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«Une hausse exponentielle qui met le système scolaire en très grande difficulté»

Rue de l'Hôtel de Ville 6, siège du DIP à Genève / DR

Voici la réponse intégrale du Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) de Genève à la dizaine de questions sur la liste d'attente de l'école inclusive que lui a adressé Heidi.news.

Depuis environ 5 ans, le DIP constate une croissance exponentielle des besoins individuels et collectifs de soutien aux élèves à l'école régulière, notamment à l'entrée en scolarité, et en pédagogie spécialisée. Cette hausse des besoins est confirmée par l'augmentation conséquente du nombre d'élèves au bénéfice de soutiens ou dispositifs spécifiques, comme le montrent les derniers chiffres de rentrée scolaire. Cette question n'est pas propre à Genève, mais interpelle également au niveau intercantonal, national et international. Afin de mieux comprendre la situation actuelle, nous avons réunis divers éléments communiqués en juin à la Commission des finances du Grand Conseil puis, plus récemment, à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport du Grand Conseil [le document fourni aux députés était joint à l’envoi reçu par la rédaction].

La hausse des troubles de l'apprentissage a non seulement pour effet d'augmenter de manière exponentielle les besoins de soutien des élèves de l'enseignement régulier mais également de générer une très forte croissance des effectifs de l'enseignement spécialisé, qui découle probablement d'une aggravation de l'intensité des troubles et d'un report partiel de l'enseignement régulier qui ne parvient pas à accompagner le nombre croissant d'élèves en grande difficulté. Cette situation met le système scolaire et ses acteurs en très grande difficulté, tant sur le plan de la réponse pédagogique à faire évoluer qu'au niveau des ressources nécessaires pour la prise en charge individuelle et collective des élèves. Dans ce contexte, compte tenu de la situation critique, les services du DIP travaillent très activement à trouver des solutions et des pistes de travail, notamment en collaboration avec les partenaires et institutions du domaine de la pédagogie spécialisée et de la santé.

Pour l'école, il s'agit de renforcer les ressources et compétences des établissements avec des professionnels pouvant intervenir directement dans l'accompagnement de situations complexes impliquant un ou plusieurs élèves ou une classe, sans passer par une procédure plus longue d'identification des besoins individuels qui peut fortement ralentir le moment où une réponse est apportée. Ces professionnels constituent les équipes pluridisciplinaires des établissements réguliers: enseignants chargés de soutien, éducateurs, infirmiers, enseignants spécialisés, parfois des psychologues ou des logopédistes. C'est dans ce cadre que la prestation de Conseil et soutien d'enseignant spécialisé a été développée depuis cette rentrée avec 9.8 postes au Budget 2021 pour les équipes pluridisciplinaires: 0.8 pour un éducateur dans un établissement régulier (tous les établissements scolaires ont désormais un éducateur dans leur équipe pluridisciplinaire) et 9 postes pour des enseignants spécialisés répartis dans 25 établissements à un taux de 30% ou 40% (le déploiement dans les autres établissements est prévu à la rentrée 2022, sous réserve du vote du budget 2022 par le Grand Conseil). Les postes prévus pour du SPES n'ont donc pas été utilisés pour la prestation Conseil et Soutien.

La mesure individuelle de soutien pédagogique d'enseignement spécialisé (SPES) – qui concerne les élèves dès la 3P – permet d'accompagner environ 360 élèves actuellement (alors qu'ils étaient 10 fois moins en 2017), avec une moyenne (mais pas une limite) de 4 périodes par élève, déterminée au début de l'été pour permettre de prendre en charge un maximum d'élèves et avoir la liste d'attente la moins importante possible, compte tenu des ressources budgétaires octroyées au département pour répondre aux besoins de ces élèves. Parallèlement, la mesure d'éducation précoce spécialisée (EPS) – qui concerne les élèves en 1P-2P – permet également d'accompagner environ 110 enfants actuellement.

Pour le SPES, il y a deux principaux prestataires: l'OMP intervient dans environ 90% des écoles primaires et l'école privée de l'ARC dans environ 10% (sur la base d'une répartition géographique par région scolaire). Pour l'OMP, depuis la rentrée 2021, 54.85 postes sont dévolus au SPES, contre 42.57 postes en 2020-2021, soit une augmentation de 12 postes pour cette année.

Malheureusement, un peu plus d'une centaine d'élèves, dont le besoin a été identifié en fin d'année scolaire passée ou depuis cette rentrée, sont actuellement en liste d'attente faute de prestataire disponible immédiatement. Pour ces élèves, dans le courant de l'été et à la rentrée, le service de la pédagogie spécialisée (SPS) a communiqué aux parents des élèves concernés, en indiquant que la direction d'établissement où est scolarisé l'enfant, en concertation avec l'équipe pédagogique et pluridisciplinaire de l'école, est en charge d'examiner comment soutenir au mieux l'élève dans la poursuite de son parcours scolaire, dans l'attente de pouvoir mettre en place un soutien individuel plus spécialisé.

Le texte ci-dessus nous est parvenu en réponse aux 11 questions suivantes:

  • Pouvez-vous confirmer qu’environ 150 enfants à Genève ont été identifiés par une PES comme ayant besoin d’un accompagnement spécialisé (SPES) et sont actuellement en attente d’une prise en charge, parfois depuis plusieurs mois?

  • Est-il exact que pour 80 enfants de cette liste, le prestataire désigné pour la prise en charge est l’OMP? 

  • Quelles sont les raisons de cette situation?

  • Quelles sont les solutions prévues pour ces enfants dans les semaines et mois à venir?

  • Combien d’élèves se trouvaient sur liste d’attente en début d’année scolaire 2020-2021?

  • Les parents dont les enfants se trouvent sur cette liste en sont-ils informés par le DIP?

  • Pour quelles raisons le poste de directeur-directrice du SPS est-il resté vacant entre juin et décembre 2021?

  • A l’OMP, combien de postes sont dévolus à la prise en charge des élèves SPES cette année (2021-2022)? Est-ce plus ou moins que l’année dernière (2020-2021)?  

  • Est-il exact qu’une partie des postes OMP dévolus à la prise en charge individuelle SPES a été réallouée à une nouvelle fonction baptisée «Conseil et soutien»? Pourquoi ce choix?

  • Est-il exact que les suivis SPES dispensés par l’OMP sont limités à 4 heures depuis la rentrée? Pourquoi ce changement?

  • Comment vous assurez-vous que l’état de ces enfants ne se détériore pas pendant qu’ils sont en attente?

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