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Comment organiser le télétravail de mes employés durant le confinement?

La crise du coronavirus met de nombreuses entreprises et salariés en grande difficulté. Des mesures de soutien ont été décidées et connaître ses droits est plus important que jamais. Heidi.news crée un nouvel espace de questions-réponses juridiques, en partenariat avec l’étude d'avocats SIGMA LEGAL (Genève et Lausanne). Posez-vos questions à l’adresse redaction@heidi.news

Image d'illustration | Public Domain Pictures

La réponse de Me Alain Alberini, avocat, étude Sigma Legal (Genève et Lausanne). Qu’il résulte d’un ordre de l’employeur ou d’un choix légitime des employés, l’activité professionnelle exécutée depuis le domicile de l’employé n’est pas dépourvue de cadre juridique.

Sans prétendre à une exhaustivité, nous recommandons aux parties au contrat de (télé)travail d’être attentifs aux points suivants.

Disponibilité

Même en exerçant son activité depuis son domicile, l’employé en télétravail doit être aussi disponible que s’il exerçait son activité depuis son lieu de travail habituel. Cela requiert de l’employé qu’il soit joignable aux heures habituelles de bureau ou selon un horaire prédéfini.

Matériel de travail

Sauf accord contractuel contraire, l’employeur doit fournir à son employé les instruments de travail nécessaires à l’exécution de celui-ci, y compris le matériel et les logiciels supplémentaires requis par le télétravail (art. 327 al. 1 CO).

Le travailleur qui exécute son travail au moyen de matériel privé a droit, sauf accord contractuel contraire, à une indemnisation «convenable» (art. 327 al. 2 CO), pour autant que le télétravail génère des frais supplémentaires pour l’employé (matériel informatique, frais de communication, électricité, etc.) ou une restriction à l’utilisation de ses biens privés.

Confidentialité

Les secrets d’affaires sont plus vulnérables dans le cadre du télétravail. Il n’est pas inutile d’y sensibiliser les employés, de leur rappeler leur devoir de confidentialité (art. 321a al. 4 CO) et de préciser que l’exercice de leur activité depuis leur lieu de domicile ne les autorisent pas à divulguer des informations confidentielles aux personnes qui partagent leur foyer. L’employé doit prendre les mesures organisationnelles pour garantir cette confidentialité.

Afin d’assurer la sécurité informatique de l’infrastructure, nous recommandons de recourir, dans la mesure du possible, au matériel informatique mis à disposition par l’entreprise, à l’exclusion du matériel privé. Quoi qu’il en soit, toute connexion informatique au réseau d’entreprise devrait être réalisée au moyen d’un VPN sécurisé.

Protection des données

Les circonstances exceptionnelles ne dispensent pas l’employeur de se conformer aux exigences imposées en matière de protection des données, notamment en ce qui concerne les données personnelles de ses employés. En particulier, il convient de s’assurer que le système informatique mis en place ne permette pas de collecter des données relatives à la sphère privée de l’employé. L’employeur sera particulièrement précautionneux si l’employé exécute son activité professionnelle au moyen de son matériel privé. Nous recommandons en outre de stocker toute donnée personnelle en Europe ou, idéalement, en Suisse.

Santé au travail

Les prescriptions légales relatives à la protection de la santé des travailleurs, notamment l’Ordonnance 3 relative à la Loi sur le travail (OLT3 – Protection de la santé), demeurent applicables en cas de télétravail. L’employeur pourra ainsi rappeler à ses employés l’importance du suivi du temps de travail et du respect des pauses, de l’aménagement d’un lieu de travail approprié, notamment un local aéré, doté d’une bonne luminosité et pourvu d’une installation ergonomique.

Afin de formaliser les points qui précèdent, il est recommandé aux employeurs d’établir une directive régissant les différents aspects du télétravail et exposant les sanctions éventuelles en cas de non-respect par le travailleur, le devoir de l’employé de se conformer aux instructions de son employeur (art. 321d CO) demeurant inchangé dans le cadre du télétravail. Une telle directive est également l’occasion de rappeler aux travailleurs qu’il est attendu d’eux, de manière générale, qu’ils fassent preuve de prudence et de bon sens durant cette période inédite.

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  • La rédaction sélectionne les questions faisant l’objet d’une publication. Il n’y a pas de droit d’obtenir une réponse à chaque question.

  • Les réponses publiées ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

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