Cyclistes qui rient, pilotes de drones qui pleurent: les nouveautés du droit suisse en 2023

Image d'illustration. | Shutterstock / Kovalov Anatolii

Les cyclistes vont adorer la nouvelle loi sur les pistes cyclables qui entre en vigueur le 1er janvier. Les pilotes de drone vont moins aimer la nouvelle réglementation qui les concerne. Quant aux tests Covid, ils seront payants, à moins d'une prescription médicale. Florilège.

C’est un sacré marronnier: chaque année, le 1er de l’an, une foule de nouvelles lois, règles et dispositions entrent en vigueur ou sont révisées. Mais la version 2023 est particulièrement corsée. La Confédération a listé quelque 420 adaptations du droit fédéral. Un grand cru! Et la liste fédérale ne contient pas les modifications cantonales, régionales et locales.

Pourquoi on en parle. Certaines nouveautés vont changer des habitudes, d’autres vont simplifier la vie des gens et d’autres enfin vont vous surprendre ;-) Petit tour d’horizon, non exhaustif, mais utile.

Agriculture

Les normes pour l’utilisation des pesticides seront plus contraignantes. Les risques liés à ses produits devront être réduits de 50% d’ici 2027. Le but est de protéger les eaux, de surface et souterraines.

Armée

Le livret de service pourra être délivré sous forme électronique.

Circulation

  • Les zones limitées à 30 km/h dans les communes devraient se multiplier. L’introduction de telles zones est simplifiée.

  • Pour les cyclistes, la nouvelle loi sur les pistes cyclables devrait les réjouir: les cantons ont désormais l’obligation de réaliser des réseaux de pistes cyclables.

Famille

  • Les parents pourront déduire un montant plus important de l’impôt fédéral direct pour les frais de garde. Le plafond des déductions passe de 10’100 francs à 25’000 francs pour chaque enfant gardé à l’extérieur du foyer.

  • Quant aux parents qui adoptent un enfant, ils pourront bénéficier d’un congé de deux semaines.

  • Le droit des successions, vieux de plus de 100 ans, est également révisé de fond en comble. Les personnes rédigeant un testament auront une plus grande marge de manœuvre pour désigner des héritiers. Les concubins bénéficient de certains avantages désormais.

Retraites

Les rentes AVS et AI vont augmenter de 30 et 60 francs par mois.

Santé

  • Les factures médicales seront plus lisibles pour les patients. Les prestataires de soins ont désormais l’obligation d’envoyer des factures détaillant le genre, le traitement prodigué et sa durée sur toutes les factures.

  • Les tests Covid seront payants, à moins qu’un dépistage soit prescrit par un médecin. L’assurance-maladie prendra alors la facture en charge.

Technologie

La Suisse reprend le droit européen en matière de drones. Les règles vont donc être adaptées, que ce soit en matière de sécurité, d’exploitation, de fabrication et de permis de «voler». Les pilotes devront suivre une formation et passer un diplôme pour pouvoir opérer. Trois catégories d’autorisation entrent également en vigueur: «ouverte», «spécifique» et«certifiée».

Travail

  • Il sera plus facile de créer une société anonyme. Le nouveau droit de la SA et du droit des sociétés modernisent l’arsenal légal et permettent aux futurs créateurs de sociétés anonymes de bénéficier d’une plus grande flexibilité dans la structure et l’aménagement du capital. Une flexibilité accrue concerne également la distribution des dividendes. Certains règles comptables seront également assouplies.

  • Le pourcent dit de solidarité disparaît. Prélevé depuis 2011 sur la partie du salaire supérieure à 148’200 francs, ce pourcent a participé au désendettement de l’assurance-chômage.