Uber interdit à Genève tant que ses chauffeurs ne sont pas des salariés

La Conseillère d'Etat Fabienne Fischer s'exprime sur la décision du Tribunal fédéral concernant les chauffeurs Uber. / Salvatore di Nolfi/Keystone

Dès samedi 4 juin 2022, minuit, Uber est interdit d’activité sur le territoire genevois. Et ce, jusqu'à ce que la société se soit mise en conformité avec la loi. Autrement dit, elle devra employer ses chauffeurs comme des salariés, et non des indépendants, pour espérer reprendre ses activités au bout du lac.

Le tribunal fédéral a tranché sur cette question, comme l’a détaillé l’ATS, repris dans plusieurs médias suite à une conférence de presse vendredi du département de l'économie et de l'emploi (DEE).

Pourquoi c’est important. La saga judiciaire entre le géant californien et l'Etat de Genève, qui remonte à 2019, trouve ainsi son épilogue, précise l’ATS. Le canton de Genève, qui a eu gain de cause face à Uber estime qu'il s'agit d'une «décision historique» qui fera jurisprudence pour tous les cantons.

Uber avait au départ déposé un recours contre une décision du service de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir, qui considérait les chauffeurs Uber comme des salariés. La Cour de justice du canton de Genève avait débouté l'entreprise, qui avait ensuite porté l'affaire devant le Tribunal fédéral.

Les juges de Mon Repos ont estimé que la décision de la Cour de justice n'était pas arbitraire. La justice genevoise ayant estimé que les chauffeurs d'Uber étaient liés par un contrat de travail à leur entreprise, il s'agit désormais pour elle de respecter ses obligations en matière, notamment, de protection sociale. Cette décision étant valable de façon rétroactive, Uber est tenu de verser le salaire contractuel avec salaire minimum et cotisation sociale depuis 2019 jusqu'à maintenant.

Pour la conseillère d'Etat Fabienne Fischer, à la tête du DEE, l'arrêt du TF est «une avancée majeure pour le respect des conditions de travail, la protection des salariés et la lutte contre la concurrence déloyale», cite l’ATS.

Uber Eats non concerné. Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a également clarifié le statut d’Uber Eats. Il s'agissait de savoir si la plateforme de livraison de repas tombait sous le coup de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services comme le soutenait l'Etat de Genève.

Sur ce point, les juges de Mon Repos n'ont pas suivi leurs homologues genevois. Ils confirment que les livreurs d'Uber Eats doivent être considérés comme des employés, mais considèrent qu'il n'existe pas de contrat de location de services entre Uber Eats et les restaurateurs clients.

Les taxis satisfaits. Dans un communiqué envoyé vendredi après-midi, les milieux professionnels des taxi de Genève saluent les décisions du Tribunal fédéral:

«[Ces décisions] constituent certes une victoire pour les chauffeurs de taxis genevois qui dénoncent depuis plus de 7 ans une concurrence déloyale, mais aussi et surtout, une victoire pour la lutte contre la précarité des travailleurs, la démocratie, et le respect de notre Etat de droit social.»

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