis 2016 et actuellement responsable du programme de recherche Europe. Avec Fréderic Maurer et Cenni Najy, il vient d'y publier deux propositions pour sortir le projet d’accord institutionnel Suisse-UE de l’impasse.

A peine entamé, le cru 2020 du WEF illustre déjà les soubresauts de la politique internationale. L’allocution de Donald Trump, quasi exclusivement tournée vers ses concitoyens étatsuniens, symbolise de manière éclatante le virage unilatéral amorcé par la première puissance mondiale. Côté suisse, la rencontre entre Simonetta Sommaruga et Ursula von der Leyen confirme que l’UE n’infléchira globalement pas sa position sur l’accord institutionnel.

Dans les deux cas, le même renforcement marqué de la logique de blocs. Dans les deux cas, une difficulté plus ou moins élevée à modifier leur trajectoire. C’est dans ce contexte que les propositions du foraus, fraîchement publiées, doivent être lues.

Un double impératif

Confrontée à l’accélération d’un monde qui change, la Suisse, elle, attend. Elle attend la certitude, la perfection. Le Swiss Finish. Statique. A l’image de ses accords bilatéraux avec l’UE. De sa préférence pour le statu quo. Mais la physique, nous le savons, est implacable : dans un environnement dynamique, l’immobilisme ne garantit pas le statu quo. Il signifie le décrochage.

Dès lors, tout est question de trajectoires. La Suisse et l’UE divergent peut-être légèrement en matière de protection salariale ou d’aides d’Etat, mais elles partagent des cultures et des valeurs communes, dont la pérennité est loin d’être assurée. Continuellement différer la stabilisation des relations Suisse-UE, ce n’est pas seulement augmenter le risque d’enlisement et d’érosion de la voie bilatérale, alors que sa rénovation a tant à offrir. Attendre, c’est également alimenter des divisions superflues au cœur du Vieux Continent.

L’histoire des relations Suisse-UE est souvent racontée à la manière d’un antagonisme, ce qui est le cas. Mais cette histoire, véritable serpent de mer médiatique en Suisse, en masque une autre, tout aussi importante : celle d’une Europe progressivement livrée à elle-même dans un monde multipolaire, où le multilatéralisme et les valeurs qui le sous-tendent sont en déclin; où l’évolution démographique joue nettement en sa défaveur. Toute l’Europe, pas seulement l’UE. Dans cette histoire, les disputes relatives aux modalités de coopération entre Etats européens prennent très vite l’allure de querelles de clocher – qu’il s’agisse du Brexit, de la question nord-macédonienne ou des Bilatérales. L’enjeu dépasse les logiques particulières, puisque c’est l’Europe elle-même qu’il s’agit de sauver de l’insignifiance.

Cette double focale est cruciale. Il faut prendre la mesure de ce qui est en train de se jouer, sans pour autant négliger l’importance des «points en suspens» du dossier institutionnel. Ceux-ci sont d’autant plus légitimes qu’ils cristallisent certains des défis les plus emblématiques de la globalisation, comme la mutation de la souveraineté ou les effets redistributifs de l’ouverture sur différents pans de la population. Or, l’exercice de la démocratie requiert du temps, a fortiori dans le système politique suisse, fondé sur le compromis et le consensus. D’ailleurs, les équilibres fragiles qui le caractérisent incitent à la prudence. Moins il y aura d’incertitudes sur les effets de l’accord institutionnel sur le modèle suisse, plus cet accord sera susceptible de rassembler une majorité politique.

Aller de l’avant : les propositions du foraus

Comment débloquer le dossier institutionnel sans fracturer la société entre «perdants» et «gagnants» de la globalisation?

Peu avant le WEF, le foraus a lancé des propositions en ce sens. Notre publication offre des pistes de solutions permettant de concilier ces deux temporalités – celle des évolutions rapides de la politique mondiale, qui exige de la réactivité, et celle d’une démocratie consensuelle, qui réclame à juste titre du temps et davantage de certitude.

Concrètement, l’idée phare de la publication consiste en un reparamétrage du projet d’accord institutionnel. Avec un tel reparamétrage, l’accord institutionnel pourrait être ratifié et entrer rapidement en vigueur, tandis que la mise en œuvre de la partie la plus controversée de l’accord (à savoir les dispositions sur la protection salariale) se ferait par paliers progressifs, sur une durée de 10 ans (voir figure ci-dessous). A l’issue de cette période, les Suisses auraient la possibilité de se prononcer sur la reconduction de l’accord.

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Représentation visuelle du reparamétrage proposé. Pour plus d’informations, se référer à la publication complète.

Un tel reparamétrage a plusieurs avantages. Premièrement il dégage du temps pour que les partenaires sociaux suisses puissent s’accorder sur une réforme eurocompatible du régime de protection salariale (à ce propos, voir la boîte à outils proposée par le foraus en mars 2019). Deuxièmement, il réduit les incertitudes en permettant aux autorités d’évaluer en temps réel les effets de l’accord et de ce régime réformé sur le niveau des salaires, et d’en informer les partenaires sociaux et la population. Troisièmement, la possibilité d’un référendum de reconduction après dix ans incite les partenaires sociaux à réformer le régime de protection salariale de manière efficace et consensuelle, tout en offrant une voie de sortie à la Suisse dans le cas où les inconvénients de l’accord institutionnel l’emporteraient sur ses avantages.

Cette proposition a l’avantage d’être techniquement et politiquement réaliste. Elle se calque sur une solution éprouvée : l’entrée en vigueur graduelle et à l’essai de l’accord sur la libre circulation des personnes entre 1999 et 2008. De plus, son acceptabilité par l’UE est renforcée par le fait que la seule modification proposée concerne le paramètre temporel de l’accord, ni sa substance ou sa finalité. Après dix ans en vigueur, toutes les dispositions du projet d’accord actuel seraient appliquées, sans exception.

Ce reparamétrage serait complété par trois garanties de l’UE protégeant des spécificités du marché du travail suisse. Ensemble, ces propositions pourraient être progressivement initiées à la suite du scrutin de mai sur la résiliation de la libre circulation des personnes, en supposant que celle-ci soit rejetée. De plus, si la publication du foraus s’est concentrée sur l’enjeu prioritaire de la protection salariale, l’approche qu’elle propose pourrait également être répliquée pour les autres points en suspens.

Être à la hauteur de l’histoire

L’entrée en vigueur de l’accord institutionnel assurerait une assise solide au développement de la voie bilatérale. Outre de nouvelles perspectives économiques et humaines, elle offrirait également à la Suisse une plus grande influence dans la prise de décisions – proportionnellement à son degré d’intégration – ainsi qu’une protection juridique contre la loi du plus fort – un atout pour un petit pays tel que la Suisse.

Car la tonalité du WEF est là pour nous le rappeler : à l’heure où le multilatéralisme vacille, où la mondialisation se fait plus brutale, les solutions ne peuvent pas être cherchées dans un illusoire repli, mais dans le rapprochement avec ses partenaires. In varietate concordia. Pour être à la hauteur de l’histoire, la Suisse doit résoudre la quadrature du cercle : forger un consensus aux craintes légitimes des acteurs suisses, tout en œuvrant pour une Europe forte. C’est exactement la nature des solutions que propose le foraus.