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Nouvelle prolongation de l'accord sur l'imposition des frontaliers français

automobilistes arrivant à la douane franco-suisse de Bardonnex. | Keystone / Salvatore di Nolfi

Cela sonne comme un bis repetita. L’accord entre Berne et Paris sur l’imposition des travailleurs frontaliers n’en finit pas d’être prolongé. Mais à période exceptionnelle, décision exceptionnelle. Dans un contexte de recrudescence de la pandémie et alors que le télétravail est à nouveau recommandé, la date du 31 mars 2022 est à présent annoncée. Voire celle du 31 juin 2022.

Pourquoi on en parle. Le 13 mai 2020, un accord à l’amiable a été conclu entre la France et la Suisse: ce dernier permet de suspendre les obstacles au télétravail des frontaliers, très nombreux en Suisse. Ils sont en effet 180’000 à franchir la douane chaque jour en temps normal. Depuis sa signature, il a été reconduit plusieurs fois. La précédente entente courait jusqu’au 31 décembre 2021.

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