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L'accord sur l'imposition des frontaliers est à nouveau prolongé

automobilistes arrivant à la douane franco-suisse de Bardonnex. | Keystone / Salvatore di Nolfi

L’accord entre Berne et Paris sur l’imposition des travailleurs frontaliers est une nouvelle fois prolongé. L’entent court désormais jusqu’au 30 décembre 2021.

Pourquoi on en parle. Le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales a annoncé ce jeudi 23 septembre 2021 qu’une prorogation au 30 décembre prochain avait été décidée, comme l’indique la Tribune de Genève. Cet accord, qui devait initialement arriver à échéance le 30 septembre, a été conclu à l’amiable le 13 mai 2020 entre les deux pays, dans un contexte de pandémie et de télétravail devenu la norme pour beaucoup.

Il permet de suspendre les obstacles au télétravail des frontaliers, très nombreux en Suisse (180’000 personnes habitant en France viennent, en temps normal, travailler en terre helvète), et donne notamment la possibilité aux frontaliers contraints de rester travailler chez eux de bénéficier des mêmes régimes d’imposition qu’avant la crise.

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