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Assurance-maladie: lier primes et coûts, le pari des cantons de Vaud et Genève

Keystone / Christian Beutler

Les cantons de Vaud et de Genève veulent que les prix des assurances-maladie reflètent mieux les coûts réels de la santé. C’est ce que les deux conseillers d’Etat en charge de la santé, Rebecca Ruiz et Mauro Poggia, ont annoncé mercredi 15 janvier par voie de communiqué. Ils demandent à leurs parlements respectifs de déposer trois initiatives auprès de l’Assemblée fédérale en faveur d’une meilleure adéquation entre les primes d’assurance et les coûts des prestations.

Pourquoi c’est important. Actuellement, les assurances-maladie ne sont pas tenues de rétrocéder à leurs assurés les montants de primes perçus en trop. Il en va de même pour les réserves constituées. De plus, les deux cantons aimeraient mettre en place un système de fixation des primes plus transparent. Cette offensive, initiée par le canton du Tessin qui a fait la même démarche, vise à modifier la loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie, tâche qui incombe à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Les trois initiatives cantonales.

  1. «Pour des primes conformes aux coûts». Cette initiative prévoit la compensation effective et systématique des primes d’assurance-maladie qui dépasseraient les coûts effectifs à charge de l’Assurance obligatoire des soins. Cela en listant les conditions de remboursement de manière exhaustive. Elle vise également à garantir une participation équitable des cantons à la constitution des réserves nationales de chaque caisse.

  2. «Pour des réserves justes et adéquates». Cette initiative permettrait d’introduire un seuil de réserves à 150% de la limite légale. Au-delà, le remboursement aux assurés serait obligatoire par les assureurs. Cela permettrait d’éviter que les assurances-maladie constitue des réserves trop importantes. Elles s’élèvent à plus du double de la limite légale en 2019, selon les données provisoires de l’OFSP.

  3. «Plus de forces aux cantons». Cette initiative doit permettre aux cantons de recevoir toutes les informations nécessaires à l’occasion de la procédure annuelle d’approbation des primes d’assurance-maladie.

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